Texte intégral: Rapport sur l'exécution du budget de 2014 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2015

En faisant la somme des budgets des instances centrales et locales, il est prévu que les recettes nationales des fonds gouvernementaux atteignent un total de 4.887,338 milliards de yuans, soit une baisse de 3,5%. En y ajoutant 72,072 milliards de yuans des soldes positifs reportés de l'exercice précédent et 100 milliards de yuans des obligations spéciales pour le compte des instances locales, le volume global des recettes des fonds gouvernementaux à l'échelle nationale s'établira à 5.059,41 milliards de yuans. Quant aux dépenses nationales des fonds gouvernementaux, elles sont aussi estimées à 5.059,41 milliards de yuans, soit une augmentation de 4,1%.

Il est à noter qu'en raison de l'incorporation des budgets de 11 fonds, tels que les contributions supplémentaires au développement de l'éducation locale, dans le budget public général, les recettes et les dépenses des fonds gouvernementaux aux niveaux central et local seront diminuées pour l'année 2015, et que nous procédons à un réajustement ou une réduction des chiffres correspondants enregistrés en 2014, ce qui permettra au budget des fonds gouvernementaux de connaître quand même une augmentation en données comparées.

3.Budget d'exploitation du capital public

Conformément au projet de révision du système du budget public approuvé par le Conseil des affaires d'État, nous prendrons cette année les mesures suivantes pour perfectionner le système du budget d'exploitation du capital public: reporter sur le budget général une part plus élevée du budget d'exploitation du capital public central. Il faut fixer la destination des dépenses de ce dernier. Hormis la part reportée sur le budget général et celle consacrée au renflouement des caisses de sécurité sociale, ces dépenses seront destinées pour l'essentiel à régler prioritairement les problèmes historiques des entreprises publiques et à payer le coût nécessaire des réformes concernées; à compléter les capitaux propres des entreprises publiques; à subventionner les entreprises défavorisées par l'application de certaines politiques industrielles, etc. Des transferts de paiements issus du budget d'exploitation du capital public central seront octroyés au niveau local afin d'y aider les entreprises publiques à se détacher de leurs unités de propriété collective et de venir en aide aux entreprises encore aux prises avec un arriéré historique -il s'agit d'entreprises centrales et d'entreprises centrales cédées localement après 1998 qui opèrent dans le secteur houiller, la métallurgie non ferreuse, l'armement, etc. Une partie des entreprises financières centrales sera intégrée au budget d'exploitation du capital public.

Les recettes du budget d'exploitation du capital public central devraient s'élever en 2015 à 155 milliards de yuans (+9,9%), et atteindre une somme de 169,398 milliards de yuans, si l'on y ajoute le solde de 14,398 milliards de yuans reporté de l'exercice précédent. Les dépenses du budget d'exploitation du capital public central sont estimées à 169,398 milliards de yuans (+19,4%). Sur ce chiffre, 140,548 milliards de yuans -dont 23 milliards de yuans (soit une hausse de 4,6 milliards de yuans en un an) portés au budget général pour garantir et améliorer le bien-être de la population; 52,7milliards de yuans affectés au règlement des problèmes historiques des entreprises publiques et à la prise en charge des coûts de leur réforme; 53,6 milliards de yuans destinés à compléter le capital public; 8,8 milliards de yuans débloqués à titre de subventions pour combler les déficits dus à l'application de la politique industrielle; et 2,448 milliards de yuans dépensés à d'autres fins- seront dépensés à l'échelon central, et 28,85 milliards de yuans seront affectés aux finances locales à titre de transferts de paiements.

Les recettes du budget d'exploitation du capital public local sont estimées à 71,312 milliards de yuans. Elles atteindront un total de 100,162 milliards de yuans, si l'on y ajoute 28,85 milliards de yuans provenant du budget d'exploitation du capital public central et affectés aux finances locales à titre de transferts de paiements. Les dépenses du budget d'exploitation du capital public local devraient se chiffrer à 100,162 milliards de yuans.

Compte tenu des prévisions budgétaires des instances centrales et locales, les recettes du budget d'exploitation du capital public au niveau national s'élèveront à 226,312 milliards de yuans. Si l'on y ajoute 14,398 milliards de yuans reportés de l'exercice précédent, le montant total des mêmes recettes atteindra 240,71 milliards de yuans. Les dépenses du budget d'exploitation du capital public à l'échelle nationale se chiffreront à 240,71 milliards de yuans.

4.Budget des fonds de la sécurité sociale

Nous avons établi le budget des recettes des fonds de la sécurité sociale en tenant compte des facteurs suivants: l'exécution du budget des recettes des fonds régionaux de l'exercice précédent, les prévisions du niveau de développement socioéconomique pour cette année, le réajustement de la politique de sécurité sociale, le plan de travail adopté dans ce domaine, etc. Sur ces recettes, nous avons évalué celles provenant des cotisations de la sécurité sociale en considérant tant les facteurs connus que sont le nombre de cotisants, les taux ou les montants fixes de cotisation, la moyenne des salaires des actifs de l'année écoulée, l'ampleur de la hausse des salaires, etc., que les inconnues, à savoir les conséquences de l'élargissement de la couverture de la sécurité sociale et du recouvrement des arriérés de cotisations. Quant aux recettes provenant du Trésor public à titre de subventions, elles sont estimées sur la base du total des subventions publiques aux fonds de la sécurité sociale de l'exercice précédent et des nouvelles subventions pour l'exercice en cours -les grandeurs non comparables mises à part.

L'établissement du budget des dépenses des fonds de la sécurité sociale tient compte des facteurs suivants: l'exécution du budget des dépenses des fonds régionaux de l'exercice précédent, la variation du nombre de bénéficiaires de la sécurité sociale au cours de cette année, le niveau de développement socioéconomique, le réajustement de la politique de sécurité sociale, l'ajustement des barèmes des pensions et prestations des assurances sociales, etc.

Le montant des recettes du fonds national de la sécurité sociale pour cette année est estimé à 4.308,807 milliards de yuans (+10%). Sur ce chiffre, 3.163,339 milliards de yuans proviendront des cotisations de la sécurité sociale et 974,175 milliards de yuans du Trésor public à titre de subventions. Les dépenses du fonds national de la sécurité sociale sont quant à elles estimées à 3.846,397 milliards de yuans (+14,2%). On prévoit donc un surplus du fonds national de la sécurité sociale de 462,41 milliards de yuans pour l'année courante, et un surplus accumulé de 5.503,286 milliards de yuans à la fin de l'exercice.

Il est à noter que la nouvelle loi sur le budget stipule que, durant la période allant du début de l'exercice budgétaire jusqu'à l'approbation du présent projet de budget par l'Assemblée populaire nationale, nous pouvons effectuer les dépenses suivantes: les dépenses reportées de l'exercice précédent; les dépenses à liquider impérativement dans l'année dont les montants sont calculés selon les chiffres de la période correspondante de l'exercice précédent (dépenses courantes et pour des projets des ministères et services de l'État, transferts de paiements aux instances des échelons inférieures); les dépenses obligatoires prévues par la loi et les dépenses pour les interventions en situation d'urgence, telles que les interventions en cas de calamités naturelles. Conformément à la règle énoncée plus haut, les dépenses du budget général effectuées par les finances centrales en janvier 2015 ont été de 751,2 milliards de yuans, dont 132,9 milliards de yuans dépensés à l'échelon central et 618,3 milliards de yuans affectés aux finances locales à titre de restitutions fiscales et de transferts de paiements.