Texte intégral: Rapport sur l'exécution du budget de 2014 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2015

Compte tenu des prévisions budgétaires des instances centrales et locales, les recettes du budget général de l'État sont estimées à 15.430 milliards de yuans (+ 7,3%). Si l'on y ajoute 100 milliards de yuans provenant du fonds de stabilisation et de régulation du budget central, ce chiffre devrait atteindre 15.530 milliards de yuans. Les dépenses du budget général de l'État devraient, quant à elles, s'élever à 17.150 milliards de yuans (+ 10,6%). Il s'ensuit un déficit de 1.620 milliards de yuans, soit 270 milliards de yuans supplémentaires par rapport à l'exercice précédent.

Les dépenses du budget général des finances centrales pour 2015 sont estimées à 8.143 milliards de yuans, soit une hausse de 9,5% (ou de 8,8% si l'on en retranche la somme inscrite au fonds central de réserve), sans compter 112,4 milliards de yuans reportés des exercices précédents. Elles sont composées de dépenses à l'échelon central, de restitutions fiscales et de transferts de paiements par les instances centrales au profit des instances locales.

En 2015, 2.501,2 milliards de yuans seront dépensés à l'échelon central, soit une augmentation de 10,4%, sans compter 27,9 milliards de yuans reportés des exercices précédents. Voici les principales dépenses budgétaires des instances centrales pour 2015: dépenses pour l'agriculture, la sylviculture et les travaux hydrauliques: 66,062 milliards de yuans (+ 18,6%); dépenses pour la protection sociale et l'emploi: 72,93 milliards de yuans (+4,2%); dépenses consacrées à l'éducation: 135,151 milliards de yuans (y compris 6milliards de yuans reportés des exercices précédents), soit une hausse de 8,8%; dépenses allouées aux sciences et techniques: 275,725 milliards de yuans (y compris 17milliards de yuans reportés des exercices précédents), soit un accroissement de 12,3%; dépenses pour la culture, les sports et les médias: 24,921 milliards de yuans (+6,4%); dépenses consacrées aux soins médicaux, à la santé publique et à la planification familiale:11,019 milliards de yuans (+ 22,1%); dépenses pour les économies d'énergie et la protection du milieu: 29,125 milliards de yuans; dépenses affectées aux transports et aux communications: 80,689 milliards de yuans; dépenses consacrées à la gestion des réserves de céréales, d'huiles végétales et d'autres produits: 154,638 milliards de yuans (+33,2%, augmentation due principalement à l'élévation des subventions pour payer les frais et les intérêts et pour combler la différence de prix des réserves de céréales et d'huiles végétales, et à l'accroissement des subventions pour résorber le déficit entraîné par la mise sur le marché des réserves de coton); dépenses pour la défense nationale: 886,898milliards de yuans (+10,1%); dépenses pour la sécurité publique: 154,192 milliards de yuans (+4,3%); dépenses octroyées aux services publics généraux: 100,491 milliards de yuans; dépenses destinées à la prospection de ressources et à l'industrie de l'information: 29,684 milliards de yuans; 4,9 milliards de yuans reportés des exercices précédents seront dépensés pour régulariser les subventions et les prestations des fonctionnaires et réaliser le salaire à la performance dans les institutions publiques.

