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Texte intégral : Rapport d'évaluation de l'application du Plan d'action national sur les droits de l'homme (2012-2015)

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2016-06-14 à 19:22

4. Droit à la santé

Les conditions médicales et sanitaires se sont davantage améliorées. Fin 2015, 173 000 généralistes ont reçu des formations en vue d'une mutation, concernant leur poste ou encore de standardisation, soit un nombre supérieur à l'objectif fixé. L'espérance de vie moyenne a atteint 76,34 ans, au-dessus des prévisions.

Les services de santé publique ont été consolidés. La loi sur la santé mentale a été adoptée et mise en vigueur. Les Lignes directrices sur le développement national du système de travail de la santé mentale (2008-2015) ont été appliquées afin de renforcer le système de services de santé mentale. Les dépistages, les enregistrements et les suivis pour les personnes atteintes de graves troubles psychiatriques se sont déployés à l'échelle nationale. Les frais des services de santé publique sont passés de 25 yuans par personne en 2011 à 40 yuans par personne en 2015. Les habitants urbains et ruraux ont reçu divers services gratuits tels que la création du dossier de santé, l'éducation sur la santé et la vaccination préventive. Le plus grand système de cyber-rapport du monde de l'épidémie de maladies infectieuses et des incidents de la santé publique a été installé. 265 zones de démonstration de prévention et de contrôle des maladies chroniques ont été instaurées, accueillant 86 millions d'hypertendus et 24 millions de diabétiques. Un système de prévention et de contrôle des maladies infectieuses intégrant l'évaluation des risques, l'inspection et la quarantaine, la détection en laboratoire, la communication des informations, ainsi que la prévention et le contrôle conjoints, a été créé dans les ports douaniers. En juin 2014, 259 ports douaniers en service ont été tous validés. Leur capacité de prévention, de contrôle et de réponse aux urgences s'est largement élevée.

La prévention et le contrôle des maladies endémiques ont été intensifiés. L'objectif d'éliminer les troubles dus à la carence en iode a été réalisé. Dans les régions affectées par une fluorose endémique due à la pollution causée par la combustion du charbon, 100% des cheminées ont subi des transformations. Dans les régions affectées par une fluorose et une intoxication à l'arsenic endémiques dues à l'eau potable contaminée, des travaux en vue de sécuriser l'eau potable ont été pratiquement achevés; les enquêtes sur la répartition des cas de fluorose endémique ont été conclues; les mesures visant à diminuer le taux d'arsenic dans l'eau potable ont été mises sur pied. Des mesures de prévention et de contrôle des maladies de Kashin-Beck et de Keshan, telles que l'incitation à déménager et à consommer des aliments en provenance des zones non affectées, ont également été mises en places. Fin 2015, la maladie de Kashin-Beck a été contenue dans plus de 95,4% des villages affectés et la maladie de Keshan dans 94,2% des districts affectés, ce qui fait que l'objectif a été réalisé avant le délai.

La sûreté de l'eau potable a été davantage renforcée. Fin 2015, les contrôles des conditions sanitaires de l'eau potable ont été étendus dans toutes les villes et dans 60% des cantons et bourgs. De 2011 à 2015, le problème de la sûreté de l'eau potable a été complètement réglé pour 298 millions d'habitants ruraux, 41,33 millions d'enseignants et d'élèves dans les établissements d'enseignement ruraux, ainsi que 5,66 millions de ruraux dans des zones difficiles telles que celles habitées par des Tibétains dans les provinces du Qinghai, du Sichuan, du Gansu et du Yunnan. L'approvisionnement central en eau a bénéficié à 82% de la population rurale en 2015 contre 58% en 2010, avec un taux de généralisation de l'eau du robinet de 76%. Tous ces chiffres ont dépassé l'objectif prévu.

