Texte intégral du Rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social

Quatrièmement, faire avancer la nouvelle urbanisation. Il faudra poursuivre le programme d' urbanisation profitant aux trois cents millions de personnes, programme qui consiste à accorder le statut de citadin aux habitants ruraux qui s' installent en ville, à reloger les habitants des quartiers vétustes urbains et des "villages intra-muros" démolis, et à développer et peupler les petites et moyennes villes du Centre et de l' Ouest. Nous mènerons de manière coordonnée les expériences pilotes visant à faire progresser la nouvelle urbanisation et la réforme générale dans les villes moyennes et petites, et créerons à titre expérimental un mécanisme de partage des coûts occasionnés par la conversion en citadins des habitants venus des campagnes, un mécanisme durable et diversifié d' investissement et de financement du développement urbain, ainsi qu' un nouveau mode de gestion favorisant l' innovation administrative et la baisse des coûts administratifs. Il importera d' optimiser la disposition géographique des zones urbaines, d' établir un programme de développement des conurbations trans-provinciales, et de promouvoir le développement coordonné des conurbations dans les régions prioritaires. Nous accélérerons la construction de galeries techniques et de dispositifs de prévention des inondations dans les villes. Nous remédierons résolument aux maux de la ville tels que la pollution et les embarras de circulation. Nous poursuivrons les expériences pilotes consistant à fusionner en un plan unique les différents plans d' une ville ou d' un district. En 2015, les résidents permanents des villes représenteront 55,77% de la population totale du pays; les titulaires d' un hukou urbain représenteront quant à eux 37,9% de la population.

VII)Favoriser sans relâche les économies d' énergie, la réduction des émissions polluantes, le développement bas carbone, et la préservation des écosystèmes. Nous imposerons pour cela une prévention à la source, les contrôles tout au long du processus, et infligerons des punitions sévères en cas de conséquences nuisibles. Nous nous attacherons surtout à développer une économie circulaire, verte et à bas carbone et veillerons à améliorer la qualité de l' environnement naturel et à construire une belle Chine.

Premièrement, déployer de grands efforts pour promouvoir la civilisation écologique. Un texte officiel sur la promotion accélérée de la civilisation écologique sera publié, les objectifs indicatifs et un projet de réforme institutionnelle dans ce domaine devront bientôt voir le jour. La construction des zones pilotes de compensation écologique et des zones écologiques modèles devra donner de bons résultats. Des expériences pilotes de compensation écologique seront lancées dans les zones des sources d' eau importantes, dans les grands bassins et dans les interbassins. Nous poursuivrons les expériences pilotes d' utilisation payante et d' échange des droits d' émission des matières polluantes. Les bas-fonds côtiers feront l' objet d' une protection accrue et leur exploitation sera strictement gérée. Nous ferons progresser à titre d' essai le traitement des pollutions par un service spécialisé, proposerons le crédit énergétique et le crédit vert, et étudierons la possibilité d' introduire une assurance de responsabilité environnementale.

Deuxièmement, contrôler rigoureusement le volume global de la consommation d' énergie et réduire l' intensité énergétique. Nous continuerons d' exercer un contrôle anticipé sur les économies d' énergie et la réduction des émissions polluantes, en maîtrisant efficacement l' intensité énergétique, en gérant rigoureusement le volume global de la consommation d' énergie, et l' évaluation des économies d' énergie réalisées sera rendue plus sévère. Nous effectuerons un contrôle plus strict sur les projets énergivores, réduirons la consommation de charbon ou lui substituerons un équivalent énergétique dans les régions où sévissent les brouillards de pollution, dans les zones où les économies d' énergie s' imposent comme des tâches ardues et dans les secteurs en surcapacité de production. Nous continuerons à mettre en chantier les projets clés d' économies d' énergie et à lancer des projets pilotes de l' économie circulaire. Nous favoriserons le recyclage des déchets industriels et des ordures ménagères.

