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La peine de mort uniquement appliquée dans les affaires d'une extrême gravité en Chine

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2017-03-12 à 11:50

BEIJING, 12 mars (Xinhua) -- Les tribunaux chinois n'ont appliqué la peine de mort qu'à l'encontre d'un nombre restreint de personnes, pour des crimes d'une extrême gravité, a indiqué dimanche la Cour populaire suprême (CPS).

La peine capitale fait l'objet d'un contrôle strict et d'une application prudente depuis que la CPS s'est réservé le droit en 2007 de réexaminer l'ensemble des condamnations à mort, a-t-on appris d'un rapport de travail présenté par le président de la CPS, Zhou Qiang, lors d'une réunion plénière organisée dans le cadre de la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale.

Le rapport ne précise pas le nombre exact d'affaires où la peine de mort à été appliquée.

Les tribunaux ont renforcé leurs efforts pour protéger les droits de l'homme dans la pratique judiciaire.

 
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La peine de mort uniquement appliquée dans les affaires d'une extrême gravité en Chine

French.xinhuanet.com | Publié le 2017-03-12 à 11:50

BEIJING, 12 mars (Xinhua) -- Les tribunaux chinois n'ont appliqué la peine de mort qu'à l'encontre d'un nombre restreint de personnes, pour des crimes d'une extrême gravité, a indiqué dimanche la Cour populaire suprême (CPS).

La peine capitale fait l'objet d'un contrôle strict et d'une application prudente depuis que la CPS s'est réservé le droit en 2007 de réexaminer l'ensemble des condamnations à mort, a-t-on appris d'un rapport de travail présenté par le président de la CPS, Zhou Qiang, lors d'une réunion plénière organisée dans le cadre de la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale.

Le rapport ne précise pas le nombre exact d'affaires où la peine de mort à été appliquée.

Les tribunaux ont renforcé leurs efforts pour protéger les droits de l'homme dans la pratique judiciaire.

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