6. Droit à la participation
Conformément aux stipulations de la loi sur les élections, modifiée en 2010, au cours des élections des Assemblées populaires aux différents échelons organisées de 2011 à 2013, a été mis en place pour la première fois, de manière intégrale, le principe d'élire les députés selon la même proportion démographique entre les zones urbaines et rurales. Ce qui témoignait de l'égalité entre tous les citoyens, entre toutes les régions et entre toutes les ethnies.
Les canaux via lesquels le public participe à la législation se sont multipliés. En 2015, la loi sur la législation a été modifiée, les moyens par lesquels les citoyens participent de manière ordonnée à la législation se sont ainsi multipliés. La consulation en matière de législation a été menée. Se sont perfectionnés le système de démonstration et d'audition publique en matière de législation, ainsi que celui de demande de l'opinion publique sur les projets de loi. De mars 2013 à décembre 2015, 140 753 personnes ont formulé quelque 340 000 propositions sur des projets de loi concernés. Chaque fois, après avoir recueilli l'opinion publique sur les projets de loi, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a réuni les remarques sur les projets de loi et les a rendu publiques. De 2012 à 2015, 64 lois et réglementations administratives ont fait l'objet de demandes de l'opinion publique via le site web d'informations juridiques du gouvernement chinois, et quelque 283 000 propositions ont été recueillies; 465 règlements départementaux ont fait l'objet de demandes de l'opinion publique, et quelque 89 000 propositions ont été recueillies. Sur la base du recueil des commentaires, en mars 2016, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a examiné et a adopté la loi sur la philanthropie, afin de protéger les droits et intérêts légitimes des participants aux activités dans le domaine philanthropique.
Le droit des personnalités des huit partis et groupements démocratiques et de celles sans affiliation de parti, pour formuler des propositions et remarques, soumettre des motions et traduire les conditions sociales et l'opinion publique a été respecté et garanti lors de diverses réunions de la Conférence consultative politique du Peuple chinois. De 2012 à 2015, les huit autres partis que le PCC et la Fédération nationale de l'Industrie et du Commerce de Chine ont soumis 1 461 motions et 11 998 informations relatives à la situation au sein de la société et à l'opinion publique.
Les organisations populaires et les organisations sociales ont participé activement à la gouvernance publique. Les syndicats ont participé à la recherche et à la modification des Règlements sur la supervision de la protection du travail. Depuis 2012, les syndicats aux différents échelons se sont acquittés des attributions en matière de supervision de l'application des lois portant sur le travail. Les organisations syndicales aux différents échelons ont lancé une campagne de révélation des cas d'infractions graves aux lois portant sur le travail. En 2015, la Chine comptait quelque 960 000 organisations en charge de la supervision de l'application des lois portant sur le travail, avec quelque 2,13 millions de contrôleurs. La Ligue de la Jeunesse communiste, la Fédération des Femmes et d'autres organisations populaires ont traduit des aspirations via divers canaux.
Les organisations syndicales et le système d'assemblée des employés n'ont cessé de se perfectionner. La Fédération nationale des Syndicats de Chine a publié l'Avis sur le renforcement de l'édification des syndicats de base dans le nouveau contexte, ainsi que le Plan sur l'édification des organisations de base (2014-2018), afin d'intensifier la présence des organisations syndicales. A la fin du mois de septembre 2015, quelque 13 millions de travailleurs migrants adhéraient aux organisations syndicales à travers le pays. Les départements concernés ont élaboré les Modalités d'application provisoires de l'assemblée des employés des entreprises publiques et établissements d'utilité publique culturels. A la fin du mois de septembre 2015, parmi les entreprises et les établissements d'utilité publique ayant créé des syndicats dans l'ensemble du pays, 5,059 millions avaient mis en place leurs propres systèmes d'assemblée des employés, 1,873 million d'entreprises ont été couvertes par le système d'assemblée régionale (professionnelle) des employés, 4,207 millions d'entreprises privées ont mis en place leurs propres systèmes d'assemblée des employés. Plus précisément, 94,6% des entreprises du genre ont mis en place ce système d'assemblée des employés. Ce taux a dépassé de loin l'objectif qui avait été fixé à 80%.
Le système d'autonomie de la population de base s'est davantage perfectionné. Le ministère des Affaires civiles a élaboré les Règles sur l'élection du comité des villageois. Plus de 98% des comités des villageois ont été élus au suffrage direct en vertu de la loi. Le système de réunion des villageois (résidents), celui de l'assemblée des villageois (résidents) et celui du conseil des villageois (résidents) ont été mis en application, afin de garantir la participation de la population à la gestion et à la prise de décision des affaires publiques de base. Les départements concernés ont élaboré l'Avis sur le renforcement de la consultation communautaire dans les régions urbaines et rurales, afin de perfectionner le mécanisme de consultation démocratique de base.
Les organisations sociales sont devenues un canal majeur, par lequel la population participe à la gouvernance sociale et aux services publics. La structure des organisations sociales a été optimisée sans cesse et leur qualité s'est améliorée régulièrement. Fin 2015, quelque 660 000 organisations sociales ont été enregistrées conformément aux lois à travers le pays, soit une augmentation de 32,3% par rapport à la même période de l'année 2012. Les organisations sociales de toutes les catégories dans l'ensemble du pays ont réalisé des recettes d'environ 260 milliards de yuans, en créant quelque 8,5 millions d'emplois. Les organisations sociales de diverses catégories ont reçu des dons à hauteur d'environ 90 milliards de yuans. L'enregistrement direct des organisations sociales sous catégories d'associations professionnelles, de chambres de commerce, d'organisations des sciences et technologies, d'organisations caritatives, ainsi que celles de services urbains et ruraux, a fait l'objet d'études. Les associations professionnelles et les chambres de commerce se sont détachées de l'administration. Les avantages et le rôle des organisations sociales de charité ont été pleinement mis en valeur dans la réduction de la pauvreté, l'assistance aux démunis, les secours en cas de catastrophes, ainsi que la réponse à divers incidents imprévus. La création et le développement des organisations des services sociaux, telles que les écoles privées à but non lucratif, les hôpitaux privés et les maisons de retraite privées, ont été encouragés de manière active, afin de satisfaire la demande croissante de la population vis-à-vis des services publics diversifiés. Le gouvernement a été encouragé à transférer des fonctions, et à acheter des services aux organisations sociales. Le gouvernement cherche également à instaurer des consultations entre les organisations sociales, en particulier entre les instances sociales urbaines et rurales de base.
