PARIS, 5 juin (Xinhua) -- Huit ordonnances de l'avant-projet de réforme du code du Travail, en cours d'élaboration par le gouvernement français, ont été dévoilées ce lundi par le quotidien français Le Parisien.

Daté du 12 mai 2017, le document indique que le nombre d'ordonnances est "à ajuster selon les options retenues" et parmi les mesures proposées, il n'est "ni possible ni souhaitable" que toutes soient adoptées par ordonnance, c'est-à-dire sans la validation des parlementaires.

Parmi les huit mesures, quatre sont spécifiées comme étant "prioritaires". La première d'entre elles consiste à "attribuer une place centrale (...) à la négociation collective d'entreprise, en élargissant ses champs de compétence", notamment sur les sujets tels que le contrat de travail, la durée de travail, la santé et la sécurité, les salaires et l'emploi, mentionne Le Parisien.

Autre ordonnance "prioritaire" : l'instauration d'"un référentiel pour le montant de l'indemnité octroyée par le conseil des prud'hommes en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse". Le Parisien souligne que c'est la troisième fois qu'Emmanuel Macron tente de faire passer cette mesure réclamée par le syndicat patronal français Medef.

Le Conseil constitutionnel avait en effet rejeté cette mesure présentée dans la loi Macron sous le gouvernement Hollande en 2015 et elle avait été ensuite réintroduite, l'année suivante, dans la proposition de loi El Khomri, avant d'être abandonnée en raison de la contestation sociale.

Ce plafonnement des indemnités prud'homales lors d'un licenciement abusif (actuellement l'équivalent de dix mois de salaire) est vivement critiqué par les principaux syndicats de salariés français, qui y sont opposés.

Troisième ordonnance : la fusion des Institutions représentatives du personnel (IRP). Sont concernés le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le délégué du personnel (DP). Le texte précise que cette fusion sera effective "sauf avis contraire des entreprises concernées".

Quatrième mesure prioritaire : le renforcement de la pratique et des moyens du dialogue social. Cette ordonnance vise à renforcer la représentation des salariés, en contrepartie de la précédente ordonnance relative à la fusion des IRP, avec notamment la création d'un "chèque syndical" délivré à chaque salarié afin qu'il puisse apporter des ressources financées par l'employeur au syndicat de son choix.

La réforme de l'assurance chômage, mesure phare du programme présidentiel d'Emmanuel Macron durant la campagne, figure dans l'avant-projet de loi, mais n'est "pas prioritaire". L'objectif est de créer une assurance chômage universelle "ouverte à tous les actifs - salariés, artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs (...) financée par l'impôt".

Cette réforme permettra à des salariés qui démissionnent de percevoir une assurance chômage, ce qui n'est pas le cas actuellement. Mais cette extension de l'assurance chômage pourrait engendrer un coût élevé et réduire les indemnités. C'est ce que craignent deux syndicats de salariés français, la CFDT et la CGT, qui ont demandé au gouvernement de ne pas faire figurer cette réforme dans les ordonnances.

Concernant le calendrier de mise en œuvre du projet de loi, le site d'information français Mediapart et Le Parisien affirment ce lundi disposer d'un document prévoyant un examen en Conseil des ministres le 28 juin, une adoption des ordonnances en Conseil des ministres le 20 septembre, pour une présentation au Parlement à l'automne.

Suite à cette publication, le ministère français du Travail a réagi par communiqué expliquant que "le document publié par Le Parisien de ce jour n'émane pas du gouvernement". "Suite aux consultations récentes avec les partenaires sociaux, la ministre du Travail Muriel Pénicaud leur adressera comme prévu un programme de travail mardi en fin de journée, qui servira de base à la concertation qui aura lieu durant les prochaines semaines", est-il précisé.