III) De nouvelles avancées ont été réalisées dans la réforme et l'ouverture, et l'élan du développement économique et social a été davantage stimulé. Une série de grands projets de réformes clés et de nature emblématique ont été lancés et mis à exécution. Les réformes menées dans les secteurs prioritaires et touchant les maillons clés ont réalisé des progrès notables. L'économie ouverte a fonctionné tout en élevant sans cesse son niveau de développement.
Premièrement, la réforme de décentralisation et de simplification administratives, d'association du laisser-faire au contrôle et d'optimisation de la prestation des services a gagné en profondeur. Sur la base de la réalisation précoce de l'objectif de supprimer le tiers des approbations administratives durant le mandat du gouvernement actuel, nous avons supprimé 165 autres approbations administratives qui étaient de la compétence des différents départements du Conseil des Affaires d'Etat ou des autorités locales mandatées, éliminé ou réglementé 192 services intermédiaires d'approbation, ainsi que 220 formalités de certification ou d'homologation professionnelles. Nous avons révisé pour la troisième fois le catalogue des projets d'investissement soumis à une ratification gouvernementale. La réforme de l'administration des formalités commerciales a été approfondie. Nous avons poursuivi le contrôle sur échantillon, basé sur un double tirage au sort de l'entreprise et du contrôleur et sur une publication immédiate des résultats de l'examen et du traitement, amélioré l'efficacité du contrôle pendant et après, et favorisé l'approche dite "Internet+services administratifs". Les expériences pilotes de la réforme en matière de liste négative pour l'accès au marché ont connu un bon départ. Quatre plateformes destinées à promouvoir la décentralisation et la simplification administratives, à concilier le laisser-faire et le contrôle, et à optimiser la prestation des services ont été mises en service.
Deuxièmement, la réforme du système d'investissement et de financement a été accélérée. Les directives sur l'approfondissement de la réforme du système d'investissement et de financement et le règlement sur l'agrément et l'enregistrement des projets d'investissement des entreprises ont été formulés, la réforme dans ce domaine a entamé un nouveau cycle dans tout le pays. Le règlement (version révisée) sur la gestion des subventions et de la bonification des intérêts pour les investissements prévus dans le budget central a été réédité, les règlements sur la gestion de 80 projets spéciaux ont été élaborés. Les projets modèles ouverts aux investissements privés pour la construction de la ligne de chemins de fer Jinan-Qingdao et des voies ferrées Hangzhou-Shaoxing-Taizhou ont bien avancé.
Troisièmement, la réforme des prix a gagné en profondeur. Les expériences pilotes de réforme de la tarification de l'électricité aux stades du transport et de la distribution se sont étendues à tous les réseaux électriques au niveau provincial; un nouveau mécanisme de tarification du transport du gaz naturel par le gazoduc a été mis en place; la formation du prix du gaz naturel au point de livraison à usage autre que domestique, qui représente 80% de la consommation totale, dépend désormais principalement des facteurs du marché; le marché du pétrole et du gaz naturel s'est développé à un rythme accéléré; la tarification graduée de la consommation d'eau, d'électricité, et de gaz naturel par les ménages est maintenant appliquée dans environ 90% des villes. La réforme des prix des services médicaux a été généralisée. Le taux de formation des prix des billets de train et d'avion selon les règles du marché a été sensiblement élevé. La réforme générale du prix de l'eau à usage agricole a progressé à pas assurés; la politique de prix d'achat plancher du riz et du blé a été perfectionnée, et la réforme expérimentale des prix cibles pour le coton et le soja a gagné en profondeur.
