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Texte intégral : rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social en 2015 et sur le projet de plan pour 2016

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2016-03-19 à 11:16

Quatrièmement, mener à bien la réforme des entreprises publiques, qui constitue pour nous un enjeu majeur. Il faut accélérer la réorganisation ou la création d'un certain nombre de sociétés d'investissement ou d'exploitation des capitaux publics. S'agissant de la réforme visant à introduire la propriété mixte dans les entreprises publiques, des expériences pilotes seront lancées dans certaines entreprises des secteurs clés tels que les chemins de fer, l'aviation civile, les télécommunications et l'industrie militaire. La réforme des secteurs de l'électricité, du pétrole, du gaz naturel et du sel sera poursuivie. Des directives sur l'amélioration du système de protection des droits de propriété devront bientôt voir le jour.

Cinquièmement, accélérer la réforme du système budgétaire et fiscal. Des instructions sur la délimitation des pouvoirs de décision et des responsabilités en matière de dépenses des finances centrales et locales seront promulguées et entreront en vigueur. Une part plus élevée du budget d'exploitation des capitaux publics des autorités centrales sera reportée sur le budget général. La substitution de la TVA à l'impôt sur le chiffre d'affaires sera étendue au bâtiment, aux secteurs immobilier et financier, et aux services aux particuliers, et le crédit de taxe sur les intrants (CTI) s'appliquera aux biens immobilisés, de sorte que les charges fiscales diminuent dans tous les secteurs. Enfin, il faut appliquer sur toute la ligne la taxation ad valorem sur les ressources naturelles, poursuivre la réforme de l'écotaxe et de la taxe à la consommation, et mener graduellement une réforme de l' impôt sur le revenu des personnes physiques, il devra être perçu à la fois sur la base d'un revenu global et par catégorie.

Sixièmement, promouvoir la réforme du système financier. Il faut diversifier les systèmes institutionnels de la finance, approfondir la réforme des banques commerciales publiques et des établissements financiers de développement ou aux banques de soutien économique. Il faut également promouvoir le développement normal des banques privées et de la finance inclusive. Davantage de services financiers seront offerts aux PME et aux microentreprises, ainsi que dans les régions rurales, en particulier dans les régions pauvres. Nous favoriserons un développement sain et ordonné des nouvelles branches d'activités financières. La libre convertibilité du yuan lors des opérations en capital devra progresser à pas assurés. Nous veillerons à la bonne santé des différents marchés boursiers. Il faut améliorer le système de contrôle du secteur financier. Enfin, une assurance contre les grandes catastrophes sera introduite.

En même temps, il faut mener en profondeur la réforme des services sociaux et des secteurs liés au bien-être de la population. En particulier, nous poursuivrons la réforme des secteurs éducatif, culturel, médical, pharmaceutique et sanitaire, et des services aux personnes âgées, et promouvrons la réforme du système de gestion des espaces aériens.

IV) Mettre en œuvre la stratégie visant à stimuler l'innovation en tant que force motrice du développement. Suivant le concept de développement innovant, et en appliquant sur toute la ligne le Programme stratégique de promotion d'un développement basé sur l'innovation, nous mènerons en profondeur la campagne de démocratisation de la création d'entreprise et de l'innovation. Nous œuvrerons aussi à la réforme du système des sciences et techniques, en augmentant les ressources, en agrandissant les espaces et en améliorant l'environnement, afin de mettre pleinement en valeur le dynamisme et le potentiel de toute la société, notamment des entreprises, concernant la création d'entreprise, l'innovation et l'invention.

Premièrement, accroître l'offre des ressources nécessaires à l'innovation. Il faut poursuivre la construction des infrastructures scientifiques et techniques importantes de l'État, des laboratoires nationaux, et des centres d'innovation industrielle; créer des centres nationaux de recherche scientifique pluridisciplinaire en s'appuyant sur les zones de concentration d'infrastructures scientifiques et techniques importantes; et réaliser un lot de nouveaux projets scientifiques et techniques de grande envergure. Nous ferons progresser systématiquement les essais de réforme en vue de l'innovation, et mettrons en œuvre le projet dit "cent entreprises innovantes et puissantes".

