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Texte intégral : Rapport d'activité du gouvernement

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2016-03-18 à 07:41

Dans notre travail pour cette année, nous devons accorder la priorité aux huit domaines suivants:

I)Stabiliser et perfectionner les politiques macroéconomiques et maintenir l'économie dans des marges raisonnables. Disposant encore de moyens inédits et de mesures politiques en réserve pour le macrocontrôle, nous devons, d'une part, prendre des mesures ciblées en fonction de la situation pour résister à la pression à la baisse sur l'économie, et de l'autre, avec le regard dirigé vers l'avenir, nous réserver des marges, concevoir nos actions futures et accumuler des forces. Nous devons continuer à appliquer la politique budgétaire de relance et la politique monétaire prudente, renouveler les moyens du contrôle macroéconomique, accorder plus d'attention à la régulation ciblée et la régulation circonstancielle sur la base du maintien de l'activité économique dans des marges raisonnables, coordonner l'emploi des politiques budgétaire et monétaire, sans négliger celles en matière d'industrie, d'investissement et de prix, et recourir à la réforme structurelle, notamment du côté de l'offre. Tout cela a pour objectif d'aménager un environnement favorable au développement économique.

La politique budgétaire de relance devra être intensifiée. Cette année, nous prévoyons un déficit budgétaire global de 2.180 milliards de yuans, soit une augmentation de 560 milliards par rapport à l'année précédente, et un taux de déficit s'élevant à 3%. Sur ce chiffre global, le déficit des finances centrales représente 1.400 milliards et celui des instances locales, 780 milliards. Les obligations spéciales nouvellement émises par les autorités locales s'établiront à 400 milliards de yuans, tandis que l'émission d'obligations de remplacement des instances locales se poursuivra. Vu que le taux de déficit budgétaire et le taux d'endettement gouvernemental de notre pays demeurent à un niveau relativement bas comparé à ceux des autres principales économies du monde, ces dispositions sont non seulement nécessaires, mais aussi faisables et sûres.

L'augmentation appropriée du déficit vise notamment à diminuer les impôts et les droits divers et à alléger les charges des entreprises. Cette année, trois mesures seront prises. Primo, la substitution de la TVA à l'impôt sur le chiffre d'affaires sera appliquée sur toute la ligne. À partir du 1er mai prochain, des essais seront élargis aux secteurs du bâtiment, de l'immobilier, de la finance et des services aux particuliers. Toutes les entreprises pourront désormais bénéficier d'une déduction de la TVA pour leurs nouveaux achats immobiliers. Tous les secteurs seront ainsi assurés de jouir d'une diminution des charges fiscales. Secundo, nous annulerons les fonds gouvernementaux créés sans fondement légal, suspendrons ou regrouperons un certain nombre de fonds gouvernementaux, et élargirons le champ d'exemption concernant notamment le fonds consacré aux travaux hydrauliques. Tertio, la couverture de la politique d'exemption de 18 catégories de redevances administratives sera élargie des petites entreprises et microentreprises (PEMIC) à toutes les entreprises et à tous les particuliers. Grâce à ces mesures, les entreprises et les particuliers verront leurs charges annuelles allégées de plus de 500 milliards de yuans. En même temps, grâce à une augmentation adéquate des dépenses budgétaires et des investissements gouvernementaux indispensables, nous renforcerons l'aide aux maillons faibles, dont le bien-être de la population. En renouvelant les modes des dépenses budgétaires et en optimisant leurs structures, nous ferons en sorte que les dépenses indispensables soient assurées et les superflues, supprimées.

La réforme des systèmes budgétaire et fiscal sera accélérée. Nous poursuivrons la réforme de répartition des pouvoirs de décision accordés aux finances centrales et locales, ainsi que leurs responsabilités dans les dépenses, et nous rationaliserons le partage du produit de la TVA entre les instances centrales et les instances locales. Les impôts dont les recettes doivent être encaissées par les finances locales seront perçus par ces dernières; en même temps, le pouvoir d'administration en matière de fiscalité sera décentralisé davantage. Nous comprimerons davantage l'envergure des transferts de paiements spéciaux inscrits au budget des finances centrales et augmenterons de 12,2% le volume des transferts de paiements généraux. La réforme de la tarification ad valorem des redevances sur les ressources naturelles sera appliquée sur toute la ligne. La perception et la gestion des impôts et des taxes seront menées dans le respect de la loi. Un mécanisme réglementaire de financement par l'émission d'emprunts pour le compte des autorités locales sera mis en place, et le plafond d'endettement sera relevé dans une mesure appropriée et en conformité avec la procédure légale pour les instances locales disposant de moyens financiers suffisants et affichant un taux d'endettement faible. Nous appelons par ailleurs les gouvernements à tous les échelons à pratiquer l'économie et l'austérité et à veiller à ce que chaque denier public soit dépensé dans la transparence et d'une façon efficace.

