PARIS, 20 mars (Xinhua) -- La ministre française de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a signé jeudi dernier une déclaration conjointe avec ses homologues d'Allemagne, d'Italie et de Pologne, appellent la Commission européenne à mettre fin à la discrimination dont fait l'objet le livre numérique, a-t-on appris vendredi d'un communiqué du ministère français de la Culture et de la Communication.

"Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, Monika Grütters, déléguée du gouvernement fédéral d'Allemagne pour la Culture et les Médias, Dario Franceschini, ministre des Biens, des Activités culturelles et du Tourisme d'Italie et Malgorzata Omilanowska, ministre de la Culture et du Patrimoine National de Pologne, dénoncent l'inégalité de traitement fiscal établie par le droit européen entre livres imprimés et livres numériques, confirmée par la publication de l'arrêt de la Cour de Justice de l' Union Européenne le 5 mars 2015 contre la France et le Luxembourg",selon le texte.

Rappelant l'importance du livre pour l'accès au savoir et à la culture en Europe, ainsi que la nécessité de défendre la diversité culturelle, les ministres soulignent la nécessité de soutenir l' innovation pour répondre aux attentes des lecteurs. Pénaliser les livres numériques par rapport aux livres imprimés ne leur semble pas cohérent avec l'objectif de développement du numérique au sein de l'Union européenne que s'est fixé la Commission européenne.

Les ministres demandent par conséquent l'inclusion d'une modification du droit européen permettant l'application du taux réduit de TVA aux livres numériques dans la stratégie numérique pour l'Europe qui doit être présentée par la Commission dans les prochaines semaines, selon les mêmes sources.