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Texte intégral : Rapport d'évaluation de l'application du Plan d'action national sur les droits de l'homme (2012-2015)

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2016-06-14 à 19:22

5. Droit à l'information

La publication des informations du gouvernement a progressé. Le Conseil des Affaires d'Etat a mis en place les Règlements sur la publication des informations du gouvernement. A été mise en relief la publication des informations dans les domaines en matière de procédures d'approbation administratives, de budget et de compte final, de logements sociaux, de sécurité des aliments et des médicaments ainsi que d'expropriation de terres. En 2013, a été lancée la campagne d'accès libre aux informations relatives aux affaires administratives de la Chine intitulée "La belle Chine". 126 sites web dédiés aux affaires administratives du gouvernement ont été actualisés afin de garantir l'accès libre du public aux informations. Le système de publication des fonctions du gouvernement a été généralisé. Les services administratifs et les attributions du personnel ont été rendus publics conformément aux lois. Les informations concernées par les services administratifs ont été notifiées.

Les Règlements sur le travail relatif à la publication des informations de la Commission nationale des Comptes ont été modifiés et actualisés. En 2015, la Commission nationale des Comptes a créé son compte WeChat dédié aux affaires administratives, le Journal d'audit de Chine (Zhong Guo Shen Ji Bao, en chinois) a lancé son application, et le site web cmepub.com a été mis en service. De 2012 à 2015, la Commission nationale des Comptes a publié 124 gazettes sur les résultats de vérification des comptes, organisé 50 conférences de presse, accordé quelque 220 interviews aux médias, et organisé une trentaine de retransmissions en direct via Internet ou d'entretiens en ligne.

De 2012 à 2015, le Bureau de l'Information du Conseil des Affaires d'Etat a organisé 322 conférences de presse centrées sur les réunions d'importance, les décisions majeures et les priorités du Parti et de l'Etat. Le Comité central du Parti, le Conseil des Affaires d'Etat ainsi que les Comités du Parti pour les collectivités locales et les autorités locales ont organisé quelque 9 300 conférences de presse et briefings.

La transparence judiciaire a été renforcée. La Cour populaire suprême a établi trois plateformes destinées à garantir au public l'accès aux informations en matière de procédure de jugement, d'actes du jugement et aux informations relatives à l'exécution. Fin 2015, 14,48 millions d'actes de jugement avaient été rendus publics et 34,347 millions d'informations portant sur des personnes faisant l'objet d'exécution de jugement ont été révélées. En 2015, ts.chinacourt.org, site web de retransmission en direct des procès, a retransmis en direct 3 795 séances du tribunal en vidéo. Jusqu'à 2015, le système de publication des informations relatives aux dossiers du parquet populaire a publié quelque 2,54 millions d'informations relatives aux procédures de dossiers, quelque 1,02 million d'informations de dossiers majeurs, ainsi que 760 000 documents juridiques en vigueur. Le ministère de la Sécurité publique a promulgué des stipulations, exigeant de rendre publiques à des personnes spécifiques, des informations en matière de fondements de l'application de la loi, de suivi de la procédure et de résultat. Les organes de la sécurité publique ont créé les commissariats en ligne et les postes des affaires de la police en ligne, et ont ouvert des comptes de microblog, afin de faciliter le remplissage des formalités, la consultation et la surveillance.

Le système de publication des affaires de l'Usine et du Village a été mis en application. Jusqu'à septembre 2015, parmi les entreprises et les établissements d'utilité publique ayant créé des syndicats dans l'ensemble du pays, 4,931 millions avaient mis en place leurs propres systèmes de publication des affaires de l'Usine, et 4,106 millions d'entreprises privées avaient mis en place ledit système. Plus précisément, ce sont 93% des entreprises qui avaient mis en place ce système de publication des affaires de l'Usine. Ce taux a dépassé de loin l'objectif qui avait été fixé à 80%. Sur le plan national, plus de 90% des districts (villes, arrondissements) ont établi un catalogue de publication des affaires du Village, 91% des villages ont mis en place le système de publication des affaires du Village, et 92% des villages ont créé la Commission de surveillance des affaires du Village ou les institutions en charge de la surveillance des affaires du Village sous d'autres formes.

