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Livre blanc : la Chine révise 37 condamnations erronées contre 61 personnes

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2017-12-15 à 11:03

BEIJING, 15 décembre (Xinhua) -- La Chine a efficacement renforcé la protection judiciaire des droits de l'homme au cours des cinq dernières années, indique un livre blanc publié vendredi par le Bureau de l'information du Conseil des Affaires d'Etat de la Chine.

Des efforts visant à éviter et à corriger les condamnations erronées ont été constatés dans la correction de 37 cas majeurs d'erreur judiciaire concernant 61 personnes, alors que 4.032 défendeurs ont été acquittés conformément aux lois entre 2013 et 2017, note le document.

Selon le livre blanc, intitulé "Nouveaux progrès dans la protection juridique des droits de l'homme en Chine", le pays a fait du peuple la priorité de son système judiciaire, a intégré les sanctions pénales avec la protection des droits de l'homme et a fait avancer la réforme du système judiciaire.

La Chine s'est efforcée d'incarner l'impartialité et la justice dans chacune des affaires judiciaires, selon le document.

Ainsi, la Chine s'est efforcée de garantir l'activité indépendante et impartiale des autorités judiciaires et des parquets conformément aux lois, de faire avancer la réforme du système de contentieux pénal, en se concentrant sur les procès et le respect des règles liées à l'exclusion des preuves obtenues des manière illégale.

Depuis 2013, les parquets ont retiré leur approbation dans des affaires concernant 2.624 arrestations et ont refusé de poursuivre en justice 870 personnes sur la base de l'exclusion des preuves obtenues illégalement, note le livre blanc.

Le document indique que la Chine s'efforce vigoureusement de protéger le droit des avocats à appliquer et à garantir les droits et les intérêts des suspects , des défendeurs et des prisonniers, tout en renforçant la protection judiciaire des jeunes.

 
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French.xinhuanet.com | Publié le 2017-12-15 à 11:03

BEIJING, 15 décembre (Xinhua) -- La Chine a efficacement renforcé la protection judiciaire des droits de l'homme au cours des cinq dernières années, indique un livre blanc publié vendredi par le Bureau de l'information du Conseil des Affaires d'Etat de la Chine.

Des efforts visant à éviter et à corriger les condamnations erronées ont été constatés dans la correction de 37 cas majeurs d'erreur judiciaire concernant 61 personnes, alors que 4.032 défendeurs ont été acquittés conformément aux lois entre 2013 et 2017, note le document.

Selon le livre blanc, intitulé "Nouveaux progrès dans la protection juridique des droits de l'homme en Chine", le pays a fait du peuple la priorité de son système judiciaire, a intégré les sanctions pénales avec la protection des droits de l'homme et a fait avancer la réforme du système judiciaire.

La Chine s'est efforcée d'incarner l'impartialité et la justice dans chacune des affaires judiciaires, selon le document.

Ainsi, la Chine s'est efforcée de garantir l'activité indépendante et impartiale des autorités judiciaires et des parquets conformément aux lois, de faire avancer la réforme du système de contentieux pénal, en se concentrant sur les procès et le respect des règles liées à l'exclusion des preuves obtenues des manière illégale.

Depuis 2013, les parquets ont retiré leur approbation dans des affaires concernant 2.624 arrestations et ont refusé de poursuivre en justice 870 personnes sur la base de l'exclusion des preuves obtenues illégalement, note le livre blanc.

Le document indique que la Chine s'efforce vigoureusement de protéger le droit des avocats à appliquer et à garantir les droits et les intérêts des suspects , des défendeurs et des prisonniers, tout en renforçant la protection judiciaire des jeunes.

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