III. LES TÂCHES PRIORITAIRES EN 2017

Face aux missions lourdes et complexes à accomplir dans la réforme, le développement et le maintien de la stabilité, nous devons, en adoptant une vue d'ensemble et en harmonisant les rapports entre les divers secteurs, clarifier les priorités et les missions clés en mettant l'accent sur les points suivants :

I) Promouvoir par la réforme les tâches consistant à éliminer les surcapacités de production, à abaisser les stocks immobiliers, à diminuer le ratio de levier, à réduire les coûts de production et à combler les failles de l'économie. Face à de nouvelles situations et de nouveaux problèmes, nous devons, en consolidant les résultats obtenus, continuer à perfectionner les politiques et mesures, de manière à réaliser de meilleurs résultats.

Éliminer les surcapacités de production avec des effets réels. Durant l'année, les capacités de production seront réduites d'environ 50 millions de tonnes dans la sidérurgie, et de plus de 150 millions de tonnes dans l'industrie houillère. En même temps, pour prévenir et atténuer les risques de surcapacités de production dans le domaine de l'électricité thermique au charbon, il faut éliminer, arrêter ou reporter à plus tard des projets totalisant des capacités de production de plus de 50 millions de kilowatts. Cela contribuera à l'amélioration de l'efficacité du secteur de l'électricité thermique, permettra d'optimiser la structure du secteur énergétique et laissera un espace au développement des énergies propres. Nous devons appliquer strictement les lois et règlements ainsi que les normes en matière de protection de l'environnement, de consommation d'énergie, de qualité et de sécurité ; nous devons recourir davantage à des moyens qui correspondent aux exigences de l'État de droit et aux lois du marché ;nous devons traiter comme il se doit le cas des "entreprises zombies" ; nous devons promouvrons les fusions-acquisitions, les regroupements et la mise en liquidation des entreprises ;nous devons éliminer résolument les capacités obsolètes non conformes ;nous devons empêcher les secteurs qui souffrent de surcapacités de production de se doter de nouvelles capacités. Dans l'élimination des surcapacités, il est impératif de mener à bien la réinsertion du personnel licencié. Ainsi, les finances centrales doivent octroyer en temps opportun des fonds spéciaux de récompense et de subvention, et les instances locales et les entreprises sont tenues de garantir le versement effectif des fonds complémentaires et d'appliquer strictement les mesures d'accompagnement, pour que la réinsertion et les moyens d'existence des employés affectés soient assurés.

Adopter des politiques différenciées selon les villes pour faire baisser les stocks immobiliers. Pour l'instant, leur niveau dans les villes de troisième et quatrième rang reste élevé. Nous devons favoriser l'achat de logement à usage personnel aussi bien par les citadins que par les travailleurs migrants. Nous devons préserver comme il se doit la vocation originelle du logement et rendre pleinement responsables les autorités compétentes, de manière à établir et à améliorer un mécanisme permanent qui favorise le développement sain et régulier du marché immobilier. Nous mettrons en place un système encourageant l'offre de logement à louer ou acheter, dans lequel le marché joue le rôle principal dans la satisfaction des différentes sortes de demande,et le gouvernement s'occupe de la garantie des logements sociaux. Nous devons renforcer le contrôle par catégorie du marché immobilier. Il faut augmenter raisonnablement la part de terrains réservés au logement dans les villes où il existe une forte tendance à la hausse des prix de l'immobilier ;réglementer toutes les activités de promotion, de transaction et de services intermédiaires sur le marché immobilier ; et prendre des mesures énergiques pour enrayer la montée galopante des prix de l'immobilier dans les villes prioritaires. À présent, des dizaines de millions de citadins vivent dans des quartiers vétustes : c'est pourquoi nous devons promouvoir constamment leur rénovation. Cette année, six millions de logements supplémentaires seront rénovés. Nous allons continuer à développer le logement locatif public et d'autres genres de logements sociaux, augmenter la part des compensations pécuniaires par divers moyens et en fonction des conditions locales, et améliorer les infrastructures d'accompagnement et les services publics, de manière à ce que davantage de familles en manque de logement décent quittent enfin les quartiers délabrés et que les masses populaires puissent commencer une nouvelle vie en se logeant confortablement. Diminuer le ratio de levier de manière active et méthodique. À présent, les entreprises non financières de notre pays affichent un ratio de levier relativement élevé. Cela s'explique par un taux d'épargne élevé et une structure de financement dépendant principalement du crédit. Nous devons, tout en contrôlant le ratio de levier global, considérer la diminution du ratio des entreprises comme la "priorité des priorités". Nous devons améliorer l'utilisation des capitaux disponibles des entreprises, promouvoir la titrisation des actifs réels, soutenir la conversion des créances en actions selon les règles du marché et dans le respect de la loi, développer le marché des capitaux à multiples niveaux, et renforcer le financement par actions et le contrôle sur le levier financier des entreprises, surtout des entreprises d'État, de manière à réduire à un niveau raisonnable l'endettement des entreprises.

