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Livre blanc : les droits civils et politiques mieux protégés en Chine

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2017-12-15 à 12:43

BEIJING, 15 décembre (Xinhua) -- Un livre blanc publié vendredi par le Bureau de l'Information du Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement chinois) indique que la Chine a amélioré la législation pour mieux protéger les droits civils et politiques de son peuple.

Selon le document, intitulé "Nouveaux progrès dans la protection juridique des droits de l'homme en Chine", la Chine a révisé le Code pénal, abolissant neuf chefs d'inculpation passibles de la peine de mort et rehaussant le seuil sur l'exécution des coupables condamnés à la peine de mort avec deux ans de sursis.

Pour mettre en oeuvre l'Etat de droit et promouvoir l'humanitarisme, la Chine a mis en oeuvre le système d'amnistie stipulé dans la Constitution et garantit l'amnistie pour quatre types de criminels.

La Chine a également amélioré ses lois pour protéger certains groupes spéciaux. D'après le document, la Chine a promulgué la Loi contre les violences conjugales, clarifiant les responsabilités légales des auteurs et la procédure d'enquête pour protéger les victimes de violences conjugales.

La Chine a révisé le Code pénal, renforçant les sanctions pénales à l'encontre des personnes achetant des femmes et des enfants victimes d'enlèvement.

 
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French.xinhuanet.com | Publié le 2017-12-15 à 12:43

BEIJING, 15 décembre (Xinhua) -- Un livre blanc publié vendredi par le Bureau de l'Information du Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement chinois) indique que la Chine a amélioré la législation pour mieux protéger les droits civils et politiques de son peuple.

Selon le document, intitulé "Nouveaux progrès dans la protection juridique des droits de l'homme en Chine", la Chine a révisé le Code pénal, abolissant neuf chefs d'inculpation passibles de la peine de mort et rehaussant le seuil sur l'exécution des coupables condamnés à la peine de mort avec deux ans de sursis.

Pour mettre en oeuvre l'Etat de droit et promouvoir l'humanitarisme, la Chine a mis en oeuvre le système d'amnistie stipulé dans la Constitution et garantit l'amnistie pour quatre types de criminels.

La Chine a également amélioré ses lois pour protéger certains groupes spéciaux. D'après le document, la Chine a promulgué la Loi contre les violences conjugales, clarifiant les responsabilités légales des auteurs et la procédure d'enquête pour protéger les victimes de violences conjugales.

La Chine a révisé le Code pénal, renforçant les sanctions pénales à l'encontre des personnes achetant des femmes et des enfants victimes d'enlèvement.

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