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Texte intégral : Rapport d'évaluation de l'application du Plan d'action national sur les droits de l'homme (2012-2015)

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2016-06-14 à 19:22

3. Droit à la sécurité sociale

Le système d'assurance sociale a été perfectionné. Le ministère chinois des Ressources humaines et de la Sécurité sociale a publié les Règlements sur la déclaration et la cotisation de la prime de l'assurance sociale et les Modalités de l'évaluation de la capacité de travail des employés blessés lors d'un accident de travail. En 2014, le système social urbain d'assurance retraite et le nouveau type de système social rural d'assurance retraite ont été couplés pour établir un système unifié d'assurance retraite de base des habitants urbains et ruraux. Fin 2015, 858 millions de personnes étaient couvertes par une assurance retraite sociale : 505 millions par l'assurance retraite de base des habitants urbains et ruraux, 353 millions par l'assurance retraite de base des salariés. Ces deux chiffres ont dépassé l'objectif fixé. Dans 31 provinces (régions et municipalités), un système provincial d'assurance retraite de base des salariés a été établi. La pension de base des retraités des entreprises a augmenté de 10% par an pendant les 5 ans consécutifs, avec une moyenne mensuelle par personne portée de 1 362 yuans en 2010 à 2 240 yuans en 2015.

Toute la population a le droit à une assurance maladie de base. 95% de la population bénéficie réellement de cette couverture. Fin 2014, le nouveau système de mutualité de santé dans les régions rurales couvrait 736 millions de personnes, soit un taux d'adhésion de 99%. L'objectif a été réalisé à l'avance et a même été dépassé. Fin 2014, l'assurance maladie de base des salariés, l'assurance maladie des habitants urbains et le nouveau système de mutualité médicale rurale couvraient plus de 1,33 milliard de personnes, soit une augmentation de 60 millions par rapport à l'an 2010. L'objectif a été atteint plus tôt que prévu. La cotisation de l'assurance maladie a été portée de 164 yuans par personne en 2010 à 515 yuans en 2015. L'allocation des institutions financières de différents échelons est passée de 120 yuans en 2010 à 380 yuans en 2015. L'objectif a été dépassé. L'assurance maladie de base des salariés, l'assurance maladie de base des habitants urbains et le nouveau système de mutualité de santé dans les régions rurales ont réalisé un taux de remboursement respectif de 80%, de 70% et de 75%. Le nouveau système de mutualité médicale rurale permet une couverture générale des consultations ambulatoires avec un taux de remboursement de 50%.

La couverture de l'assurance chômage, de celle couvrant les accidents du travail et la maternité n'a cessé de s'étendre. Fin 2015, l'assurance chômage couvrait 173 millions de personnes, dépassant l'objectif. Sept provinces ont établi leurs systèmes provinciaux d'assurance chômage. La majorité ou toutes les villes de 21 provinces et du Corps d'armée de production et de construction du Xinjiang ont établi leurs systèmes municipaux d'assurance chômage. L'assurance accidents du travail couvrait 214 millions de personnes. Au niveau municipal, les systèmes d'assurance accidents du travail ont été établis. Dix provinces ont mis en place leurs systèmes provinciaux d'assurance accidents du travail. L'assurance maternité couvrait 178 millions de personnes. L'objectif a été réalisé à l'avance et a été dépassé.

Le niveau de l'assistance sociale s'est accru progressivement. Fin 2015, les minima sociaux mensuels urbains et ruraux ont atteint 451 yuans et 264,8 yuans par personne, avec une croissance moyenne annuelle de 10%. L'allocation annuelle des paysans en situation précaire bénéficiant des "cinq garanties" a atteint 6 026 yuans par personne pour les prises en charge collectives et 4 490 yuans par personne pour les prises en charge individuelles, soit une croissance de 48,4% et de 49,3% par rapport à la même période de 2012. 84,06 millions de séances de secours médicaux ont été opérées, avec un financement de 27,4 milliards de yuans. Dans 92% des régions en Chine, des services "guichet unique" sont disponibles pour les secours médicaux.