Réduire par divers moyens les coûts de production. En portant de 300 000 à 500 000 yuans le plafond du revenu par an des entreprises bénéficiaires, nous appliquerons à plus de PEMIC la politique préférentielle permettant de réduire de moitié l'impôt sur le revenu. Une plus grande proportion (de 50 % à 75 %) des frais consacrés à la R-D par les PME scientifiques et technologiques bénéficiera de la déduction majorée à la base. Par de multiples moyens, nous chercherons à maximiser l'intensité et l'effet de la réduction structurelle des impôts. Beaucoup d'entreprises croulent sous des monceaux de factures. Il faut diminuer dans de fortes proportions les charges non fiscales. Premièrement, nous devons assainir et régulariser sur toute la ligne les fonds gouvernementaux, supprimer des fonds tels que celui des contributions supplémentaires au développement des services publics urbains, et accorder aux instances locales le pouvoir de réduire ou supprimer certains fonds. Deuxièmement, 35 redevances administratives ou d'intérêt public perçues par les autorités centrales seront supprimées ou suspendues, ce qui permettra de réduire de nouveau de plus de 50 %le nombre de redevances centrales. Le montant de celles qui sont maintenues doit être revu à la baisse. Les redevances locales, qu'elles soient de nature administrative ou d'intérêt public, seront elles aussi abaissées. Troisièmement, nous réduirons les catégories de services aux entreprises dont le tarif est fixé administrativement. Nous supprimerons les frais illicites perçus par des intermédiaires pour faciliter les procédures d'approbation administrative. Nous favoriserons l'abaissement des tarifs des services aux entreprises notamment dans le domaine financier et du fret ferroviaire. Enfin, nous contrôlerons davantage les tarifs des services qui sont fixés par le marché. Quatrièmement, nous continuerons à réduire la part de la cotisation patronale de l'épargne-logement et des cinq types d'assurances. Cinquièmement, en approfondissant les réformes et en améliorant les politiques, nous nous efforcerons de diminuer les coûts réglementaires des entreprises, de même que les coûts de consommation d'énergie, de logistique et autres. Toutes les administrations et tous les services concernés doivent sacrifier leurs propres intérêts au profit de l'intérêt général, afin de faciliter la vie des entreprises et de créer des conditions qui permettent à notre pays d'acquérir de nouveaux avantages concurrentiels. Redoubler d'efforts pour combler les failles de notre économie. Pour nous attaquer aux problèmes aigus qui entravent le développement socioéconomique et l'amélioration du bien-être de la population, nous intensifierons nos efforts pour remédier aux faiblesses de notre économie en mettant en œuvre de manière coordonnée les grands projets inscrits au XIIIe Plan quinquennal et en renforçant le plus rapidement possible nos murs porteurs : nos services publics, nos infrastructures, notre développement innovant, notre environnement et nos ressources naturelles.

