II) Intensifier la réforme structurelle du côté de l'offre pour renforcer la dynamique de la croissance soutenue. Tout en nous attaquant aux incohérences aiguës et aux problèmes graves dans les secteurs clés, nous éliminerons au plus vite les obstacles institutionnels et améliorerons la qualité et l'efficacité du système de l'offre par la réforme de ses structures, de manière à stimuler davantage la vitalité du marché et la créativité de la société.
Poursuivre en profondeur la réforme visant à promouvoir la décentralisation et la simplification administratives, tout en conciliant supervision et laissez-faire et en améliorant la prestation de services. Nous veillerons à simplifier la procédure administrative en ayant toujours à cœur les intérêts du peuple. Il faut transformer effectivement les attributions des pouvoirs publics afin d'augmenter leur efficacité. Tout en réduisant dans de fortes proportions les catégories d'approbation administrative, nous nous attacherons à remédier au manque de coordination et aux insuffisances de toute sorte dans la décentralisation des pouvoirs, et à faire en sorte que les instances locales puissent bien gérer les catégories d'approbation administrative qui leur sont déléguées. Afin d'approfondir la réforme de l'administration des affaires commerciales, nous mènerons des essais pour séparer la délivrance de la licence commerciale de l'octroi des permis d'exploitation. Nous publierons la liste des pouvoirs et des responsabilités de toutes les instances locales, et introduirons, à titre expérimental, le système de la liste négative pour l'accès au marché dans certaines régions. Nous procéderons à la gestion selon une liste préétablie des redevances administratives, des facturations des services dont les prix sont fixés ou recommandés par le gouvernement, des fonds gouvernementaux et des certifications professionnelles d'État. Nous accélérerons la mise en place d'un marché unifié, ouvert, et caractérisé par une concurrence ordonnée, et mettrons fin aux cloisonnements régionaux. Nous renforcerons la surveillance et le contrôle des prix tout en approfondissant la réforme dans ce domaine. Nous modifierons ou même abolirons les règlements administratifs et les documents réglementaires susceptibles d'entraver le développement. Nous renouvellerons les modes de contrôle pendant et après, en pratiquant dans tout le pays un contrôle sur échantillon, basé sur un double tirage au sort de l'entreprise et du contrôleur, et sur une publication immédiate des résultats de l'examen et du traitement. Il faut promouvoir la réforme générale dans l'exécution de la loi par les administrations, et pratiquer un système de crédibilité des entreprises, caractérisé par une collecte unifiée et une publication légale des informations pertinentes, par une surveillance publique et par une sanction conjointe des comportements malhonnêtes. Nous nous efforcerons de généraliser la formule "Internet+Services administratifs" et de réaliser le partage de données entre les différentes administrations, de manière à éviter aux particuliers et aux entreprises vexations et courses inutiles, et à faciliter les formalités qu'ils ont à accomplir. Grâce à la simplification de l'administration et à la poursuite des contrevenants, tous les citoyens jouiront davantage de l'égalité des chances et verront s'ouvrir de plus larges espaces où déployer leur créativité.
