5. Droit à l'éducation
[Tableau 6: Taux de scolarisation dans les différents cycles d'éducation de base entre 2012 et 2015]
Le Plan national 2010-2020 à moyen et long termes sur la réforme et le développement de l'éducation a été mis en œuvre. En 2015, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a révisé la loi sur l'éducation et la loi sur l'enseignement supérieur. En 2015, le taux net de scolarisation élémentaire a atteint 99,88%, le taux brut de scolarisation au collège s'est élevé à 104% et 93% des élèves admis sont allés au bout des neuf ans d'éducation obligatoire.
L'enseignement préscolaire s'est développé davantage. Le "Plan d'action" sur trois ans relatif aux première et deuxième phases de l'enseignement préscolaire a été mis en application. Pendant 2012-2015, les Finances centrales ont mis à disposition un budget de 62,1 milliards de yuans pour le développement de l'enseignement préscolaire, notamment pour établir un réseau de services d'éducation préscolaire dans les districts, cantons et villages des régions rurales dans le centre et l'ouest de la Chine, ainsi que pour aider les enfants issus des familles en difficulté économique, les orphelins et les enfants invalides à accéder à l'éducation préscolaire. En 2015, la Chine comptait 223 700 écoles maternelles avec 42 648 300 inscrits. Le taux brut d'accès à l'enseignement préscolaire a atteint 75%, supérieur à l'objectif prévu de 65%.
L'égalité du droit à l'éducation des enfants des travailleurs migrants a été garantie. Pendant la période 2012-2015, les Finances centrales ont injecté un fonds de 34,6 milliards de yuans dans la scolarisation en ville des enfants des travailleurs migrants, dont 90% en ont été bénéficiaires. Les enfants des travailleurs migrants, remplissant les conditions d'admission des établissements d'enseignement publics, ont été exemptés de tous les frais d'inscription et des frais de scolarité temporaire. En 2015, 13 671 000 enfants de travailleurs migrants ont reçu en ville l'enseignement obligatoire. 80% d'entre eux étaient dans un établissement public. Les administrations locales ont également aidé à scolariser ces enfants dans des établissements d'enseignement privés pour tous en s'acquittant des frais de scolarité à leur place. Fin 2015, 29 provinces (régions et municipalités) ont commencé à permettre aux enfants des travailleurs migrants de passer le concours national d'entrée à l'université dans la ville où se travaillent et vivent leurs parents. 80 000 enfants répondant aux conditions requises ont passé le concours en ville.
Les conditions d'enseignement dans les régions défavorisées ont été améliorées. Pendant la période 2012-2015, les Finances centrales ont injecté 102 milliards de yuans dans l'amélioration des conditions des écoles où l'enseignement obligatoire présente des faiblesses. En novembre 2014, les services concernés ont conjointement publié l'Avis sur l'unification des critères des organigrammes urbain et rural des enseignants et employés dans les établissements d'enseignement élémentaire et secondaire, alignant les critères de l'organigramme rural sur ceux de l'organigramme urbain et adoptant des mesures préférentielles envers les régions reculées et défavorisées. Pendant la période 2012-2015, les Finances centrales ont alloué un fonds de 14,04 milliards de yuans afin de construire dans les régions reculées 244 000 logements pour 300 000 enseignants ruraux. Pendant la période 2013-2015, les Finances centrales (ainsi que le Corps d'armée de production et de construction du Xinjiang) ont injecté 4 392 millions de yuans pour allouer des subventions aux enseignants ruraux dans les régions extrêmement pauvres, bénéficiant à plus d'un million d'enseignants.
L'éducation dans les régions du centre et de l'ouest de la Chine a connu un développement rapide. Dix milliards de yuans ont été alloués aux 24 provinces et régions du centre et de l'ouest du pays (y compris le Corps d'armée de production de construction du Xinjiang) pour améliorer les compétences fondamentales d'environ 100 universités. 5,6 milliards de yuans ont été alloués aux 13 provinces dépourvues d'université relevant du ministère de l'Education et au Corps d'armée de production et de construction du Xinjiang, pour construire dans chacune de ces régions une université de haut niveau. Le programme coopératif de soutien ciblé aux régions du centre et de l'ouest en matière de recrutement d'étudiants a été mis en place. Les régions riches en ressources d'enseignement ont réservé un certain quota de recrutement aux régions du centre et de l'ouest où le taux d'admission était assez bas, ainsi qu'aux provinces à forte démographie. Pendant la période 2012-2015, 7,55 millions d'étudiants ont été admis dans des universités grâce à ce programme coopératif et l'écart interprovincial des taux d'admission à l'université a été réduit d'année en année.
Les conditions d'enseignement dans les lycées et les établissements de formation professionnelle se sont améliorées. Pendant la période 2012-2015, les Finances centrales ont mis à disposition 12 milliards de yuans pour améliorer les conditions d'enseignement des lycées ordinaires du centre et de l'ouest de la Chine. 1 542 établissements situés dans des zones extrêmement pauvres contiguës et plus de 6 millions d'élèves en ont bénéficié. Les Finances centrales et locales ont instauré des bourses d'Etat pour les lycées ordinaires, dont la somme annuelle par personne a été portée, à la rentrée scolaire du printemps 2015, de 1 500 yuans à 2 000 yuans.
En 2012 et 2013, les Finances centrales ont injecté chaque année un fonds de 1,4 milliard de yuans dans la construction de 1 500 centres de formation professionnelle. Pendant la période 2012-2015, la Commission nationale du développement et de la réforme a alloué plus de 17 milliards de yuans pour soutenir le développement des compétences de base de 1 814 établissements d'enseignement secondaire professionnel. L'Etat a investi 2,3 milliards de yuans dans le Projet d'accroissement de la qualification des enseignants de l'éducation professionnelle. En 2015, plus de 340 000 enseignants de l'éducation professionnelle ont suivi des formations régulières. 580 grandes et moyennes entreprises ont été incitées à participer aux formations des enseignants. 300 classes de formations spécialisées ont été ouvertes aux enseignants de l'éducation professionnelle. Pendant la période 2012-2015, les Finances centrales ont alloué un fonds de 41,7 milliards de yuans aux établissements d'enseignement secondaire professionnel pour que tous les élèves à plein temps issus des milieux ruraux, ainsi que ceux en milieu urbain dont la famille est en difficulté économique ou qui sont inscrits dans une filière agricole, soient exemptés des frais de scolarité. Les élèves à plein temps en première et deuxième années d'une filière agricole et ceux qui n'étaient pas dans une filière agricole, mais dont la famille était en difficulté économique se sont vus attribuer des bourses d'Etat. Le montant annuel est passé de 1 500 yuans par personne en 2013 à 2 000 yuans par personne en 2015, couvrant 40% des élèves.
Le système des politiques d'aide financière aux étudiants issus de familles en difficulté économique, inscrits dans des universités ordinaires, a été perfectionné. Depuis juillet 2014, le plafond annuel du prêt étudiant est de 8 000 yuans par personne pour les étudiants à plein temps en licence et en cycle réduit, de 12 000 yuans par personne pour ceux qui sont en master et en doctorat. Depuis juillet 2015, la totalité des intérêts des prêts générés pendant les études est remboursée par les Finances publiques et le délai de remboursement des prêts est prolongé à 20 ans. Depuis la rentrée scolaire en automne 2014, la nouvelle politique des bourses d'Etat en master et en doctorat à plein temps est entrée en rigueur, avec 10 000 yuans au minimum par personne pour les étudiants en doctorat et 6 000 yuans pour ceux en master.
