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L'UE devrait repenser sa nouvelle méthode de "pays neutre" et attribuer à la Chine le statut d'économie de marché (COMMENTAIRE)

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2016-11-05 à 20:21

BEIJING, 5 novembre (Xinhua) -- L'Union européenne (UE) devrait repenser sa nouvelle méthode de "pays neutre" et prendre en considération un commerce UE-Chine plus libre et plus pratique, alors que le Premier ministre chinois Li Keqiang se trouve actuellement en tournée en Europe centrale et orientale pour promouvoir la coopération.

En plus d'une visite en Lettonie, M. Li rencontrera les chefs de gouvernement des 16 pays d'Europe centrale et orientale (PECO), dont 11 pays sont membres de l'UE, afin de discuter de la coopération commerciale et économique avec eux.

Les deux parties devraient également discuter pour savoir si l'UE remplira entièrement ses obligations à l'OMC et attribuera à la Chine le statut d'économie de marché (SEM) avant le 11 décembre 2016.

La Chine a déjà appelé à maintes reprises les membres de l'OMC, dont l'UE, à mettre fin après la date butoir à la pratique de "pays de substitution" contre la Chine dans les cas anti-dumping.

L'article 15 du protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC, signé en 2001, stipule clairement que la Chine passera automatiquement au statut d'économie de marché à l'expiration de la pratique de "pays de substitution" dans 15 ans, ce qui signifie qu'à ce jour, le fondement juridique pour traiter la Chine en tant qu'économie non-marchande n'existera plus.

Face à l'approche de cette date butoir, et après six mois de réflexion, la Commission européenne a cependant tenté de gagner sur tous les tableaux : elle a proposé en juillet d'abolir sa liste d'"économies non-marchandes", et a établi une nouvelle méthode de "pays neutre" pour renforcer ses instruments de défense commerciaux.

Dans le cadre de cette nouvelle méthode, la Commission européenne a proposé de prendre en compte "les prix internationaux" pour ses enquête anti-dumping, mais les protocoles de l'OMC stipulent clairement qu'après la date d'expiration, aucun futur cas anti-dumping contre la Chine ne devra être comparé avec les prix ou les coûts en Chine.

La nouvelle méthode accélère aussi les procédures anti-dumping et anti-subvention, et impose au moins les mêmes taxes, voire davantage dans certaines circonstances. En faisant cela, Bruxelles se prépare à l'approche américaine vis-à-vis des importations chinoises, ce qui a permis à Washington d'imposer des droits de douane élevés sur les marchandises chinoises.

Ces dernières années, le statut d'économie non-marchande de la Chine est bien trop souvent devenu une arme pour les protectionnistes commerciaux. Les statistiques montrent que 56 des 73 cas anti-dumping de l'UE impliquent un produit chinois. Néanmoins, cette pratique protectionniste est maintenant dépassée.

Bien que la nouvelle méthode n'ait pas encore été officiellement déposée au Conseil européen ni au Parlement européen, la Chine suit de près son développement, tout en exhortant l'UE à "remplir soigneusement et proprement ses obligations à l'OMC sans aucune condition supplémentaire avant le 11 décembre", a indiqué le ministre assistant chinois des Affaires étrangères Liu Haixing.

De nombreux députés européens ayant décidé de ne pas accorder à la Chine le statut d'économie de marché ont cité comme raison l'échec de la Chine à remplir les cinq critères établis par l'UE définissant une économie de marché. Cependant, en regardant simplement dans la liste des pays auxquels l'UE a déjà accordé le statut d'économie de marché, il est évident que ces critères n'ont jamais été le principal facteur de décision de l'UE pour accorder ce statut.

Une autre raison pouvant expliquer la décision des députés européens est leur peur qu'accorder un tel statut à la Chine pourrait affaiblir certaines industries au sein du bloc. De telles inquiétudes, ressemblant au sentiment entendu derrière les récents appels au protectionnisme lancés par l'industrie de l'acier européenne, n'ont pas leur place au niveau global, l'essence même du commerce international étant de laisser les entreprises faire usage de leurs avantages comparatifs.

Les protocoles de l'OMC sont les consensus conclus entre la Chine et d'autres membres de l'OMC lors des négociations pour son adhésion. Aucune partie signataire ne devrait se soustraire à ses obligations en tentant de changer les règles du jeu ou les respectant vaguement. Cela serait une distorsion des règles et une mauvaise interprétation délibérée des protocoles de l'OMC.

Donner à la Chine le statut d'économie de marché devrait promouvoir les relations commerciales Chine-UE, y compris les relations Chine-PECO, alors que ces deux économies mondiales majeures ont plus que jamais besoin l'une de l'autre à ces moments difficiles.

A l'heure actuelle, l'UE constitue le plus grand partenaire commercial de la Chine, alors que cette dernière est son deuxième plus grand partenaire commercial avec un volume commercial quotidien dépassant un milliard d'euros, derrière les Etats-Unis. Comme de nombreux experts l'ont fait remarquer, sur le long terme, l'UE a plus à gagner qu'à perdre en accordant à la Chine le statut d'économie de marché.

