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Texte intégral : Rapport d'évaluation de l'application du Plan d'action national sur les droits de l'homme (2012-2015)

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2016-06-14 à 19:22

7. Droit d'expression

L'édification de la consultation démocratique a été poussée en avant. Depuis 2013, le Comité national de la Conférence consultative politique du Peuple chinois (CCPPC) a mis en place une discussion consultative bimensuelle. Organisée par les commissions spéciales et réunissant des représentants des différents milieux, la discussion est consacrée à des thèmes spécifiques. Chaque année, quelque 20 discussions du genre ont été organisées. Ont été menées la consultation thématique, la consultation intersectorielle, la consultation sectorielle et la consultation destinée à traiter des motions.

Les plateformes en ligne ont permis aux citoyens d'enrichir les canaux d'expression. Fin 2015, le nombre des internautes chinois a atteint 688 millions de personnes et le taux de généralisation d'Internet s'est élevé à 50,3%. Les internautes ont émis leurs opinions, ont formulé des critiques et des propositions vis-à-vis du travail des gouvernements aux différents échelons, et ont aussi surveillé les comportements des fonctionnaires, et ce, à travers les plateformes internet : commentaires sur les informations en ligne, forums en ligne, microblogs et WeChat.

Les canaux de présentation des plaintes par écrit ou en personne ont été multipliés. Les canaux traditionnels d'expression des réclamations des citoyens par lettres et visites, ont été optimisés. Des boîtes aux lettres de responsables de l'administration ont été mises en place pour recevoir des plaintes de la population. La réception des plaintes de la population a aussi été réalisée par SMS et par vidéo. Le système de recueil des propositions du peuple a été mis en place. Le mécanisme de fonctionnement du système informatique national en matière de plaintes s'est perfectionné. Le processus de réception et de traitement des plaintes a été ouvert et a fait l'objet de l'évaluation des citoyens et de la surveillance de la société. Toutes les provinces et les 30 ministères et départements du gouvernement central ont été connectés à Internet. Présenter des plaintes en ligne est progressivement devenu le principal canal d'expression des réclamations des citoyens.

Le droit d'expression des employés des entreprises et des établissements d'utilité publique a été garanti. Les départements concernés ont conjointement élaboré les Règlements sur la gestion démocratique des entreprises. Il est stipulé que l'élaboration et la modification des règlements sur le travail des entreprises, les décisions majeures relatives à la gestion et à l'exploitation des entreprises, ainsi que les dossiers d'importance concernant les intérêts des employés, doivent être soumis à la délibération et à l'examen de l'assemblée des employés. Pendant la période autre que la convocation de l'assemblée des employés, les aspirations des employés doivent être traduites dans les meilleurs délais, à travers la Réunion conjointe des chefs des délégations des employés, la Commission de gestion démocratique des employés ainsi que l'Entretien entre le salariat et le patronat.

L'Administration générale de la Presse, de l'Edition, de la Radiodiffusion, de la Télévision et du Cinéma a mis en application les Modalités d'administration de la carte de presse, ainsi que les Modalités d'administration des bureaux de correspondance des journaux et des magazines, afin d'assurer le droit d'interview légitime et celui de surveillance des médias, de leurs filiales ainsi que des journalistes.

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Texte intégral : Rapport d'évaluation de l'application du Plan d'action national sur les droits de l'homme (2012-2015)

French.xinhuanet.com | Publié le 2016-06-14 à 19:22

7. Droit d'expression

L'édification de la consultation démocratique a été poussée en avant. Depuis 2013, le Comité national de la Conférence consultative politique du Peuple chinois (CCPPC) a mis en place une discussion consultative bimensuelle. Organisée par les commissions spéciales et réunissant des représentants des différents milieux, la discussion est consacrée à des thèmes spécifiques. Chaque année, quelque 20 discussions du genre ont été organisées. Ont été menées la consultation thématique, la consultation intersectorielle, la consultation sectorielle et la consultation destinée à traiter des motions.

Les plateformes en ligne ont permis aux citoyens d'enrichir les canaux d'expression. Fin 2015, le nombre des internautes chinois a atteint 688 millions de personnes et le taux de généralisation d'Internet s'est élevé à 50,3%. Les internautes ont émis leurs opinions, ont formulé des critiques et des propositions vis-à-vis du travail des gouvernements aux différents échelons, et ont aussi surveillé les comportements des fonctionnaires, et ce, à travers les plateformes internet : commentaires sur les informations en ligne, forums en ligne, microblogs et WeChat.

Les canaux de présentation des plaintes par écrit ou en personne ont été multipliés. Les canaux traditionnels d'expression des réclamations des citoyens par lettres et visites, ont été optimisés. Des boîtes aux lettres de responsables de l'administration ont été mises en place pour recevoir des plaintes de la population. La réception des plaintes de la population a aussi été réalisée par SMS et par vidéo. Le système de recueil des propositions du peuple a été mis en place. Le mécanisme de fonctionnement du système informatique national en matière de plaintes s'est perfectionné. Le processus de réception et de traitement des plaintes a été ouvert et a fait l'objet de l'évaluation des citoyens et de la surveillance de la société. Toutes les provinces et les 30 ministères et départements du gouvernement central ont été connectés à Internet. Présenter des plaintes en ligne est progressivement devenu le principal canal d'expression des réclamations des citoyens.

Le droit d'expression des employés des entreprises et des établissements d'utilité publique a été garanti. Les départements concernés ont conjointement élaboré les Règlements sur la gestion démocratique des entreprises. Il est stipulé que l'élaboration et la modification des règlements sur le travail des entreprises, les décisions majeures relatives à la gestion et à l'exploitation des entreprises, ainsi que les dossiers d'importance concernant les intérêts des employés, doivent être soumis à la délibération et à l'examen de l'assemblée des employés. Pendant la période autre que la convocation de l'assemblée des employés, les aspirations des employés doivent être traduites dans les meilleurs délais, à travers la Réunion conjointe des chefs des délégations des employés, la Commission de gestion démocratique des employés ainsi que l'Entretien entre le salariat et le patronat.

L'Administration générale de la Presse, de l'Edition, de la Radiodiffusion, de la Télévision et du Cinéma a mis en application les Modalités d'administration de la carte de presse, ainsi que les Modalités d'administration des bureaux de correspondance des journaux et des magazines, afin d'assurer le droit d'interview légitime et celui de surveillance des médias, de leurs filiales ainsi que des journalistes.

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