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Le jugement sur la mer de Chine méridionale est "biaisé et légalement imparfait" (experts soudanais)

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2016-07-13 à 01:23

KHARTOUM, 12 juillet (Xinhua) -- Des experts juridiques soudanais ont indiqué mardi que le jugement du tribunal arbitral de La Haye sur le litigie en mer de Chine méridionale est "biaisé et légalement imparfait" et jonché de nombreuses erreurs.

Ces experts soudanais du droit international ont déclaré à Xinhua que le jugement ne changera pas les faits historiques en ce qui concerne la souveraineté de la Chine sur la mer de Chine méridionale.

Ils ont souligné que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) ne peut être légalement appliquée pour le différend sur la mer de Chine méridionale.

"Le litige sur la souveraineté entre les deux pays ne doit pas être envoyé à l'arbitrage sauf avec l'accord des deux parties", a expliqué à Xinhua, mardi, le Dr Bukhari Al-Ja'li, professeur de droit international à l'université soudanaise.

"Rien n'est contraignant pour la Chine, y compris la comparution devant la Cour permanente d'arbitrage. Donc, il est naturel que la Chine n'est pas obligée par le jugement que la cour a prononcé", a-t-il indiqué.

Le Dr Farouq Mohamed Adam, professeur soudanais de droit international, a déclaré que le jugement du tribunal arbitral ne fera que compliquer la situation en mer de Chine méridionale.

"Le tribunal arbitral de La Haye crée le chaos au lieu de résoudre les conflits et il est évident que la décision qu'elle a rendue mardi est le résultat des pressions politiques américaines", a déclaré à Xinhua M. Adam.

"La procédure du tribunal arbitral sur la dispute en mer de Chine méridionale est légalement imparfaite si la Chine n'a pas accepté d'adresser le dossier à la cour", a-t-il ajouté.

"Il est évident que les Philippines agissent sous la pression des Etats-Unis et il est également évident que les Etats-Unis tendent à insuffler des problèmes en Extrême-Orient en exploitant des tensions comme le la dispute en mer de Chine méridionale", a-t-il souligné.

Pour M. Adam, le jugement du tribunal arbitral est un "précédent sérieux" qui nuit au droit international et à toutes les normes internationales qui ont été construites sur la base de solutions pour tous les conflits sur la souveraineté.

M. Adam conforte la position de la Chine qui n'accepte ni ne reconnaît le jugement que le tribunal arbitral a prononcé sur litige en mer de Chine méridionale établi sur la demande des Philippines.

"Le jugement est nul et non avenu et n'a pas de force contraignante", a-t-il indiqué en faisant référence à la déclaration qu'a faite mardi le ministère chinois des Affaires étrangères.

 
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Le jugement sur la mer de Chine méridionale est "biaisé et légalement imparfait" (experts soudanais)

French.xinhuanet.com | Publié le 2016-07-13 à 01:23

KHARTOUM, 12 juillet (Xinhua) -- Des experts juridiques soudanais ont indiqué mardi que le jugement du tribunal arbitral de La Haye sur le litigie en mer de Chine méridionale est "biaisé et légalement imparfait" et jonché de nombreuses erreurs.

Ces experts soudanais du droit international ont déclaré à Xinhua que le jugement ne changera pas les faits historiques en ce qui concerne la souveraineté de la Chine sur la mer de Chine méridionale.

Ils ont souligné que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) ne peut être légalement appliquée pour le différend sur la mer de Chine méridionale.

"Le litige sur la souveraineté entre les deux pays ne doit pas être envoyé à l'arbitrage sauf avec l'accord des deux parties", a expliqué à Xinhua, mardi, le Dr Bukhari Al-Ja'li, professeur de droit international à l'université soudanaise.

"Rien n'est contraignant pour la Chine, y compris la comparution devant la Cour permanente d'arbitrage. Donc, il est naturel que la Chine n'est pas obligée par le jugement que la cour a prononcé", a-t-il indiqué.

Le Dr Farouq Mohamed Adam, professeur soudanais de droit international, a déclaré que le jugement du tribunal arbitral ne fera que compliquer la situation en mer de Chine méridionale.

"Le tribunal arbitral de La Haye crée le chaos au lieu de résoudre les conflits et il est évident que la décision qu'elle a rendue mardi est le résultat des pressions politiques américaines", a déclaré à Xinhua M. Adam.

"La procédure du tribunal arbitral sur la dispute en mer de Chine méridionale est légalement imparfaite si la Chine n'a pas accepté d'adresser le dossier à la cour", a-t-il ajouté.

"Il est évident que les Philippines agissent sous la pression des Etats-Unis et il est également évident que les Etats-Unis tendent à insuffler des problèmes en Extrême-Orient en exploitant des tensions comme le la dispute en mer de Chine méridionale", a-t-il souligné.

Pour M. Adam, le jugement du tribunal arbitral est un "précédent sérieux" qui nuit au droit international et à toutes les normes internationales qui ont été construites sur la base de solutions pour tous les conflits sur la souveraineté.

M. Adam conforte la position de la Chine qui n'accepte ni ne reconnaît le jugement que le tribunal arbitral a prononcé sur litige en mer de Chine méridionale établi sur la demande des Philippines.

"Le jugement est nul et non avenu et n'a pas de force contraignante", a-t-il indiqué en faisant référence à la déclaration qu'a faite mardi le ministère chinois des Affaires étrangères.

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