Texte intégral: Rapport sur l'exécution du budget de 2014 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2015

Exécution détaillée du budget général des instances centrales en 2014

1)Bilan des principales recettes

TVA intérieure: 2.110,297 milliards de yuans, soit 97% du montant prévu (écart dû essentiellement à une augmentation inférieure à nos prévisions de la valeur ajoutée de la production industrielle et des prix et à une forte hausse de la déduction de la TVA acquittée en amont à la suite du remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires par la TVA); impôt sur la consommation intérieure: 890,682 milliards de yuans, soit 100,4% du montant prévu; TVA et impôt sur la consommation pour les marchandises importées: 1.442,44 milliards de yuans, soit 96,6% du montant prévu, du fait surtout de la baisse des prix des produits de grande consommation et de la diminution du volume des importations; droits de douane: 284,319 milliards de yuans, soit 101,4% du montant prévu; impôt sur le revenu des entreprises: 1.581,25 milliards de yuans, soit 101,3% du montant prévu; impôt sur le revenu des personnes physiques: 442,596 milliards de yuans, soit 103,2% du montant prévu; restitutions de la TVA et de l'impôt sur la consommation pour les marchandises exportées: 1.135,648 milliards de yuans, soit 100,2% du montant prévu; recettes non fiscales: 445,758 milliards de yuans, soit 119,3% du montant prévu, dépassement essentiellement dû à une augmentation des bénéfices versés par certains établissements financiers.

L'excédent des recettes du budget général central en 2014, atteignant 11,001 milliards de yuans, a été versé, conformément à la nouvelle loi sur le budget ainsi qu'aux autres dispositions pertinentes, à la caisse du fonds de stabilisation et de régulation du budget central en prévision des besoins de l'exercice2015.

2)Bilan des principales dépenses

Les dépenses pour l'agriculture, la sylviculture et les travaux hydrauliques ont été de 647,422 milliards de yuans (+ 8,4%, soit 99,8% du montant prévu). Sur ce chiffre, 53,963 milliards de yuans ont été dépensés à l'échelon central et 593,459 milliards de yuans, alloués aux instances locales à titre de transferts de paiements. Nous avons mené des essais de restauration des terres contaminées par les métaux lourds et des expériences pilotes d'aménagement des terres cultivées affaissées en raison de la surexploitation des nappes phréatiques. Tout en appliquant et en perfectionnant notre politique de subventions aux paysans, nous avons subventionné à titre d'essai les gros producteurs céréaliers dans cinq provinces. En appliquant le principe de l'hydroéconomie, nous avons continué à encourager la construction de petits ouvrages d'irrigation dans 1.200 districts prioritaires. Nous avons redoublé nos efforts dans l'exploitation agricole globale en renforçant le réaménagement des champs à faible ou moyen rendement et l'aménagement des champs répondant à des critères élevés, ce qui représente une superficie totale de 28,186 millions de mu [environ 1,879 million d'hectares]. Nous avons accompli l'aménagement des petits et moyens cours d'eau sur 46.000 km. Nous avons consolidé de petits barrages endommagés ou dangereux et bien fait le travail contre les inondations et la sécheresse. Un soutien dynamique a été apporté à la mécanisation agricole, si bien que le niveau global de mécanisation à tous les stades du travail agricole, des labours à la récolte, a dépassé 61% à l'échelle nationale. Nous avons formé et soutenu les nouveaux types d'exploitants agricoles. Nous avons perfectionné la politique de soutien à la protection des steppes, ce qui a permis de subventionner la protection de 3,8 milliards de mu [environ 253,33 millions d'hectares] de steppes. Comme nous avons amélioré la gestion des fonds spéciaux réservés à l'assistance aux régions pauvres pour en élever l'efficacité, nous avons réduit de 12,32 millions le nombre des personnes rurales démunies. Les expériences pilotes de réforme du prix cible du coton et du soja ont régulièrement progressé et celles de réforme générale du prix de l'eau à usage agricole, approfondies. Quelque 340.000 projets de services d'intérêt public au niveau des villages ont été subventionnés au cas par cas.