La politique monétaire prudente sera appliquée avec une souplesse adéquate. Cette année, l' augmentation de la masse monétaire M2 sera de l'ordre de 13%, et celle du solde des financements privés, aussi d'environ 13%. En recourant aux divers outils de la politique monétaire comme les opérations de marché ouvertes, le taux d'intérêt, le ratio de réserve obligatoire et le recrédit, nous chercherons à assurer une abondance rationnelle des liquidités, à désobstruer les mécanismes de transmission, à réduire les coûts du financement, et à accroître ainsi le soutien à l'économie réelle, surtout aux PEMIC et au sannong [monde rural: paysans, agriculture et régions rurales].

La réforme du système financier sera poursuivie en profondeur. Sur ce plan, il faut accélérer la réforme du système moderne de supervision et de contrôle, élever l'efficacité des services financiers rendus à l'économie réelle, et réaliser le contrôle total des risques financiers. Nous approfondirons la réforme visant à soumettre les taux d'intérêt aux règles du marché. Par l'amélioration du mécanisme de fixation du taux de change du yuan, qui devra lui aussi obéir aux règles du marché, nous travaillerons à maintenir sa stabilité générale à un niveau équilibré et rationnel. Nous mènerons en profondeur la réforme des banques commerciales à capitaux d'État, des institutions financières de développement et des banques de soutien économique, tout en développant les banques non publiques. Nous entamerons des essais pour associer l'investissement et le crédit dans le financement des entreprises. Nous stimulerons la réforme du marché des actions et des obligations et son édification en vertu de la loi, encouragerons le développement sain du marché des capitaux à multiples niveaux, et favoriserons l'augmentation de la part du financement direct. Nous lancerons en temps opportun la connexion boursière Shenzhen-HongKong. Nous mettrons en place un système d'assurance contre les sinistres graves. Nous stimulerons le développement réglementaire de la cyberfinance, et encouragerons activement le développement de la finance inclusive et de la finance verte. Nous renforcerons la macrogestion planifiée et prudente de la dette extérieure. En resserrant les contraintes réglementaires, nous remettrons de l'ordre dans les marchés financiers, et combattrons impitoyablement l'escroquerie financière, la collecte illicite de fonds et toutes les infractions sur les marchés à terme et dans les opérations boursières, afin que les risques systémiques et régionaux soient maîtrisés et que le seuil critique ne soit jamais dépassé.

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Dans notre travail pour cette année, nous devons accorder la priorité aux huit domaines suivants:

I)Stabiliser et perfectionner les politiques macroéconomiques et maintenir l'économie dans des marges raisonnables. Disposant encore de moyens inédits et de mesures politiques en réserve pour le macrocontrôle, nous devons, d'une part, prendre des mesures ciblées en fonction de la situation pour résister à la pression à la baisse sur l'économie, et de l'autre, avec le regard dirigé vers l'avenir, nous réserver des marges, concevoir nos actions futures et accumuler des forces. Nous devons continuer à appliquer la politique budgétaire de relance et la politique monétaire prudente, renouveler les moyens du contrôle macroéconomique, accorder plus d'attention à la régulation ciblée et la régulation circonstancielle sur la base du maintien de l'activité économique dans des marges raisonnables, coordonner l'emploi des politiques budgétaire et monétaire, sans négliger celles en matière d'industrie, d'investissement et de prix, et recourir à la réforme structurelle, notamment du côté de l'offre. Tout cela a pour objectif d'aménager un environnement favorable au développement économique.

La politique budgétaire de relance devra être intensifiée. Cette année, nous prévoyons un déficit budgétaire global de 2.180 milliards de yuans, soit une augmentation de 560 milliards par rapport à l'année précédente, et un taux de déficit s'élevant à 3%. Sur ce chiffre global, le déficit des finances centrales représente 1.400 milliards et celui des instances locales, 780 milliards. Les obligations spéciales nouvellement émises par les autorités locales s'établiront à 400 milliards de yuans, tandis que l'émission d'obligations de remplacement des instances locales se poursuivra. Vu que le taux de déficit budgétaire et le taux d'endettement gouvernemental de notre pays demeurent à un niveau relativement bas comparé à ceux des autres principales économies du monde, ces dispositions sont non seulement nécessaires, mais aussi faisables et sûres.

