2. Droits des femmes
[Formulaire 1 : Proportion de femmes au sein de l'Assemblée nationale et de la Conférence consultative politique du peuple chinois nationale et provinciales. ]
Les femmes jouissent d'un droit égal pour participer à la gestion des affaires d'Etat et des affaires sociales. La proportion des députées au sein de la 12e Assemblée populaire nationale est de 23,4%, soit 2,07 points de plus par rapport à l'Assemblée précédente. Le Comité permanent de la 12e Assemblée populaire nationale compte actuellement 25 femmes, soit 15,5% du nombre total des membres. 399 femmes siègent au 12e Comité national de la Conférence consultative politique du Peuple chinois (CCPPC), soit un taux de représentation de 17,84%. Les députées aux Assemblées populaires provinciales élues de 2011 à 2013 représentent 24,76% des représentants du peuple élus sur la même période. Ce taux est de 22,22% pour les femmes membres des Comités provinciaux de la CCPPC. En 2015, le nombre de femmes cadres dans les gouvernements provinciaux a nettement augmenté. En 2014, les femmes représentaient respectivement 40,1% et 41,5% des conseils d'administration et conseils de surveillance des entreprises.
Les femmes chinoises possèdent le même droit à l'emploi que les hommes. Dans les établissements d'Etat, l'âge de la retraite pour l'échelon de chef de service, ou les employés titulaires d'un grade supérieur, est pareil pour les hommes et les femmes. En 2014, les femmes actives représentaient 44,8% du total de la population active. Suite à l'application de la politique relative à la bonification d'intérêt des micro-crédits garantis à destination des femmes, les crédits distribués depuis 2009 aux femmes ont atteint 260,704 milliards de yuans, ce qui a profité à une dizaine de millions de femmes dans le cadre de leur insertion professionnelle.
Les droits fonciers des femmes vivant à la campagne ont été garantis. Une formation juridique est dispensée dans des comités ruraux à l'échelon le plus basique et l'exécution et le contrôle des règlements ont été renforcés. Lors de la validation des droits d'exploitation forfaitaire des terres des paysans, les droits relatifs aux femmes ont été assurés par le registre des droits fonciers et notés dans le certificat correspondant.
Les soins de santé fournis aux femmes n'ont cessé de s'améliorer. En avril 2012, le Conseil des Affaires d'Etat a promulgué les Règlements spéciaux de protection des femmes au travail, qui élargit les domaines accessibles et les domaines à risque pour les femmes. Le congé maternité a ainsi été prolongé jusqu'à 98 jours. En 2015, à l'échelle nationale, les femmes couvertes par l'assurance maternité étaient au nombre de 77,12 millions, avec une dépense par personne de 16 456 yuans, soit 2 000 yuans de plus par rapport à 2014. En 2015, 12,05 millions de personnes, soit 96,5% des couples souhaitant avoir un enfant, ont bénéficié d'un examen gratuit. De 2011 à 2015, 50 millions de femmes enceintes dans les régions rurales ont bénéficié de programmes de subvention pour accoucher à l'hôpital. Le taux d'accouchement à l'hôpital des régions rurales est passé de 97,8% en 2010 à 99,5% en 2015. Le taux de mortalité des femmes enceintes et à l'accouchement a baissé de 30 sur 100 000 en 2010, à 20,1 sur 100 000 en 2015. Fin 2015, 51,95 millions de femmes rurales ont bénéficié d'un dépistage gratuit du cancer du col de l'utérus et 74,7 millions de femmes rurales ont bénéficié d'un dépistage gratuit du cancer du sein.
La Chine a établi des lois pour épargner les femmes des violences familiales. Le 27 décembre 2015, l'Assemblée populaire nationale a adopté la loi contre les violences familiales et a déterminé plusieurs procédés, comme la mise en garde par la police, le recours en habeas corpus et la communication obligatoire. La Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême, le ministère de la Sécurité publique et le ministère de la Justice ont publié conjointement l'Avis pour traiter des crimes de violences familiales selon la loi, dans le but de renforcer l'intervention juridique dans ce type d'affaires. Entre 2014 et 2015, la Cour populaire suprême a communiqué au public 15 cas type de violences familiales. Certains établissements de la sécurité publique et des cours populaires sont ainsi parvenus à prévenir ou arrêter des cas de violences familiales, à travers des alertes ou encore le recours en habeas corpus.
La lutte contre la traite des femmes a également fait des progrès. La Direction générale du Conseil des Affaires d'Etat a publié le Plan d'action de la Chine pour lutter contre la traite d'êtres humains (2013-2020), visant à renforcer le traitement de ce genre d'acte criminel. Entre 2014 et 2015, des établissements de la sécurité publique ont élucidé 2 412 affaires de trafic de femmes et ont procédé à la lutte internationale contre le trafic des femmes, en promouvant la coopération entre les six pays de la sous-région du Grand Mékong.
