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Texte intégral : Rapport d'évaluation de l'application du Plan d'action national sur les droits de l'homme (2012-2015)

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2016-06-14 à 19:22

3. Droits des enfants

Les droits sanitaires des enfants sont garantis. Le taux de mortalité chez les nouveau-nés a chuté de 13,1 personnes pour mille en 2010 à 8,1 personnes pour mille en 2015. Celui des enfants de moins de 5 ans était de 10,7 personnes pour mille en 2015, soit 5,7 personnes pour mille de moins par rapport à l'an 2010. En 2014, le taux des enfants de petit poids était de 2,64%, et de 1,49% chez les enfants de moins de 5 ans, accomplissant en avance les objectifs prévus. Plus de 97% des enfants ont été vaccinés dans le cadre du programme national de vaccination. En 2014, le taux de vaccination en moyenne a dépassé 99%.

Le programme visant à améliorer l'alimentation des enfants scolarisés dans le système d'éducation obligatoire se poursuit de façon stable dans les régions rurales. Jusqu'à fin octobre 2015, 699 districts extrêmement défavorisés répartis dans 22 provinces (régions et municipalités) ont fait l'objet du projet pilote national d'amélioration de la nutrition des élèves, ce qui a profité à 21 151 600 élèves. Le projet a également profité à 10 907 800 élèves des 673 districts de 23 provinces.

La sécurité des bus scolaires et des campus a été améliorée de façon continuelle. Depuis 2012, une série de documents standardisés a été élaborée, dont le Règlement sur la gestion de la sécurité des bus scolaires par le Conseil des Affaires d'Etat, et les Normes de gestion des écoles d'enseignement obligatoire par le ministère de l'Education. Fin 2015, 37 zones d'essai pour un enseignement en matière de sécurité ont été installées, couvrant 128 000 établissements d'enseignement et 52 millions d'élèves.

Les enfants des travailleurs migrants restés en zone rurale ont reçu une attention particulière. Le Projet d'accorder des aides à ces enfants restés en zone rurale a été lancé grâce au soutien des finances centrales. Plus de 200 000 enfants en sont bénéficiaires. Depuis 2014, le projet a récolté, en outre, 67 millions de dons de la part du public, avec lesquels ont été établis 670 établissements d'accueil pour ces enfants dans tout le pays. La mise à disposition de parents de substitution, d'assistance et de soins aux enfants en difficulté a profité à 13 129 000 enfants.

Les droits des filles ont été davantage garantis. L'amendement au Code pénal (IX) a supprimé le caractère criminel de la prostitution des jeunes filles et a perfectionné le système de protection visant à épargner les jeunes filles d'agressions sexuelles. Le pays poursuit sa lutte contre l'identification du sexe du fœtus, autre que dans un but médical, et l'avortement ayant pour motif de choisir le sexe de l'enfant. En 2015, la proportion entre garçons et filles à la naissance a baissé à 113,5, soit la 7e baisse continue depuis l'année 2009.

La protection et l'assistance aux enfants se renforcent. Fin 2015, le pays comptait 1 605 maisons d'accueil pour les enfants, et 407 établissements de secours indépendants pour les mineurs, soit une nette augmentation par rapport à l'an 2012. En 2015, 4,4% des orphelins et enfants handicapés, soit 23 000, ont été adoptés, 149 700 enfants ont eu recours à des établissements de secours. D'importants efforts ont été déployés pour assurer la scolarisation des enfants séropositifs, garantir leur droit à la vie privée et les protéger contre les discriminations sous toutes leurs formes. L'amendement au Code pénal (IX) a accentué les sanctions à l'encontre des acheteurs en cas de traite de femme et d'enfant. Tout acte lié à ce type de trafic met désormais en cause la responsabilité pénale de son auteur. Fin 2015, 4 000 enfants disparus ont retrouvé leurs parents grâce à la banque de données d'ADN, établie pour la lutte contre la traite d'enfant. De 2014 à 2015, 2 216 cas de traite d'enfants ont été découverts. Les Avis relatifs à la sanction du harcèlement sexuel envers un mineur et les Avis relatifs au traitement de la violation des droits et intérêts des mineurs par leurs tuteurs, promulgués par la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême, ont pour vocation de renforcer la protection juridique des enfants. Le respect des Règlements consacrés à l'interdiction d'embaucher des travailleurs mineurs a protégé les droits des enfants dans le secteur du travail.

