(Xinhua/Li Tao)
BEIJING, 12 mars (Xinhua) -- La Chine mettra l'accent sur les procès ayant trait aux droits de propriété intellectuelle (DPI) en 2017 afin de stimuler l'innovation et l'entrepreneuriat de diverses entités, indique un rapport d'activité publié dimanche par la Cour populaire suprême (CPS).
En 2016, la Chine a amélioré la protection des règles en matière de DPI en faisant des interprétations judiciaires des procès de certaines affaires, incluant les cas de droit des brevets, a-t-on appris d'un rapport remis par Zhou Qiang, à l'Assemblée populaire nationale (APN).
L'année dernière, la Chine a jugé une série d'affaires concernant une marque déposée par le joueur de basketball Michael Jordan, démontrant ainsi la détermination et la position du pays pour renforcer la protection judiciaire des DPI, souligne le rapport.
Michael Jordan a poursuivi Qiaodan Sports, un fabricant de chaussures et de vêtements de sport, pour l'utilisation non autorisée de son nom et de son identité en 2012.
La CPS a jugé l'affaire en décembre 2016 en faveur de M. Jordan, affirmant que l'utilisation par la société de caractères chinois traduits à partir de "Jordan" en tant que marque avait violé les droits de Michael Jordan liés à son nom et enfreint la loi sur les marques.
La CPS a aussi conclu que Michael Jordan n'avait pas le droit exclusif de l'utilisation du mot "Qiaodan", qui est la traduction en pinyin (phonétique) des caractères chinois pour Jordan et a rejeté ses demandes en la matière.
Trois tribunaux chargés des DPI dans les villes de Beijing, Shanghai et Guangzhou ont examiné l'application des dommages punitifs pour résoudre les problèmes incluant les faibles coûts de procédures et les coûts élevés pour sauvegarder les droits, indique le rapport. Quatre tribunaux chargés des affaires transrégionales liées aux DPI, ont été ouverts dans les villes de Nanjing, Suzhou, Wuhan et Chengdu l'année dernière. Les tribunaux chinois à différents niveaux ont géré quelque 147.000 affaires liées aux DPI, stimulant l'innovation et l'entrepreneuriat de masse, selon le rapport.
L'année dernière, la Chine a poursuivi 21.505 personnes pour des crimes en la matière, incluant des violations de DPI, selon un rapport du Parquet populaire suprême (PPS) publié par le procureur général Cao Jianming. L'année dernière, 29 régions de niveau provincial ont lancé des plates-formes d'application de la loi et de justice pénale pour lutter contre les violations de DPI et la contrefaçon de produits.
Cette année le PPS donnera la priorité aux sanctions pour les affaires criminelles liées aux DPI, parmi d'autres, souligne le rapport.
Shen Changyu, chef du Bureau national de la propriété intellectuelle a déclaré dimanche lors d'une conférence de presse que le pays coordonnerait cette année les efforts de différents départements du gouvernement et industries pour la protection des DPI.
Le pays va également créer des centres de protection des DPI, renforcer l'application de la loi et encourager les secteurs intensifs des DPI, a poursuivi M. Shen.
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