 
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French.xinhuanet.com | Publié le 2016-11-05 à 20:21

BEIJING, 5 novembre (Xinhua) -- L'Union européenne (UE) devrait repenser sa nouvelle méthode de "pays neutre" et prendre en considération un commerce UE-Chine plus libre et plus pratique, alors que le Premier ministre chinois Li Keqiang se trouve actuellement en tournée en Europe centrale et orientale pour promouvoir la coopération.

En plus d'une visite en Lettonie, M. Li rencontrera les chefs de gouvernement des 16 pays d'Europe centrale et orientale (PECO), dont 11 pays sont membres de l'UE, afin de discuter de la coopération commerciale et économique avec eux.

Les deux parties devraient également discuter pour savoir si l'UE remplira entièrement ses obligations à l'OMC et attribuera à la Chine le statut d'économie de marché (SEM) avant le 11 décembre 2016.

La Chine a déjà appelé à maintes reprises les membres de l'OMC, dont l'UE, à mettre fin après la date butoir à la pratique de "pays de substitution" contre la Chine dans les cas anti-dumping.

L'article 15 du protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC, signé en 2001, stipule clairement que la Chine passera automatiquement au statut d'économie de marché à l'expiration de la pratique de "pays de substitution" dans 15 ans, ce qui signifie qu'à ce jour, le fondement juridique pour traiter la Chine en tant qu'économie non-marchande n'existera plus.

Face à l'approche de cette date butoir, et après six mois de réflexion, la Commission européenne a cependant tenté de gagner sur tous les tableaux : elle a proposé en juillet d'abolir sa liste d'"économies non-marchandes", et a établi une nouvelle méthode de "pays neutre" pour renforcer ses instruments de défense commerciaux.

Dans le cadre de cette nouvelle méthode, la Commission européenne a proposé de prendre en compte "les prix internationaux" pour ses enquête anti-dumping, mais les protocoles de l'OMC stipulent clairement qu'après la date d'expiration, aucun futur cas anti-dumping contre la Chine ne devra être comparé avec les prix ou les coûts en Chine.

La nouvelle méthode accélère aussi les procédures anti-dumping et anti-subvention, et impose au moins les mêmes taxes, voire davantage dans certaines circonstances. En faisant cela, Bruxelles se prépare à l'approche américaine vis-à-vis des importations chinoises, ce qui a permis à Washington d'imposer des droits de douane élevés sur les marchandises chinoises.

Ces dernières années, le statut d'économie non-marchande de la Chine est bien trop souvent devenu une arme pour les protectionnistes commerciaux. Les statistiques montrent que 56 des 73 cas anti-dumping de l'UE impliquent un produit chinois. Néanmoins, cette pratique protectionniste est maintenant dépassée.

Bien que la nouvelle méthode n'ait pas encore été officiellement déposée au Conseil européen ni au Parlement européen, la Chine suit de près son développement, tout en exhortant l'UE à "remplir soigneusement et proprement ses obligations à l'OMC sans aucune condition supplémentaire avant le 11 décembre", a indiqué le ministre assistant chinois des Affaires étrangères Liu Haixing.

De nombreux députés européens ayant décidé de ne pas accorder à la Chine le statut d'économie de marché ont cité comme raison l'échec de la Chine à remplir les cinq critères établis par l'UE définissant une économie de marché. Cependant, en regardant simplement dans la liste des pays auxquels l'UE a déjà accordé le statut d'économie de marché, il est évident que ces critères n'ont jamais été le principal facteur de décision de l'UE pour accorder ce statut.

Une autre raison pouvant expliquer la décision des députés européens est leur peur qu'accorder un tel statut à la Chine pourrait affaiblir certaines industries au sein du bloc. De telles inquiétudes, ressemblant au sentiment entendu derrière les récents appels au protectionnisme lancés par l'industrie de l'acier européenne, n'ont pas leur place au niveau global, l'essence même du commerce international étant de laisser les entreprises faire usage de leurs avantages comparatifs.

Les protocoles de l'OMC sont les consensus conclus entre la Chine et d'autres membres de l'OMC lors des négociations pour son adhésion. Aucune partie signataire ne devrait se soustraire à ses obligations en tentant de changer les règles du jeu ou les respectant vaguement. Cela serait une distorsion des règles et une mauvaise interprétation délibérée des protocoles de l'OMC.

Donner à la Chine le statut d'économie de marché devrait promouvoir les relations commerciales Chine-UE, y compris les relations Chine-PECO, alors que ces deux économies mondiales majeures ont plus que jamais besoin l'une de l'autre à ces moments difficiles.

A l'heure actuelle, l'UE constitue le plus grand partenaire commercial de la Chine, alors que cette dernière est son deuxième plus grand partenaire commercial avec un volume commercial quotidien dépassant un milliard d'euros, derrière les Etats-Unis. Comme de nombreux experts l'ont fait remarquer, sur le long terme, l'UE a plus à gagner qu'à perdre en accordant à la Chine le statut d'économie de marché.

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