III. PRINCIPALES TÂCHES POUR ASSURER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EN 2017
En 2017, en suivant fermement le principe général dit "progresser dans la stabilité", et en nous concentrant sur le fil conducteur - la réforme structurelle côté offre, nous devons appliquer la nouvelle idée directrice de développement, orienter la nouvelle normalité économique, et mener à bien le travail dans neuf domaines suivants:
I) Mener avec succès les tâches d'éliminer les capacités de production obsolètes, de baisser les stocks immobiliers, de diminuer le ratio de levier, de réduire les coûts de production et de remédier aux failles de l'économie. Il faudra appliquer les dispositions globales sur la réforme structurelle côté offre adoptées par le Comité central du Parti et par le Conseil des Affaires d'Etat, conduire en profondeur ces cinq tâches, en réduisant l'offre ineffective ou peu efficiente, en augmentant l'offre effective et en améliorant la capacité à faire des bénéfices.
Premièrement, résorber efficacement les surcapacités de production. Cette année, une capacité totale de production d'environ 50 millions de tonnes de fonte et d'acier sera réduite, et la capacité de production du charbon baissera de plus de 150 millions de tonnes. Un effort sera déployé pour éliminer certaines centrales thermiques, stopper ou suspendre certains projets en cours, afin de réduire une capacité de production électrique au charbon d'une puissance de plus de 50 millions kW. Cela permettra de prévenir les risques de surcapacité du secteur, d'améliorer sa performance, d'optimiser la structure du secteur énergétique et d'offrir un espace favorable au développement des énergies propres. Nous nous efforcerons de recourir aux règles du marché et à la légalité pour coordonner les rapports entre l'élimination des capacités de production obsolètes d'une part et la stabilisation de l'offre, l'optimisation structurelle, la reconversion et la montée en gamme des industries d'autre part. Nous procéderons à une élimination efficace des surcapacités en nous attaquant d'abord aux "entreprises zombies", appliquerons fermement les lois et les règlements ainsi que les normes en matière de qualité, de sécurité, de protection de l'environnement et de consommation d'énergie, contrôlerons plus strictement l'augmentation des capacités de production, éliminerons plus résolument les capacités obsolètes, et sévirons de façon plus rigoureuse contre les infractions aux lois et aux règlements. Nous créerons des conditions favorables aux fusions-acquisitions et regroupements d'entreprises, et les aiderons à bien traiter leurs dettes et à mener à bien la réinsertion des employés privés d'emploi. Les finances publiques continueront à accorder des fonds de récompense et de compensation aux reclassements des chômeurs réunissant les conditions requises.
Deuxièmement, prendre des mesures différenciées selon les villes et les régions pour faire baisser les stocks immobiliers. La compensation pécuniaire pour le relogement s'appliquera à davantage d'occupants de logements démolis sujets à la rénovation des quartiers vétustes grâce à divers moyens adaptés aux conditions locales, et le plan visant à installer dans les villes cent millions de personnes en leur donnant le titre de résident citadin permanent sera exécuté à un rythme accéléré. Nous devrons faire le nécessaire pour répondre à la demande d'un logement de confort des citadins, et réglementer le développement du marché des logements locatifs. Suivant le principe dit "oui au logement pour habiter, non au logement pour spéculer", nous procéderons à des contrôles catégoriels et appliquerons les mesures différenciées selon les villes en matière de logement. Nous introduirons au plus vite un mécanisme permanent et perfectionné capable d'assurer un développement sain et stable du marché immobilier, tout cela avec l'appui des moyens légaux, financiers et fiscaux ainsi que des mesures politiques en matière de terrains et d'investissements, de manière à enrayer la montée galopante des prix de l'immobilier dans les villes clés. Conformément à l'idée de créer des institutions financières spéciales en matière de logement, nous allons réformer le système de fonds d'épargne-logement, pour mieux répondre à la demande de la population dans ce domaine.
Troisièmement, diminuer activement et méthodiquement le ratio de levier des entreprises. Les "entreprises zombies" devront disparaître par des fusions-acquisitions et par leur mise en faillite selon la loi. Nous soutiendrons la transformation des dettes en actions négociée, selon les règles du marché, entre les banques ou institutions créancières d'un côté et les entreprises de l'autre. Le financement par actions sera encouragé et la voie du financement par capital-actions sera mieux canalisée, les entreprises devront renforcer leur autocontrôle sur le levier financier.
Quatrièmement, continuer à appliquer les mesures synthétiques visant à réduire les coûts de production de l'économie réelle. Les procédures d'approbation administrative seront davantage simplifiées, les droits injustifiés exigés pour les approbations administratives par les services intermédiaires délégués seront revus et supprimés, les frais d'évaluation trop élevés perçus par les services intermédiaires seront abaissés, et les coûts occasionnés par les formalités administratives à caractère institutionnel qui pèsent sur les entreprises diminueront. Un effort plus énergique sera fait pour réduire les impôts et droits, et les coûts des facteurs de production, de manière à alléger fortement les charges non fiscales, et à réduire les coûts de financement, les coûts de consommation d'énergie et de terrain des entreprises ainsi que les coûts logistiques. Le marché de la main-d'œuvre sera rendu plus souple. Un soutien énergique sera apporté aux entreprises pour leur permettre de mettre en valeur leur potentiel interne, de réduire efficacement les coûts de production et d'élever leurs performances. Nous mènerons à bien le travail pour réexaminer et régulariser la perception des frais et charges appliqués aux entreprises. Les politiques en matière de réduction des impôts et droits seront dûment concrétisées, les catégories de services aux entreprises dont le tarif est fixé administrativement seront réduites, et les fonds gouvernementaux, les redevances administratives et les facturations des services seront revus et régularisés d'une manière plus poussée. Les établissements financiers et les compagnies de transport ferroviaire de marchandises devront réduire leurs frais de service. Le système de contrôle de la perception des frais aux entreprises sera amélioré, et les services payants en rapport avec les activités de régulation du marché seront soumis à un contrôle plus rigoureux. Un effort énergique sera poursuivi pour assainir les dépôts de garantie des entreprises du bâtiment.
Cinquièmement, améliorer le travail visant à remédier aux failles de l'économie de manière ciblée et efficace. Les finances publiques augmenteront adéquatement les investissements qui, une fois structurés de manière optimale, seront utilisés pour remédier aux failles manifestes présentes dans les domaines importants tels que la lutte contre la pauvreté, l'agriculture, les maillons faibles de la reconstruction hydraulique après des calamités, la construction des infrastructures tant matérielles que logicielles, et le renforcement de la capacité d'innovation. Nous poursuivrons l'exécution des 165 mégaprojets fixés dans le XIIIe Plan quinquennal.