De toutes les failles qui menacent l'édification intégrale de la société de moyenne aisance, la plus grave est l'existence de régions et de populations pauvres. Il faut apporter une assistance spécifique à chaque région et à chaque catégorie sociale. En 2017, plus de 10 millions d'habitants supplémentaires des régions rurales devront sortir de la pauvreté, dont 3,4 millions seront relogés dans les régions plus prospères, et les fonds spéciaux prévus par les finances centrales pour l'assistance aux régions pauvres seront augmentés de plus de 30 %. Il faut renforcer la mise en valeur des anciennes bases révolutionnaires, des régions frontalières, des régions peuplées de minorités ethniques,et des régions où sont concentrées les zones de pauvreté exceptionnelle ; améliorer les infrastructures et les services publics ; encourager le développement des industries disposant d'atouts particuliers, l'exportation de main-œuvre, et l'assistance éducative et sanitaire ;accorder plus d'assistance aux personnes qui ont été réduites à la pauvreté ou sont retombées dans l'indigence notamment à la suite de maladies ; appliquer les projets visant à améliorer globalement les conditions des villages pauvres ; et aider les régions et populations pauvres à augmenter leur capacité d'autodéveloppement. Nous améliorerons l'utilisation intégrée des fonds consacrés à l'agriculture dans les districts pauvres en renforçant le contrôle des fonds et des projets. Dans la lutte contre la pauvreté, nous renouvellerons les modes de coopération,et encouragerons et orienterons la participation des acteurs de la société. Les responsabilités dans ce domaine seront définies plus clairement et les résultats seront évalués avec la plus grande rigueur. Nous sanctionnerons sévèrement toute tentative visant à masquer la pauvreté réelle par le trucage des chiffres ou la redéfinition des seuils, afin que nos efforts pour lutter contre la pauvreté soient reconnus à leur juste valeur par la population et que leur résultat résiste à l'épreuve du temps.

II) Approfondir la réforme dans les domaines essentiels et les maillons clés. Il faut mener en profondeur la réforme dans tous les domaines, tout en accélérant les réformes fondamentales et cruciales, de manière à augmenter les forces endogènes du développement.

Faire progresser continuellement la reconversion des attributions des administrations. Pour assurer le rôle déterminant du marché dans la distribution des ressources et faire jouer au gouvernement le rôle optimal qui est le sien, il est nécessaire d'approfondir la réforme visant à promouvoir la décentralisation et la simplification administratives, tout en conciliant supervision et laissez-faire et en améliorant la prestation de services. Cela constitue une autorévolution profonde du gouvernement. Pour ce faire, nous devons conserver le courage du guerrier prêt à s'amputer la main après avoir été mordu par un serpent et poursuivre notre progression sans craindre d'avoir à affronter les pires obstacles. Il faut populariser le système de gestion par le listage, en établissant une liste des pouvoirs des départements du Conseil des affaires d'État et une liste de leurs responsabilités, et en accélérant l'élargissement des essais du système de la liste négative pour l'accès au marché, afin de réduire les pouvoirs discrétionnaires du gouvernement et d'augmenter le pouvoir de choisir librement du marché. Il convient de supprimer une série de permis de production ou de services. Dans l'approfondissement de la réforme concernant la simplification des formalités d'enregistrement des entreprises industrielles et commerciales, nous appliquerons la fusion de divers certificats en un seul et élargirons les essais visant à séparer la délivrance de la licence commerciale de l'octroi du permis d'exploitation. Nous devons perfectionner les modes de contrôle pendant et après, promouvoir l'exécution générale de la loi par les administrations, et réaliser dans tout le pays la pratique d'un contrôle sur échantillon, basé sur un double tirage au sort de l'entreprise et du contrôleur, et sur une publication immédiate des résultats de l'examen et du traitement. Il nous faut accélérer l'interconnexion et l'intercommunication des systèmes informatiques entre les départements du Conseil des affaires d'État et les gouvernements locaux, de manière à établir une plateforme unifiée des services administratifs du pays. Désireux de faire ressentir concrètement aux entreprises et aux masses populaires les bienfaits de la réforme et d'aplanir les difficultés du "dernier kilomètre", nous allons résolument éliminer les lourdeurs administratives, appliquer des politiques justes et faciliter autant que faire se peut le quotidien des Chinois.

