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La Chine défend les droits de l'homme dans la pratique judiciaire

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2016-03-13 à 16:50

BEIJING, 13 mars (Xinhua) -- Un système judiciaire plus efficace et plus juste a amélioré la protection des droits de l'homme en Chine avec la rectification d'un grand nombre de fausses condamnations, la rationalisation des procédures judiciaires et une meilleure protection des droits des avocats.

Les progrès ont été soulignés dans les rapports d'activité de la Cour populaire suprême (CPS) et du Parquet populaire suprême (PPS), présentés dimanche lors de la session en cours de l'organe législatif national.

La sécurité et le bien-être des femmes et des enfants se sont largement améliorés. Les tribunaux chinois ont prononcé les jugements d'environ 5.400 affaires liées au trafic et aux agressions sexuelles à l'encontre de femmes et d'enfants l'année dernière, avec des condamnations plus sévères prononcées pour les coupables, selon le rapport de la CPS.

En outre, environ 24.000 suspects ont été accusés de violation des droits personnels de femmes, selon le rapport du PPS.

Les procureurs se sont efforcés de maintenir "une interaction constructive avec les avocats", a indiqué le procureur général Cao Jianming. Dans un millier d'affaires, les procureurs ont empêché les autorités d'entraver le travail des avocats.

Les tribunaux ont conservé la présomption d'innocence jusqu'à ce que la culpabilité soit prouvée et se sont efforcés de protéger les droits légitimes des accusés, a noté le président de la CPS, Zhou Qiang, ajoutant qu'un total de 1.039 suspects avaient été confirmés non coupables en 2015.

Environ 25.000 suspects n'ont pas été poursuivis en justice en raison du manque de preuves ou de faits constituant un crime, selon le rapport du PPS.

Les procureurs ont également renforcé la supervision de la police concernant les mesures obligatoires contre les suspects. Le nombre de suspects, mis en détention pendant plus de trois ans sans être inculpés, est passé de 4.459 en 2013 à six en 2015.

 
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French.xinhuanet.com | Publié le 2016-03-13 à 16:50

BEIJING, 13 mars (Xinhua) -- Un système judiciaire plus efficace et plus juste a amélioré la protection des droits de l'homme en Chine avec la rectification d'un grand nombre de fausses condamnations, la rationalisation des procédures judiciaires et une meilleure protection des droits des avocats.

Les progrès ont été soulignés dans les rapports d'activité de la Cour populaire suprême (CPS) et du Parquet populaire suprême (PPS), présentés dimanche lors de la session en cours de l'organe législatif national.

La sécurité et le bien-être des femmes et des enfants se sont largement améliorés. Les tribunaux chinois ont prononcé les jugements d'environ 5.400 affaires liées au trafic et aux agressions sexuelles à l'encontre de femmes et d'enfants l'année dernière, avec des condamnations plus sévères prononcées pour les coupables, selon le rapport de la CPS.

En outre, environ 24.000 suspects ont été accusés de violation des droits personnels de femmes, selon le rapport du PPS.

Les procureurs se sont efforcés de maintenir "une interaction constructive avec les avocats", a indiqué le procureur général Cao Jianming. Dans un millier d'affaires, les procureurs ont empêché les autorités d'entraver le travail des avocats.

Les tribunaux ont conservé la présomption d'innocence jusqu'à ce que la culpabilité soit prouvée et se sont efforcés de protéger les droits légitimes des accusés, a noté le président de la CPS, Zhou Qiang, ajoutant qu'un total de 1.039 suspects avaient été confirmés non coupables en 2015.

Environ 25.000 suspects n'ont pas été poursuivis en justice en raison du manque de preuves ou de faits constituant un crime, selon le rapport du PPS.

Les procureurs ont également renforcé la supervision de la police concernant les mesures obligatoires contre les suspects. Le nombre de suspects, mis en détention pendant plus de trois ans sans être inculpés, est passé de 4.459 en 2013 à six en 2015.

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