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La Chine favorisera l'imposition basée sur la loi

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2016-03-04 à 15:08


Fu Ying, porte-parole pour la session annuelle de la législature chinoise, répond des questions lors d'une conférence de presse tenue un jour avant la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), au Grand Palais du Peuple à Beijing, capitale chinoise, le 4 mars 2016. (Xinhua/Liu Junxi)

BEIJING, 4 mars (Xinhua) -- La Chine continuera de poursuivre l'application de la taxation basée sur la loi, a déclaré, vendredi, un porte-parole de la suprême législature du pays.

Fu Ying, porte-parole de la quatrième session de la 12ème Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), a fait part de ces remarques lors d'une conférence de presse avant l'ouverture de la session prévue pour samedi.

"Nous avons vu nettement des progrès dans la taxation basée sur la loi", a déclaré Mme Fu.

La révision de la loi de la législation approuvée l'année dernière demande à ce que toutes les taxes soient imposées par la législation, et que la législature inclut une taxation basée sur la loi dans son ordre du jour, a expliqué Mme Fu, citant les taxes sur la protection environnementale, les ressources et les tarifs, ainsi que la taxe à valeur ajoutée.

La Chine a défini son calendrier et son plan pour l'application de la taxation basée sur la loi, a indiqué la porte-parole, soulignant qu'elle espérait l'adoption, cette année, de la loi sur la taxe de la protection environnementale.

En outre, les projets de loi sur les feuilles de tabac et sur les taxes sur le tonnage de navires seront probablement soumis cette année au Comité permanent de l'APN, a ajouté Fu Ying.

 
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La Chine favorisera l'imposition basée sur la loi

French.xinhuanet.com | Publié le 2016-03-04 à 15:08


Fu Ying, porte-parole pour la session annuelle de la législature chinoise, répond des questions lors d'une conférence de presse tenue un jour avant la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), au Grand Palais du Peuple à Beijing, capitale chinoise, le 4 mars 2016. (Xinhua/Liu Junxi)

BEIJING, 4 mars (Xinhua) -- La Chine continuera de poursuivre l'application de la taxation basée sur la loi, a déclaré, vendredi, un porte-parole de la suprême législature du pays.

Fu Ying, porte-parole de la quatrième session de la 12ème Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), a fait part de ces remarques lors d'une conférence de presse avant l'ouverture de la session prévue pour samedi.

"Nous avons vu nettement des progrès dans la taxation basée sur la loi", a déclaré Mme Fu.

La révision de la loi de la législation approuvée l'année dernière demande à ce que toutes les taxes soient imposées par la législation, et que la législature inclut une taxation basée sur la loi dans son ordre du jour, a expliqué Mme Fu, citant les taxes sur la protection environnementale, les ressources et les tarifs, ainsi que la taxe à valeur ajoutée.

La Chine a défini son calendrier et son plan pour l'application de la taxation basée sur la loi, a indiqué la porte-parole, soulignant qu'elle espérait l'adoption, cette année, de la loi sur la taxe de la protection environnementale.

En outre, les projets de loi sur les feuilles de tabac et sur les taxes sur le tonnage de navires seront probablement soumis cette année au Comité permanent de l'APN, a ajouté Fu Ying.

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