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La Chine adopte une loi sur la sécurité nucléaire

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2017-09-01 à 20:49

BEIJING, 1er septembre (Xinhua) -- L'organe législatif suprême de la Chine a approuvé vendredi une loi sur la sécurité nucléaire pour garantir l'utilisation sûre de l'énergie nucléaire.

La loi a été adoptée après une troisième lecture lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), qui se déroule de lundi à vendredi.

La nouvelle loi clarifie les perspectives d'une sécurité nucléaire chinoise cohérente, coordonnée et équilibrée, ainsi que l'engagement de la Chine à remplir les obligations internationales en vertu des traités contraignants.

Le pays doit mener des échanges et une coopération internationaux en matière de sécurité nucléaire afin de prévenir et de faire face à la menace du terrorisme nucléaire, indique la loi.

Le gouvernement central doit établir un mécanisme de coordination interinstitutions pour la sécurité nucléaire et un comité national chargé des interventions d'urgence en cas d'accidents nucléaires.

La loi introduit également une série de protocoles pour les exploitants d'installations nucléaires basés sur leur pleine responsabilité en matière de sécurité nucléaire.

La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

 
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La Chine adopte une loi sur la sécurité nucléaire

French.xinhuanet.com | Publié le 2017-09-01 à 20:49

BEIJING, 1er septembre (Xinhua) -- L'organe législatif suprême de la Chine a approuvé vendredi une loi sur la sécurité nucléaire pour garantir l'utilisation sûre de l'énergie nucléaire.

La loi a été adoptée après une troisième lecture lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), qui se déroule de lundi à vendredi.

La nouvelle loi clarifie les perspectives d'une sécurité nucléaire chinoise cohérente, coordonnée et équilibrée, ainsi que l'engagement de la Chine à remplir les obligations internationales en vertu des traités contraignants.

Le pays doit mener des échanges et une coopération internationaux en matière de sécurité nucléaire afin de prévenir et de faire face à la menace du terrorisme nucléaire, indique la loi.

Le gouvernement central doit établir un mécanisme de coordination interinstitutions pour la sécurité nucléaire et un comité national chargé des interventions d'urgence en cas d'accidents nucléaires.

La loi introduit également une série de protocoles pour les exploitants d'installations nucléaires basés sur leur pleine responsabilité en matière de sécurité nucléaire.

La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

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