Chine : des lois plus sévères pour lutter contre la corruption

BEIJING, 9 mars (Xinhua) -- L'organe législatif de la Chine a accéléré ses efforts pour rendre des lois plus sévères afin de lutter contre la corruption, a déclaré lundi un haut responsable judiciaire.

Les législateurs travaillent sur la révision du Code pénal pour modifier les critères pour imposer des pénalités aux criminels qui sont reconnus coupables de détournement d'argent et d'acceptation de pots-de-vin, a indiqué Wang Aili, directeur de la division du droit pénal de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN (parlement chinois).

Les législateurs ont également proposé de ne pas considérer le seuil du montant financier comme un critère, et de prononcer des condamnations conformément aux trois catégories qui prennent en considération le montant de l'argent et également la gravité du crime, a-t-il indiqué.

Le Code pénal en vigueur, adopté en 1997, stipule que la pénalité pour les fonctionnaires corrompus doit être infligée selon le montant de l'argent impliqué, avec des seuils fixés à 5.000 yuans (environ 817 dollars), 50.000 yuans, et 100.000 yuans. Les critères sont aujourd'hui dépassés, compte tenu du rythme de croissance de l'économie chinoise et des revenus par habitant qui ont augmenté au cours des 18 dernières années.

Des pénalités plus lourdes seront imposées à ceux qui offrent des pots-de-vin, a indiqué M. Wang.

Le projet d'amendement a ajouté de nouvelles dispositions afin que ceux qui versent des pots-de-vin aux personnes travaillant au sein d'organes gouvernementaux et à leurs proches pour poursuivre des intérêts illégaux feront face à des sanctions pénales.

Ceux qui profitent de leurs postes pour commettre des délits seront temporairement exclus de leur fonction, a-t-il ajouté.

Le pays procédera également à des révisions de la loi sur la supervision administrative.

Faire avancer la législation anti-corruption est conforme à une décision sur l'Etat de droit adoptée en octobre dernier par le Comité central du Parti communiste chinois.

La législation doit être introduite le plus rapidement possible et le système de sanction et de prévention doit être amélioré. L'objectif est de créer un mécanisme signifiant que "les responsables n'osent pas, ne peuvent pas et ne veulent pas être corrompus", selon la décision.