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La Chine modifie les normes de compensation pour les expropriations liées aux projets hydroélectriques

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2017-05-03 à 09:42

BEIJING, 3 mai (Xinhua) -- Le Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement central chinois, a publié mardi une ligne directrice modifiée sur les compensations aux agriculteurs faisant l'objet d'une expropriation dans le cadre de grands projets de conservation de l'eau ou de centrales hydroélectriques.

Ce document, qui entrera en vigueur en juin, autorise les gouvernements de niveau provincial à établir leurs propres normes encadrant les compensations et les subventions de relogement selon la production économique ou les prix fonciers locaux.

Auparavant, les compensations et subventions de relogement étaient fixées à seize fois la production annuelle moyenne de la terre sur les trois années précédant l'expropriation.

 
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La Chine modifie les normes de compensation pour les expropriations liées aux projets hydroélectriques

French.xinhuanet.com | Publié le 2017-05-03 à 09:42

BEIJING, 3 mai (Xinhua) -- Le Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement central chinois, a publié mardi une ligne directrice modifiée sur les compensations aux agriculteurs faisant l'objet d'une expropriation dans le cadre de grands projets de conservation de l'eau ou de centrales hydroélectriques.

Ce document, qui entrera en vigueur en juin, autorise les gouvernements de niveau provincial à établir leurs propres normes encadrant les compensations et les subventions de relogement selon la production économique ou les prix fonciers locaux.

Auparavant, les compensations et subventions de relogement étaient fixées à seize fois la production annuelle moyenne de la terre sur les trois années précédant l'expropriation.

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