La sûreté alimentaire et pharmaceutique a été renforcée. En 2013, l'Administration générale des Aliments et des Médicaments a été créée. En 2015, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a révisé la loi sur la sûreté alimentaire. Des services concernés ont élaboré les Règlements sur la licence d'exploitation des produits alimentaires, les Modalités du contrôle des ventes sur les marchés, de la qualité et de la sûreté des produits agroalimentaires, ainsi que les Règlements sur la traçabilité des produits alimentaires. La Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême ont publié l'Interprétation des lois applicables aux affaires pénales liées à la sûreté alimentaire et l'Interprétation des lois applicables aux litiges liés aux produits alimentaires et pharmaceutiques. 5 000 normes de produits alimentaires ont été remises à niveau et 683 normes nationales sur la sûreté alimentaire ont été promulguées.

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a mandaté le Conseil des Affaires d'Etat pour mettre en place dans des zones pilotes le système de détenteurs de l'autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques. Le Conseil des Affaires d'Etat a révisé les Règlements sur le contrôle des dispositifs médicaux. L'Administration générale des Aliments et des Médicaments ont publié les Modalités du contrôle de fabrication des dispositifs médicaux, les Modalités du contrôle de commercialisation des dispositifs médicaux, les Règlements sur la commercialisation et la qualité des produits pharmaceutiques et les Modalités du contrôle inopiné des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux. Le "Plan d'action" national pour élever les normes des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux a été mis en application, avec comme résultat l'établissement de 4 368 normes de produits pharmaceutiques et de 562 normes de dispositifs médicaux. Pendant la période 2011-2015, plus de 720 000 infractions et 36 000 crimes liés aux produits pharmaceutiques ont été sanctionnées.

Les installations sportives publiques ont été améliorées. Le Plan 2011-2015 sur la mobilisation de toute la population pour la pratique d'exercices physiques a été mis en œuvre. Le nombre de terrains sportifs de tout type a atteint 1,69 million avec une superficie moyenne de 1, 57 m2 par personne. Les deux chiffres sont supérieurs à l'objectif fixé. En 2014, plus de 50% des villes et districts disposaient de centres publics d'activités sportives et plus de 50% des quartiers communaux, urbains et ruraux disposaient d'installations de culture physique. Les deux objectifs ont été atteints plus tôt que prévu.

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4. Droit à la santé

Les conditions médicales et sanitaires se sont davantage améliorées. Fin 2015, 173 000 généralistes ont reçu des formations en vue d'une mutation, concernant leur poste ou encore de standardisation, soit un nombre supérieur à l'objectif fixé. L'espérance de vie moyenne a atteint 76,34 ans, au-dessus des prévisions.

Les services de santé publique ont été consolidés. La loi sur la santé mentale a été adoptée et mise en vigueur. Les Lignes directrices sur le développement national du système de travail de la santé mentale (2008-2015) ont été appliquées afin de renforcer le système de services de santé mentale. Les dépistages, les enregistrements et les suivis pour les personnes atteintes de graves troubles psychiatriques se sont déployés à l'échelle nationale. Les frais des services de santé publique sont passés de 25 yuans par personne en 2011 à 40 yuans par personne en 2015. Les habitants urbains et ruraux ont reçu divers services gratuits tels que la création du dossier de santé, l'éducation sur la santé et la vaccination préventive. Le plus grand système de cyber-rapport du monde de l'épidémie de maladies infectieuses et des incidents de la santé publique a été installé. 265 zones de démonstration de prévention et de contrôle des maladies chroniques ont été instaurées, accueillant 86 millions d'hypertendus et 24 millions de diabétiques. Un système de prévention et de contrôle des maladies infectieuses intégrant l'évaluation des risques, l'inspection et la quarantaine, la détection en laboratoire, la communication des informations, ainsi que la prévention et le contrôle conjoints, a été créé dans les ports douaniers. En juin 2014, 259 ports douaniers en service ont été tous validés. Leur capacité de prévention, de contrôle et de réponse aux urgences s'est largement élevée.

