french.xinhuanet.com
 

Chine : l'enregistrement des affaires juridiques en hausse de 30% après la réforme du secteur

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2016-03-05 à 13:48

BEIJING, 5 mars (Xinhua) -- Le nombre d'affaires juridiques enregistrées entre mai et décembre 2015 a atteint presque dix millions, en hausse de 29,5% en base annuelle depuis que la Cour populaire suprême (CPP) a simplifié le système de dépôt en avril dernier.

Depuis l'établissement du système d'enregistrement des affaires, les affaires administratives ont augmenté de 66,5% par rapport à la même période de l'année 2014, a précisé la CPP dans un livre blanc sur la réforme juridique.

La réforme exige que tant que les affaires sont déposées conformément à la loi, elles doivent être enregistrées tout de suite.

Jusqu'à présent, 2.189 tribunaux ont ouvert des services de dépôt des affaires en ligne et 781 tribunaux possèdent des applications mobiles, ce qui rend les services plus efficaces.

 
分享
La Chine augmentera son budget de la défense de 7% à 8% en 2016
La Chine augmentera son budget de la défense de 7% à 8% en 2016
Ouverture de la session annuelle de l'organe consultatif politique suprême de 
la Chine
Ouverture de la session annuelle de l'organe consultatif politique suprême de la Chine
Ouverture prochaine de la session parlementaire annuelle
Ouverture prochaine de la session parlementaire annuelle
De hauts diplomates chinois et singapourien discutent des liens bilatéraux et des 
relations Chine-ASEAN
De hauts diplomates chinois et singapourien discutent des liens bilatéraux et des relations Chine-ASEAN
Les conseillers politiques se réunissent à Beijing pour la session annuelle de l'organe 
consultatif
Les conseillers politiques se réunissent à Beijing pour la session annuelle de l'organe consultatif
La Chine réaffirme que le taux de change restera stable
La Chine réaffirme que le taux de change restera stable
Wang Yang rencontre le secrétaire américain au Trésor pour évoquer les relations 
économiques
Wang Yang rencontre le secrétaire américain au Trésor pour évoquer les relations économiques
La Chine et la Grande-Bretagne face à une occasion rare de coopération économique et commerciale, déclare un ministre chinois
La Chine et la Grande-Bretagne face à une occasion rare de coopération économique et commerciale, déclare un ministre chinois
Retour en haut de la page

Chine : l'enregistrement des affaires juridiques en hausse de 30% après la réforme du secteur

French.xinhuanet.com | Publié le 2016-03-05 à 13:48

BEIJING, 5 mars (Xinhua) -- Le nombre d'affaires juridiques enregistrées entre mai et décembre 2015 a atteint presque dix millions, en hausse de 29,5% en base annuelle depuis que la Cour populaire suprême (CPP) a simplifié le système de dépôt en avril dernier.

Depuis l'établissement du système d'enregistrement des affaires, les affaires administratives ont augmenté de 66,5% par rapport à la même période de l'année 2014, a précisé la CPP dans un livre blanc sur la réforme juridique.

La réforme exige que tant que les affaires sont déposées conformément à la loi, elles doivent être enregistrées tout de suite.

Jusqu'à présent, 2.189 tribunaux ont ouvert des services de dépôt des affaires en ligne et 781 tribunaux possèdent des applications mobiles, ce qui rend les services plus efficaces.

On recommande | Plus de photos

010020070770000000000000011100001351584841