Deuxièmement, accélérer l'application du plan d'action de démocratisation de la création d'entreprise et de l'innovation. Pour ce faire, nous mettrons en place de nombreux centres modèles, construirons des plateformes favorables à l'innovation, à la production, au soutien et au financement participatifs, et ouvrirons des espaces aux makers, ainsi que des espaces réservés à l'innovation participative. Il faut développer une économie profitable à tous. Nous encouragerons les autorités locales et les grandes entreprises à créer des fonds de capital-risque, à établir les plateformes d'innovation et de création d'entreprise, et à construire des centres d'innovation technoscientifique. Un soutien prioritaire sera accordé aux plateformes de services publics, d'incubation d'entreprise et d' aide à la création d'entreprise. Nous ferons avancer le plan d'action «Internet+", et mettrons en œuvre le projet novateur d' ouverture des mégadonnées. Les projets destinés à rendre mobiles, omniprésentes, sûres et ultrarapides les infrastructures informatiques de la nouvelle génération seront mis à exécution. Un effort soutenu sera déployé pour faire avancer les projets d'information au service de toute la population, et améliorer le mécanisme de service universel des télécommunications. Nous œuvrerons à la construction d'une «route de la soie sur la Toile". Nous poursuivrons nos efforts pour bien organiser la «Semaine de la création d'entreprise et de l'innovation", en lançant d'autres campagnes de promotion de ce genre.

Troisièmement, déployer un énorme effort en faveur des industries montantes présentant un intérêt stratégique. Il faut planifier au plus tôt la construction des infrastructures, des banques de données publiques et des réseaux d'innovation internationaux, qui sont nécessaires au développement des industries montantes présentant un intérêt stratégique, en lançant un lot de projets et de travaux dans les domaines d'intérêt stratégique couvrant les circuits intégrés performants, les écrans de type nouveau, l'application des techniques spatiales, l'aviation générale et la biomédecine. Un fonds national pour le développement des industries d'intérêt stratégique sera créé, les expériences pilotes en matière de compensation des risques liés au financement de ces industries seront lancées, et une impulsion sera donnée au développement des zones de concentration des industries émergentes d' intérêt stratégique.

Quatrièmement, élever la compétitivité de base des industries manufacturières. La stratégie dite "Fabriqué en Chine 2025" sera approfondie. Des percées technologiques clés devront être réalisées et industrialisées dans des domaines importants et des maillons cruciaux. Les industries manufacturières devront se doter au plus vite des équipements techniques intelligents. Un effort accru sera fait pour promouvoir un développement sain du transport sur rails, des véhicules à nouvelles énergies, du secteur médical et pharmaceutique, ainsi que des industries pétrochimique, carbochimique et alimentaire. Nous lancerons des campagnes destinées à améliorer la qualité des produits et à créer des marques de renom, en renforçant la construction d'infrastructures de garantie de la qualité au niveau national.

Cinquièmement, encourager les services à se développer rapidement conformément aux exigences de bonne qualité et de haute performance. Les directives sur le développement accéléré des services aux entreprises et aux particuliers seront appliquées, l'accès aux services sera élargi, et une concurrence équitable dans ce domaine sera maintenue. Les services aux entreprises devront évoluer vers une spécialisation plus poussée et viser le sommet de la pyramide de la valeur, tandis que les services aux particuliers devront se doter au plus vite d'une division plus détaillée et d'une plus haute qualité. Un projet d'innovation des services de haute technologie sera lancé. Un nouveau cycle de la réforme générale du secteur des services sera lancé à titre d'essai dans le pays, et les expériences et pratiques reproductibles en la matière seront diffusées en temps opportun.

Sixièmement, parachever la politique et améliorer l'environnement en faveur d'un développement basé sur l'innovation. Les mesures consistant à appliquer un abattement majoré pour les dépenses affectées de R-D des entreprises seront mises en œuvre; les politiques fiscales préférentielles en faveur des incubateurs d'entreprises techniques et d'entreprises de hautes et nouvelles technologies seront parachevées; et un système de compensation à l'assurance pour l'utilisation initiale de la première série de pièces détachées clés et de produits de nouveaux matériaux sera introduit. Les établissements universitaires, ainsi que les instituts et centres de recherche devront, dans le cadre de la réforme, établir les règlements sur l'occupation d'un poste secondaire par les chercheurs ou scientifiques, sur leur départ pour la création d'entreprise et sur les innovations faites sur leur lieu de travail, et mettre sur pied un mécanisme de répartition des revenus favorisant la création d'entreprise et l'innovation.

