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Chine : nouvelles lois sur les taxes pour la protection environnementale et le tabac en feuilles

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2016-03-09 à 15:49

BEIJING, 9 mars (Xinhua) -- La Chine élaborera cette année des lois sur la taxe pour la protection environnementale, la taxe de tonnage et la taxe sur le tabac en feuilles, selon un rapport de travail annuel de l'organe législatif suprême du pays rendu public mercredi.

D'autres lois concernant les céréales et l'évaluation des actifs sont également à l'ordre du jour législatif de cette année. L'organe législatif amendera également la loi sur les valeurs mobilières, ainsi que des lois sur la protection de l'environnement, précise le rapport. Ce dernier a été publié avant d'être présenté à l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

 
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Chine : nouvelles lois sur les taxes pour la protection environnementale et le tabac en feuilles

French.xinhuanet.com | Publié le 2016-03-09 à 15:49

BEIJING, 9 mars (Xinhua) -- La Chine élaborera cette année des lois sur la taxe pour la protection environnementale, la taxe de tonnage et la taxe sur le tabac en feuilles, selon un rapport de travail annuel de l'organe législatif suprême du pays rendu public mercredi.

D'autres lois concernant les céréales et l'évaluation des actifs sont également à l'ordre du jour législatif de cette année. L'organe législatif amendera également la loi sur les valeurs mobilières, ainsi que des lois sur la protection de l'environnement, précise le rapport. Ce dernier a été publié avant d'être présenté à l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

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