Poursuivre la réforme des systèmes budgétaire et fiscal. Nous appliquerons et améliorerons la politique visant à généraliser sur toute la ligne le remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires par la TVA. Nous simplifierons la structure des taux de la TVA en réduisant leurs catégories de quatre à trois, afin de créer un environnement fiscal transparent et plus équitable où les entreprises verront leurs charges fiscales s'alléger davantage. Nous accélérerons la réforme visant à délimiter les pouvoirs de décision et les responsabilités en matière de dépenses entre les finances centrales et locales, mettrons au point le projet général de répartition des recettes entre les instances centrales et locales, perfectionnerons le système fiscal local, et réglementerons l'endettement des gouvernements locaux. Par la publication des budgets et des bilans gouvernementaux, nous chercherons à dynamiser en retour les fonds dormants et à élever l'efficacité dans l'emploi des crédits budgétaires, pour que chaque denier public soit utilisé de manière transparente et efficace. Parachever la réforme du système financier. Nous encouragerons les institutions financières à mettre l'accent sur leur activité principale et à abaisser leur centre de gravité, pour renforcer leur capacité à servir l'économie réelle et éviter absolument la ruée des capitaux vers l'économie virtuelle. Nous encouragerons les grandes et moyennes banques commerciales à créer en leur sein des départements de finance inclusive en exigeant des grandes banques nationales qu'elles fassent le premier pas. Nous adopterons une méthode d'évaluation et une politique de soutien différenciées. Grâce à ces mesures, les PME et microentreprises devraient pouvoir trouver des financements plus facilement et à des conditions plus avantageuses. Nous mettrons pleinement en valeur le rôle des établissements financiers de développement ou à vocation politique. Nous poursuivrons la réforme des coopératives rurales de crédit pour renforcer leurs capacités à servir le sannong. Dans l'approfondissement de la réforme portant sur le marché des capitaux à multiples niveaux, nous améliorerons les systèmes fondamentaux sur le premier marché boursier, développerons activement le second marché pour les jeunes pousses et le nouveau troisième marché, et réglementerons les marchés régionaux des actions. En même temps, nous multiplierons les moyens permettant aux fonds d'assurance de soutenir l'économie réelle et développerons énergiquement la finance verte. Nous favoriserons le développement sain du crédit-bail. Si les risques systémiques s'avèrent maîtrisables dans l'ensemble, il faut rester extrêmement vigilant face à l'accumulation des risques : créances douteuses, défaut de paiement des obligations, banques fantômes, risques liés à la cyberfinance, etc. C'est pourquoi nous promouvrons activement, mais sans précipitation la réforme du système de supervision et de contrôle financiers, prendrons des mesures ordonnées pour maîtriser ou éliminer les risques les plus préoccupants, remettrons de l'ordre dans le marché financier, et consoliderons les "coupe-feu" pour parer aux risques financiers. Comme les fondamentaux de notre économie restent solides, que dans les banques commerciales le ratio d'adéquation des fonds propres et le taux de couverture des créances douteuses par des provisions sont relativement élevés, et que nos outils et nos moyens disponibles sont nombreux, nous avons non seulement la ferme conviction, mais aussi les capacités nécessaires pour maîtriser les risques systémiques et ne pas dépasser les seuils critiques.

Approfondir la réforme des entreprises publiques et des actifs de l'État. Ayant comme objectif d'augmenter la compétitivité de base et la rentabilité de la distribution de ressources, nous chercherons à former une structure d'administration efficace et équilibrée pour l'entreprise en tant que personne morale et un mécanisme d'exploitation flexible et efficace respectant les règles du marché. La transformation des entreprises d'État en société à responsabilité limitée ou par actions devra être achevée pratiquement cette année. Dans l'approfondissement de la réforme visant à introduire la propriété mixte dans les entreprises publiques, nous tâcherons d'obtenir des résultats substantiels dans les secteurs de l'électricité, du pétrole, du gaz naturel, des chemins de fer, de l'aviation civile, des télécommunications et de l'industrie militaire. Nous mènerons à bien la réforme dans les secteurs de l'électricité, du pétrole et du gaz naturel, en libéralisant leurs activités concurrentielles. Nous poursuivrons nos efforts pour fortifier, tout en les dégraissant, les entreprises publiques, de manière à améliorer leurs performances et leur rentabilité, et nous accélérerons l'externalisation des services non productifs des entreprises publiques et la résolution des problèmes hérités du passé. Les essais de réforme concernant le développement des sociétés d'investissement ou d'exploitation des capitaux publics seront poursuivis. En ce qui concerne les biens publics, leur supervision et leur gestion seront renforcées, et leur revalorisation optimale sera recherchée, afin que les richesses communes de notre peuple soient bien préservées et s'accroissent continuellement.