La prévention et le contrôle des maladies endémiques ont été intensifiés. L'objectif d'éliminer les troubles dus à la carence en iode a été réalisé. Dans les régions affectées par une fluorose endémique due à la pollution causée par la combustion du charbon, 100% des cheminées ont subi des transformations. Dans les régions affectées par une fluorose et une intoxication à l'arsenic endémiques dues à l'eau potable contaminée, des travaux en vue de sécuriser l'eau potable ont été pratiquement achevés; les enquêtes sur la répartition des cas de fluorose endémique ont été conclues; les mesures visant à diminuer le taux d'arsenic dans l'eau potable ont été mises sur pied. Des mesures de prévention et de contrôle des maladies de Kashin-Beck et de Keshan, telles que l'incitation à déménager et à consommer des aliments en provenance des zones non affectées, ont également été mises en places. Fin 2015, la maladie de Kashin-Beck a été contenue dans plus de 95,4% des villages affectés et la maladie de Keshan dans 94,2% des districts affectés, ce qui fait que l'objectif a été réalisé avant le délai.

La sûreté de l'eau potable a été davantage renforcée. Fin 2015, les contrôles des conditions sanitaires de l'eau potable ont été étendus dans toutes les villes et dans 60% des cantons et bourgs. De 2011 à 2015, le problème de la sûreté de l'eau potable a été complètement réglé pour 298 millions d'habitants ruraux, 41,33 millions d'enseignants et d'élèves dans les établissements d'enseignement ruraux, ainsi que 5,66 millions de ruraux dans des zones difficiles telles que celles habitées par des Tibétains dans les provinces du Qinghai, du Sichuan, du Gansu et du Yunnan. L'approvisionnement central en eau a bénéficié à 82% de la population rurale en 2015 contre 58% en 2010, avec un taux de généralisation de l'eau du robinet de 76%. Tous ces chiffres ont dépassé l'objectif prévu.

La sûreté alimentaire et pharmaceutique a été renforcée. En 2013, l'Administration générale des Aliments et des Médicaments a été créée. En 2015, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a révisé la loi sur la sûreté alimentaire. Des services concernés ont élaboré les Règlements sur la licence d'exploitation des produits alimentaires, les Modalités du contrôle des ventes sur les marchés, de la qualité et de la sûreté des produits agroalimentaires, ainsi que les Règlements sur la traçabilité des produits alimentaires. La Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême ont publié l'Interprétation des lois applicables aux affaires pénales liées à la sûreté alimentaire et l'Interprétation des lois applicables aux litiges liés aux produits alimentaires et pharmaceutiques. 5 000 normes de produits alimentaires ont été remises à niveau et 683 normes nationales sur la sûreté alimentaire ont été promulguées.

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a mandaté le Conseil des Affaires d'Etat pour mettre en place dans des zones pilotes le système de détenteurs de l'autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques. Le Conseil des Affaires d'Etat a révisé les Règlements sur le contrôle des dispositifs médicaux. L'Administration générale des Aliments et des Médicaments ont publié les Modalités du contrôle de fabrication des dispositifs médicaux, les Modalités du contrôle de commercialisation des dispositifs médicaux, les Règlements sur la commercialisation et la qualité des produits pharmaceutiques et les Modalités du contrôle inopiné des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux. Le "Plan d'action" national pour élever les normes des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux a été mis en application, avec comme résultat l'établissement de 4 368 normes de produits pharmaceutiques et de 562 normes de dispositifs médicaux. Pendant la période 2011-2015, plus de 720 000 infractions et 36 000 crimes liés aux produits pharmaceutiques ont été sanctionnées.

Les installations sportives publiques ont été améliorées. Le Plan 2011-2015 sur la mobilisation de toute la population pour la pratique d'exercices physiques a été mis en œuvre. Le nombre de terrains sportifs de tout type a atteint 1,69 million avec une superficie moyenne de 1, 57 m2 par personne. Les deux chiffres sont supérieurs à l'objectif fixé. En 2014, plus de 50% des villes et districts disposaient de centres publics d'activités sportives et plus de 50% des quartiers communaux, urbains et ruraux disposaient d'installations de culture physique. Les deux objectifs ont été atteints plus tôt que prévu.

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