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French.xinhuanet.com | Publié le 2016-03-19 à 11:16

Quatrièmement, mener à bien la réforme des entreprises publiques, qui constitue pour nous un enjeu majeur. Il faut accélérer la réorganisation ou la création d'un certain nombre de sociétés d'investissement ou d'exploitation des capitaux publics. S'agissant de la réforme visant à introduire la propriété mixte dans les entreprises publiques, des expériences pilotes seront lancées dans certaines entreprises des secteurs clés tels que les chemins de fer, l'aviation civile, les télécommunications et l'industrie militaire. La réforme des secteurs de l'électricité, du pétrole, du gaz naturel et du sel sera poursuivie. Des directives sur l'amélioration du système de protection des droits de propriété devront bientôt voir le jour.

Cinquièmement, accélérer la réforme du système budgétaire et fiscal. Des instructions sur la délimitation des pouvoirs de décision et des responsabilités en matière de dépenses des finances centrales et locales seront promulguées et entreront en vigueur. Une part plus élevée du budget d'exploitation des capitaux publics des autorités centrales sera reportée sur le budget général. La substitution de la TVA à l'impôt sur le chiffre d'affaires sera étendue au bâtiment, aux secteurs immobilier et financier, et aux services aux particuliers, et le crédit de taxe sur les intrants (CTI) s'appliquera aux biens immobilisés, de sorte que les charges fiscales diminuent dans tous les secteurs. Enfin, il faut appliquer sur toute la ligne la taxation ad valorem sur les ressources naturelles, poursuivre la réforme de l'écotaxe et de la taxe à la consommation, et mener graduellement une réforme de l' impôt sur le revenu des personnes physiques, il devra être perçu à la fois sur la base d'un revenu global et par catégorie.

Sixièmement, promouvoir la réforme du système financier. Il faut diversifier les systèmes institutionnels de la finance, approfondir la réforme des banques commerciales publiques et des établissements financiers de développement ou aux banques de soutien économique. Il faut également promouvoir le développement normal des banques privées et de la finance inclusive. Davantage de services financiers seront offerts aux PME et aux microentreprises, ainsi que dans les régions rurales, en particulier dans les régions pauvres. Nous favoriserons un développement sain et ordonné des nouvelles branches d'activités financières. La libre convertibilité du yuan lors des opérations en capital devra progresser à pas assurés. Nous veillerons à la bonne santé des différents marchés boursiers. Il faut améliorer le système de contrôle du secteur financier. Enfin, une assurance contre les grandes catastrophes sera introduite.

En même temps, il faut mener en profondeur la réforme des services sociaux et des secteurs liés au bien-être de la population. En particulier, nous poursuivrons la réforme des secteurs éducatif, culturel, médical, pharmaceutique et sanitaire, et des services aux personnes âgées, et promouvrons la réforme du système de gestion des espaces aériens.

IV) Mettre en œuvre la stratégie visant à stimuler l'innovation en tant que force motrice du développement. Suivant le concept de développement innovant, et en appliquant sur toute la ligne le Programme stratégique de promotion d'un développement basé sur l'innovation, nous mènerons en profondeur la campagne de démocratisation de la création d'entreprise et de l'innovation. Nous œuvrerons aussi à la réforme du système des sciences et techniques, en augmentant les ressources, en agrandissant les espaces et en améliorant l'environnement, afin de mettre pleinement en valeur le dynamisme et le potentiel de toute la société, notamment des entreprises, concernant la création d'entreprise, l'innovation et l'invention.

Premièrement, accroître l'offre des ressources nécessaires à l'innovation. Il faut poursuivre la construction des infrastructures scientifiques et techniques importantes de l'État, des laboratoires nationaux, et des centres d'innovation industrielle; créer des centres nationaux de recherche scientifique pluridisciplinaire en s'appuyant sur les zones de concentration d'infrastructures scientifiques et techniques importantes; et réaliser un lot de nouveaux projets scientifiques et techniques de grande envergure. Nous ferons progresser systématiquement les essais de réforme en vue de l'innovation, et mettrons en œuvre le projet dit "cent entreprises innovantes et puissantes".

