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La Chine examine une loi sur la protection de l'environnement maritime

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2016-08-29 à 14:57

BEIJING, 29 août (Xinhua) -- L'organe législatif suprême de la Chine a examiné lundi un projet d'amendement de la loi sur la protection de l'environnement maritime, visant à imposer des sanctions plus sévères en cas de pollution.

Le projet, soumis par le Conseil des Affaires d'Etat au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) lors de sa session bimestrielle, fait écho au dernier accent mis par la direction centrale sur la "culture de conservation", selon le Comité de la protection de l'environnement et des ressources de l'APN.

L'amendement ajoute des dispositions sur la compensation écologique maritime et change certains articles qui doivent être compatibles avec la nouvelle loi sur la protection de l'environnement, entrée en vigueur l'année dernière, indique un communiqué publié par le comité.

La loi modifiée imposera des restrictions sur le développement dans les zones maritimes qui ne répondent pas à l'objectif fixé pour la protection de l'environnement ou dont le niveau d'émissions de polluant majeur dépasse la normale, a indiqué Jiang Daming, ministre du Territoire et des Ressources.

 
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La Chine examine une loi sur la protection de l'environnement maritime

French.xinhuanet.com | Publié le 2016-08-29 à 14:57

BEIJING, 29 août (Xinhua) -- L'organe législatif suprême de la Chine a examiné lundi un projet d'amendement de la loi sur la protection de l'environnement maritime, visant à imposer des sanctions plus sévères en cas de pollution.

Le projet, soumis par le Conseil des Affaires d'Etat au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) lors de sa session bimestrielle, fait écho au dernier accent mis par la direction centrale sur la "culture de conservation", selon le Comité de la protection de l'environnement et des ressources de l'APN.

L'amendement ajoute des dispositions sur la compensation écologique maritime et change certains articles qui doivent être compatibles avec la nouvelle loi sur la protection de l'environnement, entrée en vigueur l'année dernière, indique un communiqué publié par le comité.

La loi modifiée imposera des restrictions sur le développement dans les zones maritimes qui ne répondent pas à l'objectif fixé pour la protection de l'environnement ou dont le niveau d'émissions de polluant majeur dépasse la normale, a indiqué Jiang Daming, ministre du Territoire et des Ressources.

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