Mieux dynamiser l'économie non publique. Nous appliquerons en profondeur les mesures politiques favorables à son développement. Nous œuvrons à la mise en place de relations de type nouveau entre l'Administration et le monde des affaires. Nous encouragerons les entreprises non publiques à participer à la réforme des entreprises d'État. Nous élargirons davantage l'accès de l'économie non publique au marché, en assurant l'égalité en matière de droits, de chances et de règles. Tous les secteurs et domaines auxquels l'accès n'est pas interdit de façon expresse dans les lois ou règlements devront s'ouvrir à tous les acteurs du marché ; tous les secteurs et domaines auxquels l'accès est donné aux capitaux étrangers devront s'ouvrir aussi aux capitaux privés ; tous les actes qui perturbent la concurrence loyale seront prohibés. Renforcer la protection des droits de propriété. Protéger les droits de propriété revient à protéger le travail et les inventions, et à protéger et à développer les forces productives. Nous accélérerons la mise au point du dispositif de protection des droits de propriété, de manière à ce que la loi protège les droits des citoyens et des institutions économiques, quel que soit leur régime de propriété. Nous encouragerons les particuliers à créer leur propre entreprise, à innover et à produire de la richesse. Nous exalterons et protégerons l'esprit entrepreneurial : tout entrepreneur pourra ainsi réaliser sa vocation, piloter son affaire et investir, sans avoir à craindre pour son bien. Toute violation des droits de propriété de l'entreprise ou du citoyen fera l'objet d'une sanction sévère et d'une correction obligatoire.

Promouvoir énergiquement la réforme du système social. Nous approfondirons la réforme d'accompagnement du système de répartition des revenus. Nous ferons avancer à pas assurés la réforme du système de l'assurance vieillesse, et verserons une partie du capital public à la caisse de sécurité sociale. Nous coordonnerons davantage les réformes de la santé, de l'assurance maladie et des services pharmaceutiques. Nous étendrons à l'ensemble du pays la réforme générale des hôpitaux publics, annulerons les marges des hôpitaux dans la vente des médicaments, et poursuivrons de façon coordonnée les réformes concernant les prix de soins médicaux, le personnel et sa rémunération, la distribution des médicaments ainsi que le mode de remboursement des frais médicaux par la caisse de l'assurance maladie. Par ailleurs, nous poursuivrons les réformes concernant notamment l'éducation, la culture et les établissements d'intérêt public, afin de libérer pleinement l'immense potentiel de développement des divers secteurs sociaux.

Approfondir les réformes en faveur de la civilisation écologique. Nous améliorerons la stratégie des régions à fonction spécifique et les mécanismes de compensation écologique, instaurerons un mécanisme de surveillance et d'alerte sur les ressources naturelles et l'environnement, mènerons des essais pour améliorer le système de gestion des biens liés aux ressources naturelles, et établirons un projet général sur l'instauration d'un système de parcs nationaux. Tout cela permettra de fournir une solide garantie institutionnelle au développement de la civilisation écologique.

III) Continuer à libérer le potentiel de la demande intérieure. En favorisant l'adaptation réciproque de la structure de l'offre et de celle de la demande, la stimulation mutuelle de la montée en gamme de la consommation et des investissements rentables, ainsi que la coordination du développement entre les différentes régions et entre les villes et les campagnes, nous nous efforcerons de renforcer et perpétuer les effets d'entraînement de la demande intérieure sur la croissance économique.

Promouvoir la croissance régulière de la consommation. Pour ce faire, il est impératif de répondre au changement des besoins de consommation, de perfectionner les politiques et les mesures intéressées, et d'améliorer l'environnement de la consommation. Primo, accélérer le développement de la consommation de services. Nous lancerons une nouvelle série d'essais sur la réforme générale du secteur des services, et encouragerons les divers acteurs de la société à offrir des services en matière d'éducation, de culture, de médecine et de soins aux personnes âgées. En stimulant la mise à jour des modes de service et l'intégration des différents milieux, nous développerons de nouveaux pôles de consommation comme la création culturelle et l'association des services médicaux et des soins au troisième âge. Nous appliquerons le système des congés payés, améliorerons les installations et les services touristiques, et développerons énergiquement le tourisme rural, le tourisme de loisir et le tourisme régional. Nous accroîtrons la consommation de produits et de services informatiques en développant les "foyers numériques" et l'éducation en ligne. Nous encouragerons le cybercommerce et l'expédition rapide à desservir les quartiers d'habitation et les campagnes, et stimulerons le développement intégré du commerce classique et du commerce en ligne. Secundo, augmenter la consommation de produits de haute qualité. Afin de mieux satisfaire les besoins de la montée en gamme de la consommation, nous encouragerons les entreprises à multiplier la gamme de leurs produits, à en améliorer la qualité et à créer leurs propres marques, et élargirons le champ d'application de la politique d'uniformisation des chaînes de production, des normes et de la qualité des produits d'exportation et des produits destinés à la consommation intérieure. Tertio, remettre de l'ordre dans le marché. Pour que les Chinois puissent faire leurs achats avec un plaisir que n'altère aucune inquiétude, nous renforcerons la protection des droits et des intérêts du consommateur en sévissant contre la fabrication et l'écoulement de contrefaçons et de produits de mauvaise qualité, la publicité mensongère et la manipulation frauduleuse des prix.