Deuxièmement, accélérer l'application du plan d'action de démocratisation de la création d'entreprise et de l'innovation. Pour ce faire, nous mettrons en place de nombreux centres modèles, construirons des plateformes favorables à l'innovation, à la production, au soutien et au financement participatifs, et ouvrirons des espaces aux makers, ainsi que des espaces réservés à l'innovation participative. Il faut développer une économie profitable à tous. Nous encouragerons les autorités locales et les grandes entreprises à créer des fonds de capital-risque, à établir les plateformes d'innovation et de création d'entreprise, et à construire des centres d'innovation technoscientifique. Un soutien prioritaire sera accordé aux plateformes de services publics, d'incubation d'entreprise et d' aide à la création d'entreprise. Nous ferons avancer le plan d'action «Internet+", et mettrons en œuvre le projet novateur d' ouverture des mégadonnées. Les projets destinés à rendre mobiles, omniprésentes, sûres et ultrarapides les infrastructures informatiques de la nouvelle génération seront mis à exécution. Un effort soutenu sera déployé pour faire avancer les projets d'information au service de toute la population, et améliorer le mécanisme de service universel des télécommunications. Nous œuvrerons à la construction d'une «route de la soie sur la Toile". Nous poursuivrons nos efforts pour bien organiser la «Semaine de la création d'entreprise et de l'innovation", en lançant d'autres campagnes de promotion de ce genre.

Troisièmement, déployer un énorme effort en faveur des industries montantes présentant un intérêt stratégique. Il faut planifier au plus tôt la construction des infrastructures, des banques de données publiques et des réseaux d'innovation internationaux, qui sont nécessaires au développement des industries montantes présentant un intérêt stratégique, en lançant un lot de projets et de travaux dans les domaines d'intérêt stratégique couvrant les circuits intégrés performants, les écrans de type nouveau, l'application des techniques spatiales, l'aviation générale et la biomédecine. Un fonds national pour le développement des industries d'intérêt stratégique sera créé, les expériences pilotes en matière de compensation des risques liés au financement de ces industries seront lancées, et une impulsion sera donnée au développement des zones de concentration des industries émergentes d' intérêt stratégique.

Quatrièmement, élever la compétitivité de base des industries manufacturières. La stratégie dite "Fabriqué en Chine 2025" sera approfondie. Des percées technologiques clés devront être réalisées et industrialisées dans des domaines importants et des maillons cruciaux. Les industries manufacturières devront se doter au plus vite des équipements techniques intelligents. Un effort accru sera fait pour promouvoir un développement sain du transport sur rails, des véhicules à nouvelles énergies, du secteur médical et pharmaceutique, ainsi que des industries pétrochimique, carbochimique et alimentaire. Nous lancerons des campagnes destinées à améliorer la qualité des produits et à créer des marques de renom, en renforçant la construction d'infrastructures de garantie de la qualité au niveau national.

Cinquièmement, encourager les services à se développer rapidement conformément aux exigences de bonne qualité et de haute performance. Les directives sur le développement accéléré des services aux entreprises et aux particuliers seront appliquées, l'accès aux services sera élargi, et une concurrence équitable dans ce domaine sera maintenue. Les services aux entreprises devront évoluer vers une spécialisation plus poussée et viser le sommet de la pyramide de la valeur, tandis que les services aux particuliers devront se doter au plus vite d'une division plus détaillée et d'une plus haute qualité. Un projet d'innovation des services de haute technologie sera lancé. Un nouveau cycle de la réforme générale du secteur des services sera lancé à titre d'essai dans le pays, et les expériences et pratiques reproductibles en la matière seront diffusées en temps opportun.

Sixièmement, parachever la politique et améliorer l'environnement en faveur d'un développement basé sur l'innovation. Les mesures consistant à appliquer un abattement majoré pour les dépenses affectées de R-D des entreprises seront mises en œuvre; les politiques fiscales préférentielles en faveur des incubateurs d'entreprises techniques et d'entreprises de hautes et nouvelles technologies seront parachevées; et un système de compensation à l'assurance pour l'utilisation initiale de la première série de pièces détachées clés et de produits de nouveaux matériaux sera introduit. Les établissements universitaires, ainsi que les instituts et centres de recherche devront, dans le cadre de la réforme, établir les règlements sur l'occupation d'un poste secondaire par les chercheurs ou scientifiques, sur leur départ pour la création d'entreprise et sur les innovations faites sur leur lieu de travail, et mettre sur pied un mécanisme de répartition des revenus favorisant la création d'entreprise et l'innovation.

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