Les dépenses pour la protection sociale et l'emploi ont augmenté de 8,5%, atteignant 706,609 milliards de yuans, soit 98,8% du montant prévu. Cet écart s'explique par la diminution du montant réellement dépensé pour couvrir les allocations accordées aux victimes des catastrophes naturelles et aux ayants droit traditionnels [militaires invalides, familles de militaires et d'autres agents de l'État morts en service commandé, etc.]. Sur ce chiffre, 69,988 milliards de yuans ont été dépensés par les instances centrales et 636,621 milliards de yuans, octroyés aux finances locales à titre de transferts de paiements. Les subventions à la sécurité sociale et aux postes d'intérêt public ont été allouées au bénéfice des personnes ayant des difficultés pour trouver un emploi. Nous avons mis en œuvre un plan destiné à aider les jeunes diplômés à trouver du travail et à créer leur propre entreprise. Nous avons relevé de 10% les pensions de base des retraités des entreprises, portant à environ 2.068 yuans leur montant mensuel moyen. Nous avons mis en place un régime d'assurance vieillesse de base pour les habitants des villes et des campagnes en regroupant le nouveau régime d'assurance vieillesse pour les ruraux et l'assurance vieillesse pour les citadins. Les pensions de base des habitants des villes et des campagnes ont été majorées de 15yuans par personne et par mois à partir du 1er juillet 2014. Nous avons augmenté les minima sociaux en ville et à la campagne et veillé notamment à l'entretien des plus démunis. Nous avons appliqué à l'échelle nationale le système d'assistance d'urgence et augmenté de plus de 20% les pensions et les allocations accordées aux militaires invalides, aux familles des martyrs révolutionnaires, aux vétérans de l'Armée rouge, aux militaires démobilisés âgés et aux autres ayants droit traditionnels. Nous avons commencé à protéger les monuments à nos martyrs qui se trouvent hors de nos frontières. Nous avons établi un système d'allocation en faveur des personnes âgées en difficulté qui sont infirmes ou ont dépassé 80 ans.

Dépenses consacrées aux soins médicaux, à la santé publique et à la planification familiale: 293,126 milliards de yuans (+11%, soit 96,5% du montant prévu). Cette différence entre le chiffre réel et le montant prévu s'explique tant par la diminution du montant réellement dépensé pour financer le système d'assurance maladie des habitants des villes et des campagnes, que par la réduction du montant de subventions à la réforme des hôpitaux publics, qui ne peut progresser qu'en fonction de l'avance de la réforme de l'ensemble du secteur médical. Sur ce chiffre, 9,025 milliards de yuans ont été dépensés à l'échelon central, et 284,101 milliards de yuans octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Nous avons porté à 320 yuans le montant annuel par personne de la subvention au nouveau régime de la mutuelle médicale rurale et à l'assurance maladie de base des citadins; les finances centrales ont ainsi accru les subventions aux finances locales; la cotisation individuelle moyenne a aussi été majorée: elle a atteint 90 yuans par an. Nous avons regroupé les fonds consacrés à l'assistance médicale dans les villes et les campagnes, et élargi la couverture de cette dernière. Les essais pilotes visant à inscrire les habitants urbains et ruraux à l'assurance contre les maladies graves ont été étendus à toutes les provinces. Nous avons soutenu la mise en place d'un système d'assistance médicale d'urgence. 737 districts et 17 villes supplémentaires ont été choisis pour y mettre à l'essai la réforme générale des hôpitaux publics. Nous avons soutenu le lancement à l'échelle nationale d'un plan de formation régulière pour 50000internes et accordé des subventions aux centres chargés de cette formation. Nous avons relevé de 30 à 35 yuans le montant annuel par personne de la subvention aux services de santé publique de base, en privilégiant notamment les médecins de village. Nous avons intensifié la prévention et le contrôle du sida et d'autres pathologies graves; nous avons soutenu le recours universel aux techniques d'amplification des acides nucléiques pour assurer la sécurité des produits sanguins et la prévention universelle de la transmission de la mère à l'enfant de certains virus, notamment le VIH, au moment de l'accouchement. Nous avons par ailleurs élevé l'allocation destinée aux familles où un enfant unique est décédé ou infirme.