Libérer pleinement le potentiel d'innovation et de création d'entreprise dans toute la société. Nous veillerons à appliquer la stratégie de développement par l'innovation, à favoriser l'intégration approfondie de l'économie et des sciences et techniques, et à améliorer la qualité et la compétitivité globales de l'économie réelle. Primo, mettre en valeur le rôle essentiel que doit jouer l'entreprise dans l'innovation. Il convient d'accorder à toutes les entreprises une déduction majorée pour les dépenses qu'elles consacrent à la R-D, d'appliquer la politique d'amortissement accéléré des équipements, et d'améliorer les mesures fiscales préférentielles destinées à soutenir le développement des entreprises de hautes et nouvelles technologies et la création d'incubateurs d'entreprises technico-scientifiques. Il faut encourager les meilleures entreprises dans chaque secteur à fonder des institutions de R-D de haut niveau. Nous étendrons au plus vite et à l'ensemble du pays le champ d'application expérimentale des politiques en faveur des zones modèles d'innovation au niveau national, et mettrons en place une série de nouvelles zones de ce genre et de zones de développement des hautes et nouvelles technologies. Secundo, stimuler l'inventivité et l'énergie des Chinois grâce à l'effet multiplicateur du plan "Internet+" et de la démocratisation de la création d'entreprise et de l'innovation. Il importe de construire des plateformes favorables à l'innovation, à la production, au soutien et au financement participatifs, et de mettre en place de nouveaux mécanismes d'innovation et de création d'entreprise qui permettent une synergie entre les entreprises de toute taille, les grandes écoles, les instituts de recherche et les "makers". Nous créerons une série de centres modèles de démocratisation de la création d'entreprise et de l'innovation, en développant des services pour l'innovation et la création d'entreprise et en réglementant le développement des investissements "providentiels" et industriels, ainsi que de ceux destinés à la création d'entreprise. Nous soutiendrons les progrès de l'économie partagée en améliorant l'efficacité de l'utilisation des ressources, pour qu'un plus grand nombre de personnes puisse y participer et s'enrichir. Une politique plus active, plus ouverte et plus efficace sera mise en œuvre pour promouvoir l'introduction de talents. Nous renforcerons la protection et l'utilisation de la propriété intellectuelle, et punirons sévèrement en vertu de la loi toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de même que toute fabrication et toute vente de contrefaçons. Tertio, approfondir la réforme du système de gestion scientifique et technique. Il faut accorder une plus grande autonomie aux écoles supérieures et aux établissements de recherche, en en finissant avec la paperasserie administrative. Il faut aussi appliquer les mesures politiques encourageant le transfert et la transformation en applications industrielles des résultats de la recherche, perfectionner les politiques fiscales préférentielles relatives à l'octroi d'actions ou d'options d'achat, de même que les modalités d'incitation par la répartition de bonis, et encourager les chercheurs à innover et à créer une entreprise. En vue d'exalter l'ardeur de toute la société pour l'innovation et la création d'entreprise, et de constituer d'immenses forces motrices du développement, nous allons favoriser la culture de l'innovation, former un terreau propice à l'innovation, galvaniser l'esprit entrepreneurial, et créer un climat favorable à l'émergence de pionniers hardis et au pardon de l'échec.
Supprimer les capacités de production excédentaires, réduire les coûts de revient et augmenter la rentabilité. Nous donnerons la priorité à la réduction des surcapacités de production dans les secteurs d'activités qui peinent à sortir du rouge, tels que la sidérurgie et l'industrie houillère. En nous tenant au principe dit "autorégulation du marché, rôle central des entreprises, exécution des autorités locales, soutien des autorités centrales", et en recourant à une combinaison de mesures économiques, législatives, techniques, environnementales, de qualité et de sécurité, nous travaillerons à contrôler strictement l'augmentation des capacités de production, à éliminer résolument les capacités obsolètes et à poursuivre de manière ordonnée le retrait des surcapacités. Nous chercherons à trouver des solutions rapides et adéquates aux difficultés des "entreprises zombies" en prenant les mesures nécessaires telles que les fusions-acquisitions, les regroupements, les restructurations des dettes et la mise en liquidation. Nos politiques de soutien, notamment en ce qui concerne le budget et la finance, seront mises au point, et les finances centrales prévoient d'octroyer 100 milliards de yuans comme fonds spéciaux de récompense et de subvention, qui seront notamment destinés à reclasser les employés excédentaires. Nous devons prendre des mesures pour réduire les coûts des entreprises dans le commerce, la logistique, la comptabilité et la consommation d'énergie, réprimer avec la plus grande fermeté les facturations injustifiées dont sont victimes certaines entreprises, et sanctionner rigoureusement toute infraction.