Chercher par tous les moyens à augmenter les investissements efficaces. Les capitaux seront surtout orientés vers les secteurs d'importance capitale pour combler les failles de l'économie, réajuster ses structures, promouvoir l'innovation et améliorer le bien-être de la population. Cette année, nous allons investir 800 milliards de yuans dans la construction de voies ferrées, et 1 800 milliards de yuans dans la construction de routes et de voies navigables. Nous allons mettre en chantier 15 gros ouvrages hydrauliques, et poursuivre les grands projets concernant notamment les transports sur rail, l'aviation civile et générale et les infrastructures des télécommunications. Nous porterons à 507,6 milliards de yuans les dépenses d'investissement dans le budget central. Nous appliquerons et améliorerons les mesures politiques visant à favoriser les investissements privés. Nous approfondirons les partenariats public-privé en parachevant les politiques préférentielles en leur faveur, notamment en ce qui concerne les prix et les taxes. Les instances gouvernementales doivent donner l'exemple en tenant leur parole. Il est absolument inadmissible qu'elles modifient arbitrairement des conventions ou que de nouveaux fonctionnaires renient les engagements pris par leurs prédécesseurs.

Optimiser la configuration du développement interrégional. Pour promouvoir le développement harmonieux des "trois grandes stratégies" et des "quatre régions" [l'Est, le Centre, l'Ouest et le Nord-Est], nous veillerons à mener à bien les programmes concernés, et à étudier et élaborer de nouvelles mesures pertinentes. Nous stimulerons le développement innovant des nouvelles zones au niveau national, des zones de développement et des parcs industriels. Nous soutiendrons la reconversion et le développement économiques des régions défavorisées, notamment celles qui souffrent de l'épuisement de leurs ressources minières ou de la détérioration de leurs écosystèmes. Nous optimiserons la répartition des ressources de l'espace aérien. En poursuivant la création de zones modèles d'économie de la mer, nous chercherons à faire de la Chine une grande puissance maritime dans les plus brefs délais, et défendrons résolument nos droits et intérêts maritimes. Faire progresser à pas assurés la nouvelle urbanisation. Dans le cadre de l'approfondissement de la réforme de l'administration du hukou, nous domicilierons en ville au moins 13 millions de migrants cette année, et veillerons à réaliser au plus vite la couverture totale du régime de la carte de résidence. Nous soutiendrons le développement des petites et moyennes villes ainsi que des bourgs disposant d'atouts particuliers, encouragerons la transformation ordonnée en municipalités d'une série de districts et d'hyperbourgs qui réunissent les conditions requises, et ferons mieux jouer aux conurbations leur rôle de rayonnement et d'entraînement. Nous améliorerons la conception de l'urbanisme en fusionnant en un plan unique les différents plans. Nous promouvrons la réforme et le développement du secteur du bâtiment en élevant la qualité des travaux. Nous procéderons à une planification d'ensemble des travaux d'urbanisme en surface et sous le sol. Il s'agira d'intensifier la prospection géologique dans les villes, de mettre en chantier plus de 2 000 km de galeries techniques urbaines, de lancer une opération triennale d'élimination des risques d'inondation des zones urbaines les plus menacées, de promouvoir la construction de "villes-éponges",et de remédier efficacement aux embouteillages et aux autres maux urbains, tout cela afin de doter nos villes d'un aspect agréable et d'infrastructures solides.