En 2015, les restitutions fiscales et les transferts de paiements aux instances locales provenant des instances centrales se chiffreront à 5.591,8 milliards de yuans (+8,1%) et, en plus, 84,5 milliards de yuans reportés des exercices précédents seront utilisés dans ces domaines. Sur cette somme, le montant des transferts de paiements courants s'élèvera à 3.004,537 milliards de yuans (+12,6%), dont 81,5 milliards de yuans reportés des exercices précédents. Sur les transferts de paiements courants, les paiements prévus pour homogénéiser les services publics fondamentaux entre les régions seront de 1.921,508 milliards de yuans (dont 71,5 milliards de yuans reportés des exercices précédents), soit une augmentation de 14,8% (la hausse de ces paiements est due, entre autres à la subvention aux finances locales qui devront prendre en charge les frais liés au réajustement des salaires du personnel des organismes gouvernementaux et des établissements d'intérêt public); les paiements aux anciennes bases révolutionnaires, aux régions frontalières ou peuplées d'ethnies minoritaires et aux régions déshéritées, se chiffreront à 125,565 milliards de yuans (+12%); les transferts de paiements aux pensions de base seront de 458,184 milliards de yuans (+20,1%), dont 10 milliards de yuans reportés des exercices précédents. Les transferts de paiements spéciaux seront de 2.156,434 milliards de yuans (+8,1%), dont 3 milliards de yuans reportés des exercices précédents. À part les dépenses exigées par nos politiques, nous ferons en sorte que les dépenses à cet usage ne soient nullement augmentées ou soient réduites. Les projets qui bénéficieront d'une augmentation de nos dépenses sont les suivants: premièrement, dans le domaine de l'éducation, une subvention de 32,75 milliards de yuans (+6,3%) sera versée en vue d'améliorer l'enseignement obligatoire dans les écoles rurales en déficit d'excellence; un fonds spécial d'un montant de 14,788 milliards de yuans (+24,6%) sera débloqué pour soutenir le projet d'amélioration de la qualité de l'enseignement professionnel moderne; une somme de 40,492 milliards de yuans (+18,7%) sera dépensée pour couvrir les subventions aux élèves issus de familles démunies. Deuxièmement, dans les domaines de la protection sociale, des soins médicaux et de la santé publique, les pensions accordées aux militaires invalides, aux familles de militaires et d'autres agents de l'État morts en service commandé, seront de 36,963milliards de yuans (+19,9%); un fonds d'assistance destiné à garantir les moyens de subsistance des personnes démunies sera de 120,768 milliards de yuans (+7,1%); une somme de 49,804 milliards de yuans (+8,7%) sera versée pour subventionner les services de santé publique; 12,56 milliards de yuans seront utilisés pour subventionner les hôpitaux publics, dont 3 milliards de yuans reportés des exercices précédents. Troisièmement, dans les domaines des économies d'énergie et de la protection de l'environnement, 11,55 milliards de yuans (+9,5%) seront dépensés en vue de la prévention et du traitement de la pollution atmosphérique; une subvention de 47,85 milliards de yuans (+40,4%) sera donnée pour les économies d'énergies et la réduction des émissions polluantes, ce qui est principalement dû à l'application du Plan de réajustement des subventions en fonction des prix du pétrole, selon lequel la subvention destinée initialement aux bus utilisant le carburant sera versée en faveur des bus utilisant de nouvelles sources d'énergie et devra être inscrite dans ce poste; 17,617 milliards de yuans (+21,4%) seront alloués au projet de protection des forêts naturelles; 30,865 milliards de yuans (+8,8%) seront débloqués au titre de fonds spécial réservé au projet de reboisement des terres abusivement défrichées. Quatrièmement, dans le domaine de l'agriculture, une somme de 20,158 milliards de yuans (+12,1%) sera affectée pour subventionner la protection des ressources et des écosystèmes agricoles; 15,245 milliards de yuans (+20,9%) seront versés pour soutenir la généralisation des techniques agricoles et la promotion des services dans ce domaine; 42,756 milliards de yuans (+33,5%) seront réservés à la construction d'ouvrages d'irrigation et à la conservation des sols et des eaux; 35,089 milliards de yuans (+15,7%) seront affectés sous forme de subvention à la sylviculture. Cinquièmement, un montant de 124,3 milliards de yuans (+9,1%) sera versé au titre de fonds spécial destiné à la construction de logements sociaux.

2.Budget des fonds gouvernementaux

Le budget des recettes des fonds gouvernementaux est établi sur la base de l'exécution du budget de l'année précédente, en tenant compte des facteurs tels que la base des revenus, la fluctuation des prix et le réajustement des politiques. Le budget des dépenses est élaboré conformément aux principes dits "fixation des dépenses selon les recettes", "équilibre du budget" et "destination de chaque enveloppe à son affectation".

Les recettes à réaliser par les fonds gouvernementaux au niveau central sont estimées à 436,387 milliards de yuans (+11,7%). En y ajoutant le solde de 72,072 milliards de yuans reporté de l'exercice précédent, le volume global des recettes réalisées par les fonds gouvernementaux au niveau central s'établira à 508,459 milliards de yuans. Les décaissements budgétaires des fonds gouvernementaux au niveau central sont estimés à 508,459 milliards de yuans (+25,4%). Sur ce chiffre, 366,928 milliards de yuans (+27,2%) seront dépensés pour les instances centrales et 141,531 milliards de yuans (+20,9%), alloués aux finances locales à titre de transferts de paiements.

Les recettes à réaliser par les fonds gouvernementaux au niveau local sont estimées à 4.450,951 milliards de yuans (-4,7%). Sur ces recettes, 3.945,2 milliards de yuans (-4,7%) proviendront de la cession des droits d'occupation de terrains publics. En y ajoutant les transferts de paiements d'un montant de 141,531 milliards de yuans en provenance des fonds gouvernementaux au niveau central, le volume global des recettes des fonds gouvernementaux au niveau local s'élèvera à 4.592,482 milliards de yuans. Avec l'approbation du Conseil des affaires d'État, un montant de 100 milliards de yuans, au titre des obligations spéciales pour le compte des instances locales, sera destiné au développement des secteurs d'intérêt public plus ou moins rentables. Les décaissements budgétaires des fonds gouvernementaux au niveau local sont évalués à 4.692,482 milliards de yuans (+2,6%), dont 3.977,877 milliards de yuans (-1,4%) seront financés par les rentrées issues de la cession des droits d'occupation de terrains publics.