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Texte intégral: Rapport sur l'exécution du budget de 2015 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2016

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2016-03-18 à 20:19

Éducation. Nous améliorerons le mécanisme de financement de l' enseignement obligatoire dans les villes et les régions rurales en mettant au même niveau le montant de la subvention par élève. Nous poursuivrons le projet de rénovation des écoles rurales en déficit d' excellence, en commençant par exempter de leurs frais scolaires et divers les élèves du deuxième cycle du secondaire issus de familles indigentes inscrits sur un registre spécial. Nous continuerons à exécuter le projet d' amélioration de la qualité de l' enseignement professionnel moderne, encouragerons les instances locales à mettre en place un système de subvention aux écoles professionnelles en fonction du nombre de leurs élèves, améliorerons les conditions matérielles des écoles professionnelles secondaires, renforcerons la formation des enseignants également qualifiés sur les plans théorique et pratique et encouragerons l' association de l' enseignement aux activités productives et la coopération entre écoles et entreprises. Nous soutiendrons le développement des jardins d' enfants d' accès général. Le système de financement des écoles supérieures sera perfectionné afin de les inciter à élever leur qualité, à optimiser leur structure et à se doter de caractéristiques originales. La politique d' aide financière aux étudiants issus de familles indigentes sera perfectionnée, en sorte qu' elle profite à ceux qui en ont réellement besoin.

Recherche scientifique. Nous accomplirons l' optimisation et l' intégration des plans de recherche soutenus par les finances centrales et établirons une plateforme unifiée et ouverte au niveau national pour faciliter leur gestion, ainsi qu' un mécanisme de gestion des projets en recourant à des institutions spécialisées. Un soutien énergique sera accordé au Fonds d' État des sciences naturelles, aux projets scientifiques importants et aux plans de recherche prioritaires. Le financement par le Fonds national d' orientation de l' application industrielle des innovations scientifiques et techniques sera accéléré, tandis que le mécanisme de compensation des prêts bancaires à risque sera lancé. Nous encouragerons la mise en place d' une série de laboratoires d' État pour les innovations importantes. Le mécanisme de soutien stable dans ce domaine sera perfectionné. La réforme et le développement des établissements de recherche feront des progrès. Le mécanisme de gestion des subventions, accordées après leur réalisation, aux projets scientifiques financés par les fonds propres des unités responsables commencera à fonctionner.

Protection sociale et emploi. En 2016, les finances centrales augmenteront leurs subventions aux finances locales en relevant respectivement de 5% et de 8% le montant du minimum vital des habitants urbains et ruraux. Nous ferons des recherches pour mettre en place un système d' entretien des personnes particulièrement démunies et un mécanisme de garantie du fonds débloqué à cette fin. Nous soutiendrons les finances locales, afin qu' elles puissent subventionner les handicapés manquant de moyens de subsistance, ainsi que les soins aux handicapés graves. Les pensions et les allocations accordées aux militaires invalides et aux familles de militaires et d' autres agents de l' État morts en service commandé seront versées ponctuellement. Par ailleurs, nous aiderons à l' insertion des soldats démobilisés dans la société.

En tenant compte du taux de croissance moyen des salaires des travailleurs et de l' ampleur de la hausse des prix, à partir du ler janvier 2016, les pensions versées au personnel retraité des entreprises, des organismes d' État et des établissements publics seront relevées d' environ 6,5% tout en privilégiant dans une mesure adéquate ceux qui ont pris leur retraite il y a de nombreuses années et touchent une pension médiocre, sans oublier les retraités des entreprises des régions pauvres, éloignées et frontalières. Nous mettrons en place un mécanisme de réajustement régulier des salaires de base pour augmenter de manière coordonnée les traitements des travailleurs actifs et des personnes retraitées. Pour améliorer les comptes individuels de l' assurance vieillesse des travailleurs, nous veillerons, en assurant l' équilibre actuariel, à créer un système d' encaissement et de décaissement plus transparent et plus facile à comprendre avec un mécanisme de stimulation et de contrainte en appliquant plus rigoureusement le principe selon lequel plus on verse sur son compte d' assurance vieillesse, plus on en retirera. Nous améliorerons le plan de réforme de l' assurance vieillesse et mettrons à l' étude un projet de coordination nationale de la pension sociale de retraite des travailleurs.

