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La Chine publie un projet de loi sur les centres de détention

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2017-06-19 à 21:23

BEIJING, 19 juin (Xinhua) -- Le ministère chinois de la Sécurité publique est en train de solliciter l'opinion publique concernant un projet de loi sur les centres de détention, qui vise à mieux prendre en considération la protection des droits de l'homme pour les détenus.

Tous les parquets populaires doivent superviser la mise en application de la loi sur les centres de détention, la détention des suspects et accusés, ainsi que les interrogations et les rencontres avec les avocats, afin d'éviter l'abus de pouvoir, selon le projet de loi publié sur le site Internet du ministère.

L'utilisation de matériel de police et d'armes par les centres de détention doit être également supervisée par les parquets, stipule le projet de loi.

Les unités médicales doivent établir des branches dans les centres de détention, en assurant l'accès aux soins médicaux de base pour les personnes placées en détention, et en soignant les suspects, accusés et criminels atteints du sida, de maladies contagieuses ou d'autres affections.

Les centres de détention peuvent demander aux autorités de changer la détention par d'autres mesures juridiques pour les personnes qui sont gravement malades, enceintes ou qui allaitent un bébé de moins d'un an.

Les suspects et accusés doivent, après l'approbation, avoir le droit de rentrer chez eux ou de rendre visite à leurs conjoints, parents ou enfants lorsque les membres de leur famille se trouvent dans des conditions critiques ou sont mourants.

Le droit de pouvoir porter plainte et poursuivre en justice le personnel des centres de détention sera garanti.

Les centres de détention doivent respecter les habitudes alimentaires des personnes détenues.

Ils doivent rendre leur travail transparent au public, et un système d'inspection interne doit également être établi, alors que les législateurs et conseillers politiques sont invités à inspecter de façon régulière les centres de détention.

Le public peut envoyer par e-mail ses opinions au ministère avant le 15 juillet.

 
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La Chine publie un projet de loi sur les centres de détention

French.xinhuanet.com | Publié le 2017-06-19 à 21:23

BEIJING, 19 juin (Xinhua) -- Le ministère chinois de la Sécurité publique est en train de solliciter l'opinion publique concernant un projet de loi sur les centres de détention, qui vise à mieux prendre en considération la protection des droits de l'homme pour les détenus.

Tous les parquets populaires doivent superviser la mise en application de la loi sur les centres de détention, la détention des suspects et accusés, ainsi que les interrogations et les rencontres avec les avocats, afin d'éviter l'abus de pouvoir, selon le projet de loi publié sur le site Internet du ministère.

L'utilisation de matériel de police et d'armes par les centres de détention doit être également supervisée par les parquets, stipule le projet de loi.

Les unités médicales doivent établir des branches dans les centres de détention, en assurant l'accès aux soins médicaux de base pour les personnes placées en détention, et en soignant les suspects, accusés et criminels atteints du sida, de maladies contagieuses ou d'autres affections.

Les centres de détention peuvent demander aux autorités de changer la détention par d'autres mesures juridiques pour les personnes qui sont gravement malades, enceintes ou qui allaitent un bébé de moins d'un an.

Les suspects et accusés doivent, après l'approbation, avoir le droit de rentrer chez eux ou de rendre visite à leurs conjoints, parents ou enfants lorsque les membres de leur famille se trouvent dans des conditions critiques ou sont mourants.

Le droit de pouvoir porter plainte et poursuivre en justice le personnel des centres de détention sera garanti.

Les centres de détention doivent respecter les habitudes alimentaires des personnes détenues.

Ils doivent rendre leur travail transparent au public, et un système d'inspection interne doit également être établi, alors que les législateurs et conseillers politiques sont invités à inspecter de façon régulière les centres de détention.

Le public peut envoyer par e-mail ses opinions au ministère avant le 15 juillet.

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