II Droits économiques, sociaux et culturels
Pendant la période 2012-2015, la Chine a adopté, au fur et à mesure de l'approfondissement des réformes, une série de mesures politiques majeures favorables à la fois au développement et au bien-être du peuple. Les droits économiques, sociaux et culturels du peuple chinois ont été consolidés et les principaux objectifs fixés dans le "Plan d'action" ont été réalisés dans les délais.
1. Droit au travail
[Tableau 1: Emplois additionnels entre 2012 et 2015 (Unité: 10 000 personnes)]
L'égalité du droit au travail a été garantie. Pendant la période 2012-2015, le nombre d'emplois créés par année dans les milieux urbains a été respectivement de 12,66 millions, de 13,1 millions, de 13,22 millions et de 13,12 millions, dépassant chaque année la moyenne de 9 millions prévue comme objectif. Parallèlement, les milieux urbains ont enregistré un taux de chômage maintenu en dessous de 4,1%, inférieur à l'objectif prévu de 5%.
[Tableau 2: Nombre de régions ayant connu des réajustements du salaire minimum entre 2012 et 2015 et taux de croissance]
Le droit à la rétribution, ainsi que le droit aux congés et au repos ont été garantis davantage. Le salaire minimum a été revalorisé de 2012 à 2015 dans 25, 27, 19 et 27 régions, avec une croissance respective de 20,1%, 17%, 14,1% et 14,9%. En 2012, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale de Chine a révisé la loi sur le contrat de travail, en réitérant la parité de la rémunération pour les mêmes postes de travail. En 2015, le taux de conclusion de contrats de travail de tous les secteurs industriels confondus a dépassé 90%. Selon les enquêtes déployées en novembre 2015 dans 60 villes sur la situation générale de la sécurité sociale des ressources humaines, plus de 50% des employés ont bénéficié de leurs congés payés l'année durant.
Les conditions de sécurité au travail se sont sans cesse améliorées. L'Administration générale de Contrôle de la Sécurité au Travail a publié l'Avis sur le renforcement de l'architecture des plateformes de réponse aux urgences en matière de sécurité au travail, selon lequel, l'Etat, 20 provinces (régions, municipalités), un certain nombre de villes et districts prioritaires, ainsi que des méga-entreprises des secteurs à risque élevé ont établi des plateformes de réponse aux urgences relatives à la sécurité au travail, puissent assurer une interconnexion entre celle de l'Etat, les 13 à l'échelle provinciale et celles des 7 équipes nationales de secours miniers. En 2015, le nombre d'accidents du travail et celui de pertes humaines causées ont baissé respectivement de 19% et de 12,4% par rapport à 2011; ceux d'accidents graves et extrêmement graves et de victimes ont diminué de 47,2% et 31%. En 2013, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale de Chine a approuvé la Loi sur la sûreté des équipements spéciaux. Dans un contexte où le nombre d'équipements spéciaux a augmenté de 70% pendant 2011-2015, le nombre d'accidentés a été limité pendant 5 ans consécutifs en dessous de 300. Le taux de mortalité par 10 000 postes d'équipements spéciaux est passé de 0,67 en 2010 à 0,36 en 2015. L'état de sûreté des équipements spéciaux a atteint le niveau d'un pays moyennement développé. Des institutions concernées ont révisé les Modalités du diagnostic et de l'expertise médicale des maladies professionnelles, ainsi que le Répertoire des maladies professionnelles classées selon les facteurs de risque; élaboré 5 réglementations tels que les Règlements sur l'hygiène professionnelle dans les lieux de travail et les Modalités de l'examen de la santé au travail; complété les critères d'évaluation des maladies professionnelles et publié quelque 70 normes techniques relatives à la santé au travail, telles que les Normes techniques anti-poussières du façonnage de la pierre. Dans les domaines à haut risque de maladie professionnelle, tels que ceux de l'exploitation aurifère, de la fabrication du ciment, de la taille de pierre et de la fabrication de meubles en bois, ont été adoptés des traitements spécifiques des poussières et des substances toxiques.
La qualification des travailleurs a été élevée. Grâce à un déploiement énergétique de formations professionnelles des travailleurs urbains et ruraux, le nombre de travailleurs qualifiés chinois a atteint 167 millions fin 2015, dépassant plus tôt que prévu l'objectif de 125 millions. Parmi eux, les travailleurs hautement qualifiés sont au total de 45,01 millions, représentant 27,28%.
