BRUXELLES, 12 juin (Xinhua) -- La commission Enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé à l'unanimité mardi une proposition de décret visant à lutter contre les "fausses universités" qui se propagent au sein du pays, rapporte le journal belge "7 sur 7".

Rédigé conjointement par les députés de la majorité François Desquennes (cdH) et Patrick Prévot (PS) et Fabian Culot (MR, opposition), le décret sous forme de texte a été adopté mardi par ces trois formations.

Les fausses universités sont reconnus comme étant des établissements qui abusent de l'appellation d'université ou de Haute école alors qu'elles ne délivrent aucun diplôme officiellement reconnu.

En 2016, une liste de ces établissements avait été établie, comptant très exactement 41 organismes dont 10 en Wallonie et 23 à Bruxelles.

Si certaines de ces écoles organisent des cours tout à fait valables (notamment pour former des pilotes d'avion ou dans le domaine numérique ou technologique), d'autres délivrent de faux diplômes contre de l'argent ou vendent des cursus qui ne sont pas reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles, ou encore ne dispensent que des formations peu pertinentes, non reconnues et donc difficilement valorisables sur le marché de l'emploi.

Pour lutter contre ce phénomène, la proposition de décret entend imposer à tous ces établissements d'annoncer clairement sur tous leurs supports de communication que les diplômes qu'ils délivrent n'ont pas de valeur légale.

En cas de non-respect, ils pourront se voir infliger une amende administrative de 500 à 5 000 euros. Les étudiants grugés pourront réclamer le remboursement de leurs frais d'inscription.

Les établissements qui utiliseront abusivement les termes protégés tels que "université", "Haute école", "établissement d'enseignement supérieur" ou "faculté", seront aussi mis à l'amende.

Les établissements d'enseignement non reconnus devront notifier leurs activités à la Fédération. A défaut, celle-ci pourra entamer à leur encontre une action en cessation devant les tribunaux.