IV) Approfondir la réforme des secteurs prioritaires et des maillons clés. Toutes les mesures de réforme déjà prises dans ce domaine seront effectivement matérialisées, de manière à faire à la réforme jouer pleinement son rôle de locomotive.
Premièrement, déployer un énorme effort pour mener à bien la réforme en faveur d'une administration décentralisée et simplifiée, de la conciliation de la supervision et du laisser-faire, et de l'optimisation des services. Nous continuerons à supprimer un certain nombre de formalités d'approbation administrative, et procéderons à un réexamen et à une régulation des permis de production et d'exploitation. Nous tentons d'annuler ou de déléguer l'ensemble de formalités d'approbation connexes ou similaires. Il faut établir une liste précisant les sujets soumis à une approbation préliminaire à l'immatriculation auprès de l'Administration industrielle et commerciale, et une autre liste indiquant les permis d'exploitation exigés à l'entreprise. Pour tous ceux nécessitant une approbation, celle-ci doit s'effectuer en intégrant en un les différents certificats, et l'expérience pilote de la réforme consistant à traiter et à délivrer les permis d'exploitation indépendamment de la licence commerciale sera étendue. Le système de contrôle sur échantillon, basé sur un double tirage au sort de l'entreprise et du contrôleur et sur une publication immédiate des résultats de l'examen et du traitement, s'appliquera à tous les secteurs, et la réforme en faveur de l'exécution intégrée de la loi se poursuivra. Nous généraliserons la formule "Internet+services administratifs" et lancerons une action spéciale visant à "réduire le nombre de certificats dans l'intérêt du peuple". Conformément à la demande d'uniformiser "les organismes d'enregistrement, les titres de propriété, les documents de référence à l'enregistrement et les plateformes", nous procéderons à l'identification et à l'enregistrement uniformisés de la propriété immobilière sur une plus large échelle, en mettant sur pied une plateforme des informations couvrant tout le pays.
Deuxièmement, approfondir la réforme des entreprises d'Etat, des capitaux d'Etat, ainsi que des secteurs clés. La transformation des entreprises d'Etat en sociétés devra en principe prendre fin. Une structure d'administration équilibrée pour l'entreprise en tant que personne morale et un mécanisme d'exploitation flexible et efficace respectant les règles du marché devront être mis sur pied. Les expériences pilotes sur le développement des sociétés d'investissement ou d'exploitation des capitaux publics seront accélérées. Nous consacrerons davantage d'efforts aux expériences pilotes visant à introduire la propriété mixte dans les entreprises d'Etat qui travaillent dans les secteurs comme l'électricité, le pétrole, le gaz naturel, les chemins de fer, l'aviation civile, les télécommunications, et l'industrie d'armement. Nous encouragerons les entreprises privées à participer à la réforme des entreprises d'Etat. En menant à bien la réforme des secteurs de l'électricité, du pétrole et du gaz naturel, nous libéraliserons méthodiquement la gestion planifiée de l'électricité du côté de la production et du côté de la consommation, en en favorisant les transactions selon les règles du marché. L'accès aux activités concurrentielles concernant la prospection et l'exploitation du pétrole et du gaz naturel sera ouvert de façon appropriée et ordonnée, et la gestion de l'import-export de ces derniers sera améliorée. Enfin, un mécanisme plus perfectionné de stockage et de contrôle s'appliquera au sel de table.
Troisièmement, approfondir la réforme du système d'investissement et de financement. Nous mettrons en œuvre l'avis sur l'approfondissement de la réforme du système d'investissement et de financement, les règlements sur la gestion de l'agrément et de l'enregistrement des projets d'investissement des entreprises, ainsi que le catalogue des projets d'investissement soumis à ratification gouvernementale (version2016). Les règlements sur l'investissement gouvernemental et les mesures de gestion de l'agrément et de l'enregistrement des projets d'investissement des entreprises seront formulés. Nous favoriserons les expériences pilotes menées dans certains domaines et milieux demandant aux entreprises de signer une promesse sur leurs projets d'investissement. Les expériences pilotes permettant aux établissements financiers de disposer des droits d'apport de l'entreprise seront lancées, et le mécanisme permettant la participation des caisses, dont la caisse d'assurance aux projets d'investissement, sera parachevé.
Quatrièmement, mener en profondeur la réforme des prix. La réforme du prix de transport et de distribution de l'électricité des réseaux électriques au niveau provincial devra prendre fin dans la plupart des régions du pays, et les prix réajustés de tous ces réseaux seront affichés; une même réforme sera menée à titre d'essai pour les réseaux électriques transrégionaux dans le Nord-Est et le Nord-Ouest; la formation du prix de distribution pour les réseaux électriques locaux et les réseaux de distribution supplémentaires sera envisagée et déterminée; les prix d'une partie de production et de vente de l'électricité devront être formés suivant les règles du marché si les conditions sont réunies. Le mécanisme de fixation du prix des énergies nouvelles et les mesures de subvention s'y rapportant seront améliorés. Le prix d'acheminement transprovincial du gaz naturel par les gazoducs sera établi. La réforme du prix des soins médicaux sera poursuivie, celle des médicaments et des services s'appliquera à tous les hôpitaux publics urbains du pays, et une tarification catégorielle en fonction de groupes homogènes de malades sera appliquée.
Cinquièmement, aménager un marché favorable à la concurrence équitable. Suivant les directives sur l'amélioration du système de protection des droits de propriété et sur la nécessité de les protéger en vertu de la loi, un système institutionnel plus perfectionné sera mis sur pied. Tout en dynamisant les secteurs non publics, nous établirons des relations de type nouveau entre l'Administration et le monde des affaires. Un avis officiel sera émis pour encourager et protéger l'esprit entrepreneurial. Le système de supervision en faveur d'une concurrence loyale sera introduit sur tous les plans, et un coup d'arrêt ferme sera donné à toute prise de nouvelles mesures politiques tentant d'éliminer ou de limiter la concurrence. Nous travaillerons à prévenir et éviter toutes les opérations monopolistes et sévirons contre les pratiques monopolistes graves et typiques. Tout en développant le système de crédit social avec le partage des informations à l'échelle nationale, nous appliquerons dans davantage de domaines le mécanisme d'incitation à la loyauté et de sanction contre la déloyauté.
Sixièmement, poursuivre de façon sûre la réforme du système budgétaire, fiscal et financier. Nous ferons avancer plus rapidement la réforme visant à délimiter les pouvoirs de décision sur le plan budgétaire et les responsabilités en matière de dépenses entre les instances centrales et locales; un plan général de répartition des recettes entre eux sera également élaboré. Le système fiscal local sera parachevé, et les endettements des collectivités locales seront régularisés. De plus, la réforme du système de supervision et de contrôle financiers sera poursuivie de manière active et prudente. Le système de macro-gestion financière circonspecte sera renforcé. Le mécanisme de fixation du taux de change du yuan selon les règles du marché sera parachevé. Les banques commerciales nationales verront leur structure d'administration perfectionnée, la réforme portant sur le marché des capitaux à multiples niveaux sera conduite en profondeur, la loi sur les valeurs mobilières devra être révisée, et le système d'émission d'actions, amélioré. Enfin, le service d'assurance moderne devra connaître un développement accéléré.
