french.xinhuanet.com
 

La Chine adopte la loi sur la charité

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2016-03-16 à 10:51

BEIJING, 16 mars (Xinhua) -- La loi sur les oeuvres caritatives a été approuvée mercredi par les législateurs chinois avec 2.636 des voix, soit 92,49% du total.

Cette nouvelle loi, adoptée lors de la session parlementaire annuelle et qui entrera en vigueur en septembre, assouplit les restrictions sur la collecte de fonds et les activités des groupes caritatifs, promet des avantages fiscaux pour les activités de bienfaisance et renforce la supervision de leur gestion interne.

La loi précise la façon dont les organismes caritatifs doivent être enregistrés et offre aux oeuvres caritatives agréées une plus grande liberté dans leurs activités.

A l'heure actuelle, seules quelques associations caritatives sont autorisées à lever des fonds.

 
分享
Chine : le marché immobilier restera stable et sain (ministre)
Chine : le marché immobilier restera stable et sain (ministre)
Le président chinois met l'accent sur l'innovation et la réforme dans la modernisation 
de la défense et de l'armée
Le président chinois met l'accent sur l'innovation et la réforme dans la modernisation de la défense et de l'armée
La Chine a rapatrié 124 suspects dans le cadre de sa campagne anti-corruption internationale
La Chine a rapatrié 124 suspects dans le cadre de sa campagne anti-corruption internationale
Le plus haut législateur chinois salue le renforcement de la législation sur la sécurité nationale
Le plus haut législateur chinois salue le renforcement de la législation sur la sécurité nationale
Ouverture de la session annuelle du parlement chinois
Ouverture de la session annuelle du parlement chinois
La Chine augmentera son budget de la défense de 7% à 8% en 2016
La Chine augmentera son budget de la défense de 7% à 8% en 2016
Ouverture de la session annuelle de l'organe consultatif politique suprême de 
la Chine
Ouverture de la session annuelle de l'organe consultatif politique suprême de la Chine
Ouverture prochaine de la session parlementaire annuelle
Ouverture prochaine de la session parlementaire annuelle
Retour en haut de la page

La Chine adopte la loi sur la charité

French.xinhuanet.com | Publié le 2016-03-16 à 10:51

BEIJING, 16 mars (Xinhua) -- La loi sur les oeuvres caritatives a été approuvée mercredi par les législateurs chinois avec 2.636 des voix, soit 92,49% du total.

Cette nouvelle loi, adoptée lors de la session parlementaire annuelle et qui entrera en vigueur en septembre, assouplit les restrictions sur la collecte de fonds et les activités des groupes caritatifs, promet des avantages fiscaux pour les activités de bienfaisance et renforce la supervision de leur gestion interne.

La loi précise la façon dont les organismes caritatifs doivent être enregistrés et offre aux oeuvres caritatives agréées une plus grande liberté dans leurs activités.

A l'heure actuelle, seules quelques associations caritatives sont autorisées à lever des fonds.

On recommande | Plus de photos

010020070770000000000000011100001351932051