Troisièmement, renforcer l' aménagement de l' environnement et la préservation des écosystèmes. Nous intensifierons l' application des "Dix mesures visant à la protection de l' air", mettrons à exécution le plan d' action contre la pollution de l' eau et des sols, en renforçant la lutte contre la pollution atmosphérique dans les régions importantes et en intensifiant la protection des bassins importants et du milieu marin contre la pollution. Les centrales électriques au charbon devront procéder à des mutations techniques en vue de ramener les émissions de gaz au plus bas niveau. Un grand effort sera fait pour promouvoir l' utilisation propre et efficace du charbon. Le processus d' amélioration de la qualité des carburants sera accéléré. Un nombre accru de véhicules non conformes aux normes d' émission seront mis à la casse. Nous continuerons de déployer de grands efforts à réaménager les zones d' origine des tempêtes de sable, à lutter contre l' érosion des sols, à freiner l' extension des déserts de pierres, à améliorer les conditions géologiques des zones minières, et à préserver les écosystèmes des steppes et des champs de cultures. Un nouveau cycle de la reconversion en forêts ou en prairies de 667000hectares de terres abusivement défrichées et de surpâturage sera lancé, et le grand projet écologique d' augmentation de 6millions d' hectares d' espaces reboisés sera lancé. Les industries liées aux économies d' énergie et à la protection de l' environnement prendront de l' envergure. Le dessalement et l' utilisation polyvalente de l' eau de mer seront encouragés.

Quatrièmement, agir activement contre le changement climatique. Le règlement provisoire de la gestion de l' échange des crédits carbone entrera en vigueur, et les expériences pilotes de développement bas carbone devront donner des résultats substantiels. Nous travaillerons à renforcer la coopération Sud-Sud au sujet du changement climatique et participerons de manière constructive aux travaux de la Conférence de Paris (COP21) en 2015.

VIII)Renforcer la protection sociale et améliorer le niveau de vie de la population. Il faut associer l' amélioration des conditions de vie du peuple à l' augmentation du dynamisme de la société et de la force motrice de l' économie, en déployant de plus grands efforts pour accroître les produits d' utilité publique et offrir des services publics efficaces.

Premièrement, mettre en œuvre des politiques plus spécifiques de l' emploi. La politique en faveur de l' emploi et de la création d' entreprise sera poursuivie de façon rigoureuse et plus efficace, la participation massive et active à la création d' entreprise et à l' innovation sera encouragée. Un plus grand effort sera fait pour exécuter le plan de stimulation de l' emploi de jeunes diplômés universitaires et le plan d' encouragement de création d' entreprise par les diplômés, et le projet de formation professionnelle dispensée aux travailleurs d' origine paysanne sera concrétisé. Les groupes qui ont des difficultés à trouver du travail recevront des aides plus efficaces, le problème de la réinsertion des ouvriers privés d' emploi à cause des fusions-acquisitions d' entreprises, de la résorption des surcapacités productives et de l' élimination des capacités obsolètes devra être résolu convenablement, et la politique visant à stabiliser l' emploi dans l' entreprise grâce à l' assurance chômage sera appliquée de façon effective.

Deuxièmement, parfaire le régime de la protection sociale. Un plan général de réforme en profondeur de l' assurance vieillesse sera élaboré. Des essais seront menés en temps opportun pour mettre en place un système de retraite par capitalisation [différer le paiement des impôts sur le revenu pour les sommes investies dans les limites d' un plafonnement]. Les finances publiques augmenteront de 320yuans à 380yuans par personne et par an les subventions versées à la caisse de la mutuelle médicale de type nouveau dans les campagnes et à celle de l' assurance maladie des citadins non salariés, et la cotisation annuelle versée par un assuré sera majorée de 90à 120yuans. L' assurance contre les maladies graves, ainsi que le système d' aides d' urgence en cas de maladie et celui de secours temporaire, couvriront tout le pays. L' assistance médicale pour les maladies extrêmement graves sera aussi renforcée. Le régime du minimum vital garanti pour les habitants des villes et des campagnes fonctionnera de façon plus satisfaisante, les paysans dont les terres sont réquisitionnées bénéficieront d' une protection sociale sûre. Le montant des pensions et des aides allouées aux invalides, aux familles de martyrs révolutionnaires sera majoré. Le mécanisme de remise en état et de reconstruction après des calamités naturelles gravissimes sera mis au point.