Améliorer l'offre de produits et de services. Il faut en particulier mener à bien le travail dans les trois domaines suivants. Primo, améliorer la qualité des produits de consommation. Nous devons accélérer la mise en concordance de nos normes de qualité et de sécurité avec les normes internationales, et établir un système de dommages et intérêts exemplaires en faveur des victimes des produits de mauvaise qualité. Nous devons aussi encourager les entreprises à pratiquer une production souple, sur commande individualisée, à se forger cet esprit propre à l'artisan en quête de la perfection, à renouveler la gamme de leurs produits, à en améliorer la qualité et à créer leurs propres marques. Secundo, promouvoir la montée en gamme de l'industrie manufacturière. Il est impératif d'appliquer en profondeur la stratégie dite "Fabriqué en Chine+Internet", de créer des plateformes d'innovation nationales, de mettre en œuvre un lot de projets pilotes de fabrication intelligente, de lancer des projets importants, notamment en ce qui concerne la consolidation des bases industrielles, la fabrication verte et la construction d'équipements haut de gamme, et de mettre en œuvre une série de nouveaux projets de rénovation et de montée en gamme des techniques importantes. Tertio, accélérer le développement des services modernes. Il faut lancer au niveau national de nouvelles expériences pilotes de réforme générale du secteur des services, poursuivre les projets d'innovation dans les services de hautes technologies, et développer énergiquement les industries de création numérique. En assouplissant l'accès au marché, nous veillerons à élever le niveau de spécialisation des services tant aux entreprises qu'aux particuliers. Nous allons faire d'un grand nombre de villes des "cités du tout-fibres optiques" et 50.000 villages administratifs supplémentaires seront connectés au réseau en fibres optiques, pour qu' un plus grand nombre de citadins et de ruraux puissent jouir des avantages de la numérisation.
Promouvoir la réforme des entreprises publiques. Nous veillerons, d'ici 2017, à stimuler le développement des entreprises publiques par la réforme, et à mener à bien la bataille pour l'amélioration de leurs performances et de leur rentabilité. Nous devons promouvoir la restructuration des entreprises publiques, notamment des entreprises au niveau central, au moyen du développement innovant, des regroupements et du retrait du marché. Nous ferons progresser la réforme de diversification des droits d'apport, et mènerons des expériences pilotes pour faire réellement exercer ses attributions au conseil d'administration, sélectionner et embaucher des gestionnaires en recourant au marché, pratiquer le système du gestionnaire professionnel, introduire la propriété mixte, et promouvoir l'actionnariat des employés. Il faut approfondir la réforme du système d'embauche et d'affectation du personnel des entreprises. S'agissant des talents de haut niveau et des gestionnaires sélectionnés et recrutés selon les règles du marché, des essais seront menés en vue de mettre en place un système de rémunération adapté à leur mode de sélection. Il faut accélérer la réorganisation ou la création de sociétés d'investissement ou d'exploitation des capitaux publics. Afin de prévenir la fuite des biens publics et d'en assurer la valorisation et la revalorisation optimales, il faudra poursuivre la reconversion des attributions des organes de supervision, en veillant surtout au contrôle des capitaux. Désormais, les autorités locales jouiront d'une plus grande autonomie dans la réforme des entreprises publiques. Nous externaliserons au plus vite les services non productifs des entreprises d'État et réglerons sans retard leurs problèmes issus du passé, pour que celles-ci, ayant été dûment dégraissées et fortifiées, puissent avancer légères et avec une compétitivité de base renforcée.
Redynamiser l'économie non publique. En assouplissant largement l'accès au marché de l'électricité, des télécommunications, des transports, du pétrole, du gaz naturel, des travaux publics et d'autres, et en éliminant toutes les barrières invisibles, nous encouragerons les entreprises non publiques à augmenter leurs investissements et à prendre part à la réforme des entreprises publiques. Nous traiterons d'égal à égal avec elles dans l'approbation de projets, l'offre de facilités de financement, l'application des politiques financières et fiscales, et l'utilisation de terrains. Il faut protéger, en vertu de la loi et sur un pied d'égalité, les droits des divers régimes de propriété, et sanctionner sévèrement toute violation des droits et intérêts légitimes des entreprises et des particuliers du secteur non public, en vue de créer un environnement juridique favorable à l'équité, à la justice, à la transparence et à la stabilité, d'établir de nouvelles relations entre l'Administration et les entreprises privées, et de permettre aux entreprises de toutes sortes de valoriser leurs atouts respectifs et de se développer en commun.