Pour élargir leur accès à l' emploi, nous améliorerons l' application de la politique encourageant les diplômés universitaires à travailler dans les moyennes et petites entreprises de type scientifique et technique ou à vocation novatrice, comme aux échelons de base, et à créer eux-mêmes des entreprises de ce genre. Nous mènerons des études sur la politique visant à réglementer la gestion de postes d' intérêt public et sur l' établissementd' un mécanisme à long effet d' aide à l' emploi pour les groupes ayant des difficultés à trouver du travail. Nous veillerons à donner aux travailleurs d' origine paysanne un accès équitable aux services publics de l' emploi.

Services médicaux et sanitaires. Nous mettrons au point un mécanisme durable de financement de l' assurance maladie en répartissant équitablement les charges. Nous relèverons le montant de la subvention à l' assurance maladie de base de 380 à 420 yuans par an et par personne et la cotisation individuelle sera majorée de 120 à 150 yuans par an. La somme supplémentaire sera utilisée essentiellement pour améliorer le niveau de protection médicale de base et renforcer le soutien à l' assurance contre les maladies graves des habitants urbains et ruraux. La subvention aux services de santé publique de base sera relevée de 40 à 45 yuans par an et par personne. Les systèmes d' assurance médicale de base dans les villes et les campagnes ainsi que leurs méthodes de gestion seront regroupés. Nous réformerons sur toute la ligne les modes de remboursement des frais médicaux par la caisse de l' assurance maladie et ferons contrôler les frais médicaux et la pertinence des prescriptions par l' assurance maladie. Nous ferons progresser la réforme des hôpitaux publics et des établissements médicaux aux échelons de base, réajusterons et optimiserons la répartition des ressources médicales en combinaison avec la construction de villes et de bourgs de type nouveau et mettrons en place un système de transfert de patients entre les hôpitaux de différents échelons selon la gravité du cas à traiter. Nous renforcerons l' assistance médicale aux personnes atteintes de maladies graves en la liant aux systèmes solidaires de garantie médicale, de manière à réduire les charges pécuniaires des patients à faibles revenus.

Lutte contre la pauvreté. En 2016, les finances centralesdébloqueront plus de moyens financiers dans ce domaine,et alloueront un montant de 20,1 milliards de yuans (+43,4%) aufondsspécial d' assistance aux régions pauvres. Les essais pilotes pour lutter contre la pauvreté grâce aux revenus des avoirs seront multipliés. Nous inciterons la population des régions pauvres à s' installer dans des endroits plus riches. Nous encouragerons les districts pauvres à utiliser de manière intégrée les fonds qui leur sont affectés afin d' améliorer les conditions du monde rural, de manière à concentrer les forces pour remédier aux cas d' appauvrissement les plus graves. Nous accorderons une assistance plus énergique aux ethnies minoritaires pauvres et aux exploitations agricoles et forestières d' État dans le besoin, encouragerons les travaux publics rémunérés et appliquerons le projet d' aide aux anciennes régions révolutionnaires restées pauvres qui utilise le fonds d' intérêt public alimenté par les loteries nationales. Tout en déléguant aux instances locales le pouvoir d' approbation des projets d' utilisation des fonds publics réservés à l' assistance aux régions pauvres, nous renforcerons la gestion et le contrôle de ces derniers pour garantir leur sécurité et leur efficacité. En portant une assistance spécifique à chaque région et à chaque catégorie sociale, nous veillerons à augmenter les forces endogènes et le potentiel de développement des régions défavorisées, et à permettre à celles-ci et à la population pauvre de sortir au plus vite de leur situation précaire.