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Texte intégral : Rapport d'évaluation de l'application du Plan d'action national sur les droits de l'homme (2012-2015)

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5. Droit à l'information

La publication des informations du gouvernement a progressé. Le Conseil des Affaires d'Etat a mis en place les Règlements sur la publication des informations du gouvernement. A été mise en relief la publication des informations dans les domaines en matière de procédures d'approbation administratives, de budget et de compte final, de logements sociaux, de sécurité des aliments et des médicaments ainsi que d'expropriation de terres. En 2013, a été lancée la campagne d'accès libre aux informations relatives aux affaires administratives de la Chine intitulée "La belle Chine". 126 sites web dédiés aux affaires administratives du gouvernement ont été actualisés afin de garantir l'accès libre du public aux informations. Le système de publication des fonctions du gouvernement a été généralisé. Les services administratifs et les attributions du personnel ont été rendus publics conformément aux lois. Les informations concernées par les services administratifs ont été notifiées.

Les Règlements sur le travail relatif à la publication des informations de la Commission nationale des Comptes ont été modifiés et actualisés. En 2015, la Commission nationale des Comptes a créé son compte WeChat dédié aux affaires administratives, le Journal d'audit de Chine (Zhong Guo Shen Ji Bao, en chinois) a lancé son application, et le site web cmepub.com a été mis en service. De 2012 à 2015, la Commission nationale des Comptes a publié 124 gazettes sur les résultats de vérification des comptes, organisé 50 conférences de presse, accordé quelque 220 interviews aux médias, et organisé une trentaine de retransmissions en direct via Internet ou d'entretiens en ligne.

De 2012 à 2015, le Bureau de l'Information du Conseil des Affaires d'Etat a organisé 322 conférences de presse centrées sur les réunions d'importance, les décisions majeures et les priorités du Parti et de l'Etat. Le Comité central du Parti, le Conseil des Affaires d'Etat ainsi que les Comités du Parti pour les collectivités locales et les autorités locales ont organisé quelque 9 300 conférences de presse et briefings.

La transparence judiciaire a été renforcée. La Cour populaire suprême a établi trois plateformes destinées à garantir au public l'accès aux informations en matière de procédure de jugement, d'actes du jugement et aux informations relatives à l'exécution. Fin 2015, 14,48 millions d'actes de jugement avaient été rendus publics et 34,347 millions d'informations portant sur des personnes faisant l'objet d'exécution de jugement ont été révélées. En 2015, ts.chinacourt.org, site web de retransmission en direct des procès, a retransmis en direct 3 795 séances du tribunal en vidéo. Jusqu'à 2015, le système de publication des informations relatives aux dossiers du parquet populaire a publié quelque 2,54 millions d'informations relatives aux procédures de dossiers, quelque 1,02 million d'informations de dossiers majeurs, ainsi que 760 000 documents juridiques en vigueur. Le ministère de la Sécurité publique a promulgué des stipulations, exigeant de rendre publiques à des personnes spécifiques, des informations en matière de fondements de l'application de la loi, de suivi de la procédure et de résultat. Les organes de la sécurité publique ont créé les commissariats en ligne et les postes des affaires de la police en ligne, et ont ouvert des comptes de microblog, afin de faciliter le remplissage des formalités, la consultation et la surveillance.

Le système de publication des affaires de l'Usine et du Village a été mis en application. Jusqu'à septembre 2015, parmi les entreprises et les établissements d'utilité publique ayant créé des syndicats dans l'ensemble du pays, 4,931 millions avaient mis en place leurs propres systèmes de publication des affaires de l'Usine, et 4,106 millions d'entreprises privées avaient mis en place ledit système. Plus précisément, ce sont 93% des entreprises qui avaient mis en place ce système de publication des affaires de l'Usine. Ce taux a dépassé de loin l'objectif qui avait été fixé à 80%. Sur le plan national, plus de 90% des districts (villes, arrondissements) ont établi un catalogue de publication des affaires du Village, 91% des villages ont mis en place le système de publication des affaires du Village, et 92% des villages ont créé la Commission de surveillance des affaires du Village ou les institutions en charge de la surveillance des affaires du Village sous d'autres formes.

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