Le président de la cour suprême chinoise exprime ses regrets concernant des erreurs judiciaires

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2015-03-12 à 13:20

BEIJING, 12 mars (Xinhua) -- Zhou Qiang, président de la Cour populaire suprême (CPS) de la Chine, a exprimé son regret concernant des erreurs judiciaires et a exhorté les juges à en tirer les leçons.

"Nous nous reprochons fortement d'avoir laissé des erreurs judiciaires se produire. Les tribunaux à tous les niveaux doivent tirer des leçons sérieuses de ces affaires", a indiqué M. Zhou, lors de la présentation du rapport d'activité de la CPS à l'occasion de la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

La CPS améliorera le mécanisme pour prévenir et corriger efficacement les erreurs judiciaires, a-t-il promis.

En 2014, les tribunaux à travers le pays ont réexaminé 1.317 affaires et corrigé un certain nombre de condamnations erronées, selon le rapport de M. Zhou.

L'une de ces condamnations concerne une affaire de viol et de meurtre datant de 1996 et jugée par un tribunal de la région autonome de Mongolie intérieure. Huugjilt, un jeune homme de 18 ans, avait alors été reconnu coupable et exécuté. Cependant, il a été acquitté 18 ans plus tard, en décembre 2014.

Le tribunal supérieur de Mongolie intérieure enquête actuellement sur les personnes chargées de cette affaire et les tiendra pour responsables, selon M. Zhou.

 
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