Quatrièmement, la réforme des entreprises publiques et des secteurs clés s'est poursuivie à pas assurés. Le système des documents "1+N" de la réforme des entreprises publiques a pris forme, les mesures d'accompagnement consistant à libérer les entreprises publiques de leurs activités non productives et à résoudre leurs problèmes légués par l'histoire sont entrées en vigueur. Les neuf tâches prioritaires et les dix expériences pilotes pour l'approfondissement de la réforme des entreprises publiques ont été bien exécutées. Les premières expériences de transformation des entreprises publiques en sociétés d'économie mixte ont donné des résultats substantiels. Les expériences pilotes pour la création d'un premier groupe de sociétés d'investissement des capitaux publics ont donné des résultats prometteurs. Les projets de réforme du système de l'électricité des 31 provinces (régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale) ont été approuvés, et 105 projets de réforme expérimentale portant sur l'augmentation du nombre de distributeurs d'électricité ont été publiés. Le projet d'application de la réforme des plantations forestières d'Etat dans toutes les provinces (régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale) du pays et celui pour les zones forestières publiques clés dans les provinces du Jilin et du Heilongjiang et la région autonome de la Mongolie intérieure ont été élaborés; les expériences pilotes de réforme des plantations forestières d'Etat dans les six provinces, dont le Zhejiang, le Hunan et le Jiangxi, ont été menées à bon terme. Avec l'élaboration du projet de réforme dans le secteur du sel, les prix du sel de cuisine départ usine, de vente en gros et au détail ont été entièrement libérés. Le régime d'achat et de stockage du maïs a été réformé: la politique d'achat et de stockage circonstanciels du maïs dans le Nord-Est a été remplacée par un nouveau mécanisme qui combine l'achat au prix du marché et les subventions. Enfin, le projet visant à vider l'excédent des réserves stratégiques en céréales et en coton s'est fait de façon ordonnée.
Cinquièmement, un environnement favorable à une concurrence loyale a pris rapidement forme. Grâce à la mise à exécution des directives sur l'amélioration du système de protection des droits de propriété et sur la nécessité de les protéger en vertu de la loi, les droits et intérêts de tous les régimes de propriété sont protégés légalement et équitablement. Les expériences pilotes de commercialisation des terrains à bâtir à usage industriel ont été menées méthodiquement. Les instructions directrices sur l'introduction d'un contrôle visant à assurer une concurrence loyale dans le système du marché ont été émises, interdisant ainsi à la source aux organismes gouvernementaux d'adopter des mesures politiques qui entravent ou empêchent la concurrence équitable. De nouveaux progrès ont été réalisés dans la mise en place d'un système de crédit social. Un avis sur la constitution du crédit administratif, personnel et cybercommercial a été émis, et une cinquantaine d'organismes ont mené conjointement des opérations de sanction des pratiques malhonnêtes dans douze domaines et des actions d'incitation à la loyauté dans trois domaines. La lutte conjointe contre les contrefaçons et la violation des droits a été intensifiée. Plus de 170.000 infractions ont été sanctionnées. Les expériences pilotes visant à réformer et à développer le système de circulation du commerce intérieur se sont bien déroulées.
Sixièmement, la réforme budgétaire, fiscale et financière a progressé de manière ordonnée. Les Instructions sur la promotion de la réforme relative à la délimitation des pouvoirs de décision des instances centrales et locales sur le plan budgétaire et de leurs responsabilités en matière de dépenses [Guofa (2016) No49] ont été émises et mises à exécution. La substitution de la TVA à l'impôt sur le chiffre d'affaires a été pratiquée sur toute la ligne, et elle a été étendue au bâtiment, aux secteurs immobilier et financier et aux services aux particuliers. En même temps,le crédit de taxe sur les intrants (CTI) s'est appliqué à tous les biens immobilisés nouvellement acquis par les entreprises. La réforme concernant la taxation ad valorem sur les ressources naturelles couvre tous les secteurs d'activité, et des expériences pilotes de réforme de la taxe ont été lancées pour les ressources en eau. La réforme des banques commerciales publiques, des établissements financiers de développement ou à vocation politique se poursuit en profondeur. Le système d'assurance des dépôts bancaires continue à fonctionner normalement. Une partie des mesures d'ouverture du secteur financier mises en vigueur d'abord dans la zone de libre-échange de Shanghai sont maintenant appliquées dans les zones expérimentales de libre-échange du Guangdong, de Tianjin et du Fujian. Enfin, la connexion boursière Shenzhen-Hong Kong est devenue réalité.