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Texte intégral : Rapport d'évaluation de l'application du Plan d'action national sur les droits de l'homme (2012-2015)

French.xinhuanet.com | Publié le 2016-06-14 à 19:22

3. Droits des enfants

Les droits sanitaires des enfants sont garantis. Le taux de mortalité chez les nouveau-nés a chuté de 13,1 personnes pour mille en 2010 à 8,1 personnes pour mille en 2015. Celui des enfants de moins de 5 ans était de 10,7 personnes pour mille en 2015, soit 5,7 personnes pour mille de moins par rapport à l'an 2010. En 2014, le taux des enfants de petit poids était de 2,64%, et de 1,49% chez les enfants de moins de 5 ans, accomplissant en avance les objectifs prévus. Plus de 97% des enfants ont été vaccinés dans le cadre du programme national de vaccination. En 2014, le taux de vaccination en moyenne a dépassé 99%.

Le programme visant à améliorer l'alimentation des enfants scolarisés dans le système d'éducation obligatoire se poursuit de façon stable dans les régions rurales. Jusqu'à fin octobre 2015, 699 districts extrêmement défavorisés répartis dans 22 provinces (régions et municipalités) ont fait l'objet du projet pilote national d'amélioration de la nutrition des élèves, ce qui a profité à 21 151 600 élèves. Le projet a également profité à 10 907 800 élèves des 673 districts de 23 provinces.

La sécurité des bus scolaires et des campus a été améliorée de façon continuelle. Depuis 2012, une série de documents standardisés a été élaborée, dont le Règlement sur la gestion de la sécurité des bus scolaires par le Conseil des Affaires d'Etat, et les Normes de gestion des écoles d'enseignement obligatoire par le ministère de l'Education. Fin 2015, 37 zones d'essai pour un enseignement en matière de sécurité ont été installées, couvrant 128 000 établissements d'enseignement et 52 millions d'élèves.

Les enfants des travailleurs migrants restés en zone rurale ont reçu une attention particulière. Le Projet d'accorder des aides à ces enfants restés en zone rurale a été lancé grâce au soutien des finances centrales. Plus de 200 000 enfants en sont bénéficiaires. Depuis 2014, le projet a récolté, en outre, 67 millions de dons de la part du public, avec lesquels ont été établis 670 établissements d'accueil pour ces enfants dans tout le pays. La mise à disposition de parents de substitution, d'assistance et de soins aux enfants en difficulté a profité à 13 129 000 enfants.

Les droits des filles ont été davantage garantis. L'amendement au Code pénal (IX) a supprimé le caractère criminel de la prostitution des jeunes filles et a perfectionné le système de protection visant à épargner les jeunes filles d'agressions sexuelles. Le pays poursuit sa lutte contre l'identification du sexe du fœtus, autre que dans un but médical, et l'avortement ayant pour motif de choisir le sexe de l'enfant. En 2015, la proportion entre garçons et filles à la naissance a baissé à 113,5, soit la 7e baisse continue depuis l'année 2009.

La protection et l'assistance aux enfants se renforcent. Fin 2015, le pays comptait 1 605 maisons d'accueil pour les enfants, et 407 établissements de secours indépendants pour les mineurs, soit une nette augmentation par rapport à l'an 2012. En 2015, 4,4% des orphelins et enfants handicapés, soit 23 000, ont été adoptés, 149 700 enfants ont eu recours à des établissements de secours. D'importants efforts ont été déployés pour assurer la scolarisation des enfants séropositifs, garantir leur droit à la vie privée et les protéger contre les discriminations sous toutes leurs formes. L'amendement au Code pénal (IX) a accentué les sanctions à l'encontre des acheteurs en cas de traite de femme et d'enfant. Tout acte lié à ce type de trafic met désormais en cause la responsabilité pénale de son auteur. Fin 2015, 4 000 enfants disparus ont retrouvé leurs parents grâce à la banque de données d'ADN, établie pour la lutte contre la traite d'enfant. De 2014 à 2015, 2 216 cas de traite d'enfants ont été découverts. Les Avis relatifs à la sanction du harcèlement sexuel envers un mineur et les Avis relatifs au traitement de la violation des droits et intérêts des mineurs par leurs tuteurs, promulgués par la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême, ont pour vocation de renforcer la protection juridique des enfants. Le respect des Règlements consacrés à l'interdiction d'embaucher des travailleurs mineurs a protégé les droits des enfants dans le secteur du travail.

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