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Le PCC propose d'inscrire la commission de surpervision comme organe de l'Etat dans la Constitution

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2018-02-25 à 19:54

BEIJING, 25 février (Xinhua) -- Le Comité central du Parti communiste chinois (PCC) a proposé d'inscrire la commission de supervision en tant que nouvel organe de l'Etat dans la Constitution.

La proposition a été rendue public dimanche.

Selon le document, les organes de supervision seront répertoriés avec les organes administratifs, judiciaires et le parquet de l'Etat, tous créés par l'assemblée populaire, devant laquelle ils sont responsables et par laquelle ils sont supervisés.

Il a été proposé d'ajouter une nouvelle section sur les commissions de surveillance au troisième chapitre intitulé "La Structure de l'Etat" dans la Constitution.

Les commissions de supervision seront composées d'un directeur, de plusieurs directeurs adjoints et d'un certain nombre de membres. Le directeur exercera le même mandat que celui de l'assemblée populaire du même niveau et exercera au maximum deux mandats consécutifs.

En tant qu'organe de supervision suprême, la commission nationale de supervision surveillera les commissions locales et répondra à l'assemblée populaire nationale et à son comité permanent.

Les commissions de supervision "exerceront de manière indépendante leur pouvoir de supervision et ne feront l'objet de l'ingérence d'aucun organe administratif, d'aucune organisation publique ou individuelle", indique la proposition.

 
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French.xinhuanet.com | Publié le 2018-02-25 à 19:54

BEIJING, 25 février (Xinhua) -- Le Comité central du Parti communiste chinois (PCC) a proposé d'inscrire la commission de supervision en tant que nouvel organe de l'Etat dans la Constitution.

La proposition a été rendue public dimanche.

Selon le document, les organes de supervision seront répertoriés avec les organes administratifs, judiciaires et le parquet de l'Etat, tous créés par l'assemblée populaire, devant laquelle ils sont responsables et par laquelle ils sont supervisés.

Il a été proposé d'ajouter une nouvelle section sur les commissions de surveillance au troisième chapitre intitulé "La Structure de l'Etat" dans la Constitution.

Les commissions de supervision seront composées d'un directeur, de plusieurs directeurs adjoints et d'un certain nombre de membres. Le directeur exercera le même mandat que celui de l'assemblée populaire du même niveau et exercera au maximum deux mandats consécutifs.

En tant qu'organe de supervision suprême, la commission nationale de supervision surveillera les commissions locales et répondra à l'assemblée populaire nationale et à son comité permanent.

Les commissions de supervision "exerceront de manière indépendante leur pouvoir de supervision et ne feront l'objet de l'ingérence d'aucun organe administratif, d'aucune organisation publique ou individuelle", indique la proposition.

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