7. Droit à un environnement écologique
L'Etat a révisé la loi sur la protection de l'environnement, en mettant en avant "la transparence des informations et la participation du public", afin de renforcer la protection des droits des citoyens à l'information, à la participation et à la supervision en matière de protection de l'environnement. Le régime de procédure d'intérêt public a été perfectionné dans l'objectif d'attribuer aux organisations sociales concernées le droit de porter plainte contre une atteinte à l'environnement au nom de l'intérêt public et de renforcer le système de poursuites en responsabilité.
La lutte contre la pollution causée par les métaux lourds a été efficace. Pendant la période 2010-2015, les Finances centrales ont affecté 17,2 milliards de yuans au traitement de la pollution due aux métaux lourds. En 2014, les rejets de polluants contenant des métaux lourds tels que le plomb, le mercure, le cadmium et le chrome, ainsi que l'arsenic, ont baissé de 20% par rapport à 2007. Le nombre de scandales liés à la pollution de métaux lourds est passé d'une dizaine par année entre 2010 et 2011 à moins de 3 par année entre 2012 et 2015.
La capacité du traitement de la pollution de l'eau s'est accrue. En avril 2015, le Conseil des Affaires d'Etat a publié le plan d'action sur la prévention et la réduction de la pollution de l'eau. La proportion de l'eau de surface dont la qualité est inférieure à la classe 5 est passée de 35,7% en 2001 à 8,8% en 2015. Pendant la période 2011-2015, le traitement des eaux usées urbaines a vu sa capacité accrue de 48 millions de tonnes par jour. En 2015, 97,1% de l'eau potable prélevée dans les sources d'approvisionnement centralisé dans 338 villes de niveau de préfecture ou supérieur ont répondu aux normes de qualité.
La lutte contre la pollution de l'air s'est intensifiée. En août 2015, la loi sur la prévention et le traitement de la pollution atmosphérique a été révisée dans le but d'améliorer la qualité de l'air, de renforcer la responsabilité du gouvernement et de mettre à niveau les mesures anti-pollution. Pendant la période 2011-2015, les rejets de polluants de la demande chimique en oxygène, de l'azote ammoniacal, du dioxyde de soufre et de l'oxyde d'azote ont respectivement chuté de 12,9%, 13%, 18% et 18,6%. En septembre 2013, le Conseil des Affaires d'Etat a publié le Plan d'action sur la prévention et le traitement de la pollution atmosphérique, qui stipule 35 mesures s'articulant sur 10 points visant à traiter les particules fines (PM2,5) et les particules inhalables (PM10). En 2015, les nouvelles normes de la qualité de l'air sont entrées en vigueur dans toutes les villes. Le plus grand réseau de contrôle de la qualité de l'air des pays en voie de développement a été établi, de sorte que 338 villes sont en mesure de contrôler les six indices importants dont le PM2,5. Le travail de standardisation en vue d'économiser l'énergie et d'orienter la production vers le bas carbone s'est intensifié. Pendant la période 2011-2015, avec la mise en place du programme de promotion de 100 normes d'efficacité en matière d'utilisation d'énergie, 205 normes nationales d'économie d'énergie ont été décrétées. En 2015, la Direction générale du Conseil des Affaires d'Etat a publié l'Avis sur le renforcement du travail de standardisation en vue d'économiser l'énergie. Ont été publiées les normes d'émissions de gaz à effet de serre pour 10 secteurs dont ceux de l'acier et du ciment, ainsi que les normes nationales de la 5e étape de réduction d'émissions du carburant.
La construction écologique a davantage progressé. Le Conseil national de la Protection de la biodiversité a été fondé. Le ministère de la Protection de l'Environnement a publié la Stratégie et le Plan d'action 2011-2030 de la protection de la biodiversité en Chine et a lancé l'Action chinoise pour la décennie des Nations Unies pour la biodiversité. Pendant la période 2011-2015, les investissements dans les projets de protection des ressources forestières naturelles, d'un total cumulé de 89,8 milliards de yuans, ont permis de mettre à l'abri environ 1,08 million de km2 de forêts naturelles. Les projets écologiques prioritaires, tels que la construction de forêts de protection dans les trois régions du nord de la Chine, l'aménagement de foyers de tempêtes de sable affectant la région Beijing-Tianjin, le traitement intégral de la désertification dans des zones karstiques, la réparation des prairies abusivement pâturées et la reconversion de terres cultivées en forêt et en prairie, n'ont cessé de connaître des progrès. Pendant la période 2011-2015, le réseau de protection sur place de la biodiversité, axé sur des réserves naturelles, a été formé. La superficie des réserves naturelles a atteint 1,47 million de km2, soit 14,84% du territoire terrestre chinois. Plus de 90% de types d'écosystèmes terrestres, 89% des espèces de la faune sauvage et 86% des espèces de la flore sauvage à sauvegarder en priorité nationale ont été mis à l'abri dans des réserves naturelles. En 2015, le taux de couverture forestière chinois a atteint 21,66%. Une superficie additionnelle de 260 000 km2 de terres érodées a été traitée, dépassant l'objectif fixé. En 2014, le taux de couverture végétale en milieu urbain a atteint 40,22%. L'objectif a été réalisé en avance sur le planning.
L'application des lois relatives à la protection de l'environnement et les poursuites en responsabilité ont été raffermies. Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection de l'environnement et de l'avis sur le renforcement de l'inspection et de l'application de la loi pour la protection de l'environnement, publié par la Direction générale du Conseil des Affaires d'Etat, les organismes de la protection de l'environnement ont procédé activement à des innovations des modèles et méthodes d'inspection et d'application de la loi. Des opérations ciblées et des inspections ont été menées afin de sanctionner sévèrement les infractions et crimes portant sur l'environnement. Le droit du peuple à un environnement écologique a ainsi été efficacement préservé. Le système d'indemnisation pour les dommages causés à l'environnement a été davantage perfectionné.