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Texte intégral: Rapport sur l'exécution du budget de 2015 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2016

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Éducation. Nous améliorerons le mécanisme de financement de l' enseignement obligatoire dans les villes et les régions rurales en mettant au même niveau le montant de la subvention par élève. Nous poursuivrons le projet de rénovation des écoles rurales en déficit d' excellence, en commençant par exempter de leurs frais scolaires et divers les élèves du deuxième cycle du secondaire issus de familles indigentes inscrits sur un registre spécial. Nous continuerons à exécuter le projet d' amélioration de la qualité de l' enseignement professionnel moderne, encouragerons les instances locales à mettre en place un système de subvention aux écoles professionnelles en fonction du nombre de leurs élèves, améliorerons les conditions matérielles des écoles professionnelles secondaires, renforcerons la formation des enseignants également qualifiés sur les plans théorique et pratique et encouragerons l' association de l' enseignement aux activités productives et la coopération entre écoles et entreprises. Nous soutiendrons le développement des jardins d' enfants d' accès général. Le système de financement des écoles supérieures sera perfectionné afin de les inciter à élever leur qualité, à optimiser leur structure et à se doter de caractéristiques originales. La politique d' aide financière aux étudiants issus de familles indigentes sera perfectionnée, en sorte qu' elle profite à ceux qui en ont réellement besoin.

Recherche scientifique. Nous accomplirons l' optimisation et l' intégration des plans de recherche soutenus par les finances centrales et établirons une plateforme unifiée et ouverte au niveau national pour faciliter leur gestion, ainsi qu' un mécanisme de gestion des projets en recourant à des institutions spécialisées. Un soutien énergique sera accordé au Fonds d' État des sciences naturelles, aux projets scientifiques importants et aux plans de recherche prioritaires. Le financement par le Fonds national d' orientation de l' application industrielle des innovations scientifiques et techniques sera accéléré, tandis que le mécanisme de compensation des prêts bancaires à risque sera lancé. Nous encouragerons la mise en place d' une série de laboratoires d' État pour les innovations importantes. Le mécanisme de soutien stable dans ce domaine sera perfectionné. La réforme et le développement des établissements de recherche feront des progrès. Le mécanisme de gestion des subventions, accordées après leur réalisation, aux projets scientifiques financés par les fonds propres des unités responsables commencera à fonctionner.

Protection sociale et emploi. En 2016, les finances centrales augmenteront leurs subventions aux finances locales en relevant respectivement de 5% et de 8% le montant du minimum vital des habitants urbains et ruraux. Nous ferons des recherches pour mettre en place un système d' entretien des personnes particulièrement démunies et un mécanisme de garantie du fonds débloqué à cette fin. Nous soutiendrons les finances locales, afin qu' elles puissent subventionner les handicapés manquant de moyens de subsistance, ainsi que les soins aux handicapés graves. Les pensions et les allocations accordées aux militaires invalides et aux familles de militaires et d' autres agents de l' État morts en service commandé seront versées ponctuellement. Par ailleurs, nous aiderons à l' insertion des soldats démobilisés dans la société.

En tenant compte du taux de croissance moyen des salaires des travailleurs et de l' ampleur de la hausse des prix, à partir du ler janvier 2016, les pensions versées au personnel retraité des entreprises, des organismes d' État et des établissements publics seront relevées d' environ 6,5% tout en privilégiant dans une mesure adéquate ceux qui ont pris leur retraite il y a de nombreuses années et touchent une pension médiocre, sans oublier les retraités des entreprises des régions pauvres, éloignées et frontalières. Nous mettrons en place un mécanisme de réajustement régulier des salaires de base pour augmenter de manière coordonnée les traitements des travailleurs actifs et des personnes retraitées. Pour améliorer les comptes individuels de l' assurance vieillesse des travailleurs, nous veillerons, en assurant l' équilibre actuariel, à créer un système d' encaissement et de décaissement plus transparent et plus facile à comprendre avec un mécanisme de stimulation et de contrainte en appliquant plus rigoureusement le principe selon lequel plus on verse sur son compte d' assurance vieillesse, plus on en retirera. Nous améliorerons le plan de réforme de l' assurance vieillesse et mettrons à l' étude un projet de coordination nationale de la pension sociale de retraite des travailleurs.