L'augmentation appropriée du déficit vise notamment à diminuer les impôts et les droits divers et à alléger les charges des entreprises. Cette année, trois mesures seront prises. Primo, la substitution de la TVA à l'impôt sur le chiffre d'affaires sera appliquée sur toute la ligne. À partir du 1er mai prochain, des essais seront élargis aux secteurs du bâtiment, de l'immobilier, de la finance et des services aux particuliers. Toutes les entreprises pourront désormais bénéficier d'une déduction de la TVA pour leurs nouveaux achats immobiliers. Tous les secteurs seront ainsi assurés de jouir d'une diminution des charges fiscales. Secundo, nous annulerons les fonds gouvernementaux créés sans fondement légal, suspendrons ou regrouperons un certain nombre de fonds gouvernementaux, et élargirons le champ d'exemption concernant notamment le fonds consacré aux travaux hydrauliques. Tertio, la couverture de la politique d'exemption de 18 catégories de redevances administratives sera élargie des petites entreprises et microentreprises (PEMIC) à toutes les entreprises et à tous les particuliers. Grâce à ces mesures, les entreprises et les particuliers verront leurs charges annuelles allégées de plus de 500 milliards de yuans. En même temps, grâce à une augmentation adéquate des dépenses budgétaires et des investissements gouvernementaux indispensables, nous renforcerons l'aide aux maillons faibles, dont le bien-être de la population. En renouvelant les modes des dépenses budgétaires et en optimisant leurs structures, nous ferons en sorte que les dépenses indispensables soient assurées et les superflues, supprimées.

La réforme des systèmes budgétaire et fiscal sera accélérée. Nous poursuivrons la réforme de répartition des pouvoirs de décision accordés aux finances centrales et locales, ainsi que leurs responsabilités dans les dépenses, et nous rationaliserons le partage du produit de la TVA entre les instances centrales et les instances locales. Les impôts dont les recettes doivent être encaissées par les finances locales seront perçus par ces dernières; en même temps, le pouvoir d'administration en matière de fiscalité sera décentralisé davantage. Nous comprimerons davantage l'envergure des transferts de paiements spéciaux inscrits au budget des finances centrales et augmenterons de 12,2% le volume des transferts de paiements généraux. La réforme de la tarification ad valorem des redevances sur les ressources naturelles sera appliquée sur toute la ligne. La perception et la gestion des impôts et des taxes seront menées dans le respect de la loi. Un mécanisme réglementaire de financement par l'émission d'emprunts pour le compte des autorités locales sera mis en place, et le plafond d'endettement sera relevé dans une mesure appropriée et en conformité avec la procédure légale pour les instances locales disposant de moyens financiers suffisants et affichant un taux d'endettement faible. Nous appelons par ailleurs les gouvernements à tous les échelons à pratiquer l'économie et l'austérité et à veiller à ce que chaque denier public soit dépensé dans la transparence et d'une façon efficace.

La politique monétaire prudente sera appliquée avec une souplesse adéquate. Cette année, l' augmentation de la masse monétaire M2 sera de l'ordre de 13%, et celle du solde des financements privés, aussi d'environ 13%. En recourant aux divers outils de la politique monétaire comme les opérations de marché ouvertes, le taux d'intérêt, le ratio de réserve obligatoire et le recrédit, nous chercherons à assurer une abondance rationnelle des liquidités, à désobstruer les mécanismes de transmission, à réduire les coûts du financement, et à accroître ainsi le soutien à l'économie réelle, surtout aux PEMIC et au sannong [monde rural: paysans, agriculture et régions rurales].

La réforme du système financier sera poursuivie en profondeur. Sur ce plan, il faut accélérer la réforme du système moderne de supervision et de contrôle, élever l'efficacité des services financiers rendus à l'économie réelle, et réaliser le contrôle total des risques financiers. Nous approfondirons la réforme visant à soumettre les taux d'intérêt aux règles du marché. Par l'amélioration du mécanisme de fixation du taux de change du yuan, qui devra lui aussi obéir aux règles du marché, nous travaillerons à maintenir sa stabilité générale à un niveau équilibré et rationnel. Nous mènerons en profondeur la réforme des banques commerciales à capitaux d'État, des institutions financières de développement et des banques de soutien économique, tout en développant les banques non publiques. Nous entamerons des essais pour associer l'investissement et le crédit dans le financement des entreprises. Nous stimulerons la réforme du marché des actions et des obligations et son édification en vertu de la loi, encouragerons le développement sain du marché des capitaux à multiples niveaux, et favoriserons l'augmentation de la part du financement direct. Nous lancerons en temps opportun la connexion boursière Shenzhen-HongKong. Nous mettrons en place un système d'assurance contre les sinistres graves. Nous stimulerons le développement réglementaire de la cyberfinance, et encouragerons activement le développement de la finance inclusive et de la finance verte. Nous renforcerons la macrogestion planifiée et prudente de la dette extérieure. En resserrant les contraintes réglementaires, nous remettrons de l'ordre dans les marchés financiers, et combattrons impitoyablement l'escroquerie financière, la collecte illicite de fonds et toutes les infractions sur les marchés à terme et dans les opérations boursières, afin que les risques systémiques et régionaux soient maîtrisés et que le seuil critique ne soit jamais dépassé.

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