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French.xinhuanet.com | Publié le 2016-06-14 à 19:22

3. Droit à la sécurité sociale

Le système d'assurance sociale a été perfectionné. Le ministère chinois des Ressources humaines et de la Sécurité sociale a publié les Règlements sur la déclaration et la cotisation de la prime de l'assurance sociale et les Modalités de l'évaluation de la capacité de travail des employés blessés lors d'un accident de travail. En 2014, le système social urbain d'assurance retraite et le nouveau type de système social rural d'assurance retraite ont été couplés pour établir un système unifié d'assurance retraite de base des habitants urbains et ruraux. Fin 2015, 858 millions de personnes étaient couvertes par une assurance retraite sociale : 505 millions par l'assurance retraite de base des habitants urbains et ruraux, 353 millions par l'assurance retraite de base des salariés. Ces deux chiffres ont dépassé l'objectif fixé. Dans 31 provinces (régions et municipalités), un système provincial d'assurance retraite de base des salariés a été établi. La pension de base des retraités des entreprises a augmenté de 10% par an pendant les 5 ans consécutifs, avec une moyenne mensuelle par personne portée de 1 362 yuans en 2010 à 2 240 yuans en 2015.

Toute la population a le droit à une assurance maladie de base. 95% de la population bénéficie réellement de cette couverture. Fin 2014, le nouveau système de mutualité de santé dans les régions rurales couvrait 736 millions de personnes, soit un taux d'adhésion de 99%. L'objectif a été réalisé à l'avance et a même été dépassé. Fin 2014, l'assurance maladie de base des salariés, l'assurance maladie des habitants urbains et le nouveau système de mutualité médicale rurale couvraient plus de 1,33 milliard de personnes, soit une augmentation de 60 millions par rapport à l'an 2010. L'objectif a été atteint plus tôt que prévu. La cotisation de l'assurance maladie a été portée de 164 yuans par personne en 2010 à 515 yuans en 2015. L'allocation des institutions financières de différents échelons est passée de 120 yuans en 2010 à 380 yuans en 2015. L'objectif a été dépassé. L'assurance maladie de base des salariés, l'assurance maladie de base des habitants urbains et le nouveau système de mutualité de santé dans les régions rurales ont réalisé un taux de remboursement respectif de 80%, de 70% et de 75%. Le nouveau système de mutualité médicale rurale permet une couverture générale des consultations ambulatoires avec un taux de remboursement de 50%.

La couverture de l'assurance chômage, de celle couvrant les accidents du travail et la maternité n'a cessé de s'étendre. Fin 2015, l'assurance chômage couvrait 173 millions de personnes, dépassant l'objectif. Sept provinces ont établi leurs systèmes provinciaux d'assurance chômage. La majorité ou toutes les villes de 21 provinces et du Corps d'armée de production et de construction du Xinjiang ont établi leurs systèmes municipaux d'assurance chômage. L'assurance accidents du travail couvrait 214 millions de personnes. Au niveau municipal, les systèmes d'assurance accidents du travail ont été établis. Dix provinces ont mis en place leurs systèmes provinciaux d'assurance accidents du travail. L'assurance maternité couvrait 178 millions de personnes. L'objectif a été réalisé à l'avance et a été dépassé.

Le niveau de l'assistance sociale s'est accru progressivement. Fin 2015, les minima sociaux mensuels urbains et ruraux ont atteint 451 yuans et 264,8 yuans par personne, avec une croissance moyenne annuelle de 10%. L'allocation annuelle des paysans en situation précaire bénéficiant des "cinq garanties" a atteint 6 026 yuans par personne pour les prises en charge collectives et 4 490 yuans par personne pour les prises en charge individuelles, soit une croissance de 48,4% et de 49,3% par rapport à la même période de 2012. 84,06 millions de séances de secours médicaux ont été opérées, avec un financement de 27,4 milliards de yuans. Dans 92% des régions en Chine, des services "guichet unique" sont disponibles pour les secours médicaux.

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