Pour élargir leur accès à l' emploi, nous améliorerons l' application de la politique encourageant les diplômés universitaires à travailler dans les moyennes et petites entreprises de type scientifique et technique ou à vocation novatrice, comme aux échelons de base, et à créer eux-mêmes des entreprises de ce genre. Nous mènerons des études sur la politique visant à réglementer la gestion de postes d' intérêt public et sur l' établissementd' un mécanisme à long effet d' aide à l' emploi pour les groupes ayant des difficultés à trouver du travail. Nous veillerons à donner aux travailleurs d' origine paysanne un accès équitable aux services publics de l' emploi.

Services médicaux et sanitaires. Nous mettrons au point un mécanisme durable de financement de l' assurance maladie en répartissant équitablement les charges. Nous relèverons le montant de la subvention à l' assurance maladie de base de 380 à 420 yuans par an et par personne et la cotisation individuelle sera majorée de 120 à 150 yuans par an. La somme supplémentaire sera utilisée essentiellement pour améliorer le niveau de protection médicale de base et renforcer le soutien à l' assurance contre les maladies graves des habitants urbains et ruraux. La subvention aux services de santé publique de base sera relevée de 40 à 45 yuans par an et par personne. Les systèmes d' assurance médicale de base dans les villes et les campagnes ainsi que leurs méthodes de gestion seront regroupés. Nous réformerons sur toute la ligne les modes de remboursement des frais médicaux par la caisse de l' assurance maladie et ferons contrôler les frais médicaux et la pertinence des prescriptions par l' assurance maladie. Nous ferons progresser la réforme des hôpitaux publics et des établissements médicaux aux échelons de base, réajusterons et optimiserons la répartition des ressources médicales en combinaison avec la construction de villes et de bourgs de type nouveau et mettrons en place un système de transfert de patients entre les hôpitaux de différents échelons selon la gravité du cas à traiter. Nous renforcerons l' assistance médicale aux personnes atteintes de maladies graves en la liant aux systèmes solidaires de garantie médicale, de manière à réduire les charges pécuniaires des patients à faibles revenus.

Lutte contre la pauvreté. En 2016, les finances centralesdébloqueront plus de moyens financiers dans ce domaine,et alloueront un montant de 20,1 milliards de yuans (+43,4%) aufondsspécial d' assistance aux régions pauvres. Les essais pilotes pour lutter contre la pauvreté grâce aux revenus des avoirs seront multipliés. Nous inciterons la population des régions pauvres à s' installer dans des endroits plus riches. Nous encouragerons les districts pauvres à utiliser de manière intégrée les fonds qui leur sont affectés afin d' améliorer les conditions du monde rural, de manière à concentrer les forces pour remédier aux cas d' appauvrissement les plus graves. Nous accorderons une assistance plus énergique aux ethnies minoritaires pauvres et aux exploitations agricoles et forestières d' État dans le besoin, encouragerons les travaux publics rémunérés et appliquerons le projet d' aide aux anciennes régions révolutionnaires restées pauvres qui utilise le fonds d' intérêt public alimenté par les loteries nationales. Tout en déléguant aux instances locales le pouvoir d' approbation des projets d' utilisation des fonds publics réservés à l' assistance aux régions pauvres, nous renforcerons la gestion et le contrôle de ces derniers pour garantir leur sécurité et leur efficacité. En portant une assistance spécifique à chaque région et à chaque catégorie sociale, nous veillerons à augmenter les forces endogènes et le potentiel de développement des régions défavorisées, et à permettre à celles-ci et à la population pauvre de sortir au plus vite de leur situation précaire.

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