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La Chine achève un projet de loi sur l'e-commerce

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2016-03-10 à 13:50

BEIJING, 10 mars (Xinhua) -- La Chine a achevé la rédaction de son premier projet de loi sur l'e-commerce afin de guider le développement sain de l'industrie, a déclaré jeudi un législateur.

Ce projet de loi sera soumis au plus tôt au Comité des affaires financières et économiques de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) pour examen, a déclaré Uzhitu, vice-président du comité, lors d'une conférence de presse organisée en marge de la session parlementaire annuelle.

Le projet sera ensuite présenté au Comité permanent de l'APN pour une lecture additionnelle, a-t-il ajouté.

Cette législation est nécessaire pour traiter les nouveaux problèmes liés à la protection des données et aux atteintes aux intérêts des consommateurs.

Lire aussi:

Chine : nouvelles lois sur les taxes pour la protection environnementale et le tabac en feuilles

BEIJING, 9 mars (Xinhua) -- La Chine élaborera cette année des lois sur la taxe pour la protection environnementale, la taxe de tonnage et la taxe sur le tabac en feuilles, selon un rapport de travail annuel de l'organe législatif suprême du pays rendu public mercredi.

 
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La Chine achève un projet de loi sur l'e-commerce

French.xinhuanet.com | Publié le 2016-03-10 à 13:50

BEIJING, 10 mars (Xinhua) -- La Chine a achevé la rédaction de son premier projet de loi sur l'e-commerce afin de guider le développement sain de l'industrie, a déclaré jeudi un législateur.

Ce projet de loi sera soumis au plus tôt au Comité des affaires financières et économiques de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) pour examen, a déclaré Uzhitu, vice-président du comité, lors d'une conférence de presse organisée en marge de la session parlementaire annuelle.

Le projet sera ensuite présenté au Comité permanent de l'APN pour une lecture additionnelle, a-t-il ajouté.

Cette législation est nécessaire pour traiter les nouveaux problèmes liés à la protection des données et aux atteintes aux intérêts des consommateurs.

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