Septièmement, les réformes dans le secteur social se sont accélérées. La réforme concernant les voitures de fonction s'est accomplie dans les départements centraux et les organismes d'Etat, tandis que cette réforme se poursuit en profondeur dans les organes du Parti et les administrations au niveau local. La deuxième tranche des expériences pilotes visant à séparer des institutions administratives les associations professionnelles ou chambres de commerce a été lancée. Le travail de recensement et d'enregistrement des propriétés immobilières a bien avancé. Le remplacement des anciens titres de propriété s'est fait dans 100% des administrations préfectorales (municipales) et 98% des districts (municipalités, arrondissements). La réforme de la gestion des projets nationaux de sciences et techniques s'est poursuivie en profondeur. Celle-ci a été accompagnée de mesures de répartition qui récompensent davantage le savoir. La transformation des résultats de la recherche scientifique et techniquea été accélérée. Les expériences pilotes de réforme générale du système éducatif ont été menées en profondeur. L'introduction d'un système de hiérarchisation des services médicaux selon la gravité des maladies a bien avancé, alors que les travaux pour unifier les systèmes d'assurance maladie de base pour les habitants urbains et ruraux ont donné des résultats substantiels, permettant ainsi aux dépenses médicales individuelles de baisser à 28,9% dans les dépenses médicales totales. Les Directives de la Direction générale du Conseil des Affaires d'Etat sur l'ouverture totale du marché des services aux personnes âgées et l'amélioration de la qualité de ces services [Guobanfa (2016) No91] sont entrées en vigueur. La réforme du système d'assurance vieillesse dans les administrations et les établissements d'intérêt public a progressé à pas assurés. Le développement de la philosophie et des sciences sociales aux caractéristiques chinoises s'est accéléré, notamment grâce à la mise en œuvre du projet d'innovation dans le secteur de la philosophie et des sciences sociales. La réforme du secteur du football s'est accélérée.
Huitièmement, le niveau de l'économie ouverte, axée sur la réalisation du projet "Ceinture économique et Route maritime", a continué à s'élever. Le projet "Ceinture économique et Route maritime" a progressé à un rythme accéléré. La construction de l'ossature de "six couloirs économiques, six types de réseaux de communications, une multitude de points d'appui formés par des pays partenaires et par un nombre important de ports" a bien avancé, et l'interconnexion des stratégies et des plans de développement a donné des résultats notables. Le train de marchandises Chine-Europe a fait jusqu'à ce jour à près de 3000 voyages sous ce nom unique. Une série de projets emblématiques de coopération internationale en matière de capacités de production ont été matérialisés. Le chemin de fer Addis-Abeba-Djibouti a été officiellement mis en service : il utilise des normes chinoises en ce qui concerne les modalités de financement et d'investissement, les techniques, l'opération, la gestion et l'entretien, ce qui a inauguré l'internationalisation de toute la chaîne du chemin de fer chinois. Les importants projets pour la construction de lignes de chemin de fer, notamment le TGV Jakarta-Bandung en Indonésie, la ligne Chine-Laos, la ligne Chine-Thaïlande, la ligne dans le sud de la Malaisie, et la ligne Hongrie-Serbie, ainsi que la construction du port Gwadar, ont continué à progresser de façon ordonnée. Grâce à des mesures de gestion plus simples des investissements étrangers, le montant des investissements étrangers réellement utilisé dans les secteurs non financiers est resté stable. Le mécanisme de gestion des investissements chinois à l'étranger a été amélioré, ce qui a entraîné une augmentation continue des investissements directs non financiers. S'agissant du commerce international, le guichet unique a été introduit dans toutes les postes de douane côtière. L'intégration des services de la douane et celle des services de quarantaine ont été réalisées dans tout le pays. Le volume global de notre import-export en 2016 a baissé de 0,9%, soit moins de 6,1points qu'en 2015. Le commerce des services a connu un développement relativementrapide. Le renminbi a été inclus, en tant que monnaie de réserve internationale, dans le panier des DTS du FMI. Nous avons organisé avec succès le sommet du G20 à Hangzhou, dont l'influence se fera sentir à long terme.
