STRASBOURG, 14 septembre (Xinhua) -- Lors d'un débat avec la commissaire européenne en charge de la concurrence Margrethe Vestager, les eurodéputés, réunis en session plénière ce mercredi à Strasbourg (est de France), ont très largement salué la décision de Bruxelles d'infliger une amende historique de 13 milliards d'euros au géant américain de l'informatique Apple pour avoir reçu des "avantages fiscaux indus".

Un rare unanimisme s'est fait entendre mercredi après-midi dans l'hémicycle strasbourgeois du Parlement européen (PE). D'un bout à l'autre de l'échiquier politique ont en effet résonné satisfecit et félicitations pour la commissaire européenne en charge de la concurrence après l'amende historique décidée par Bruxelles contre la firme à la pomme.

Le 30 août dernier, l'Exécutif européen a conclu, à l'issue d'une enquête ouverte en 2014, que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux pour un montant de 13 milliards d'euros. Bruxelles affirme avoir établi qu'une partie des profits qu'Apple a domiciliés en Irlande pour y bénéficier d'un faible taux d'imposition provenait de la vente d'iPhone en Autriche, d'iPad en France, en Espagne ou ailleurs.

Grâce à la signature de deux contrats particulièrement avantageux, l'Etat irlandais a permis à Apple, depuis 1991, de payer moins d'impôts que les autres sociétés. Le taux d'imposition appliqué à l'entreprise dirigée par Tim Cook n'était ainsi que de 1% seulement en 2003, et même de 0,005% en 2014 (contre 12,5 % pour le taux standard).

Bruxelles entend donc qu'Apple rembourse ces "avantages fiscaux indus", comme cela a déjà été le cas entre le Luxembourg et Fiat, ou entre les Pays-Bas et Starbucks. Mais le géant de l'informatique et l'Irlande ont d'ores et déjà annoncé leur intention de faire appel de la décision devant la Cour de justice de l'UE.

"Il ne s'agit pas de remettre en cause le statut fiscal de l'Irlande mais de réinstaurer une concurrence saine. Notre décision est solide et nous allons la défendre devant les tribunaux. Notre objectif est que les entreprises paient des impôts là où elles dégagent des bénéfices", a déclaré devant les eurodéputés la Commissaire Margrethe Vestager.

"Nous saluons la fermeté de la décision de la Commission. Nous ne pouvons pas accorder aux multinationales des privilèges que les citoyens n'ont pas !", a commenté, lors du débat, le représentant du Parti Populaire Européen (PPE), l'Espagnol Pablo Zalba Bidegain, avant d'appeler tous les Etats concernés dans cette affaire "à réclamer leur part".

"Vous avez rétabli l'ordre des choses, je vous remercie mais il faut aller plus loin et rétablir des bases efficaces contre le dumping social", a déclaré, à l'adresse de la Commissaire Vestager, Pervenche Perès, pour le groupe socialiste. Philippe Lamberts des Verts a exprimé sa vive admiration à la représentante de Bruxelles tandis qu'au nom du groupe des conservateurs et réformistes européens (ECR), Sander Loones a salué son "courage de s'attaquer à un géant emblématique du capitalisme".

Seule voix dissonante dans ce concert de louanges, celle de l'Irlandais Sean Kelly (Parti Populaire Européen). "Nous ne sommes pas d'accord face à cette remise en cause de notre souveraineté, nous ne laisserons pas faire", a-t-il lâché avant de renchérir : "Collecter l'impôt est une compétence nationale".

"Si ces entreprises quittent l'Irlande, elles n'iront pas dans un autre pays de l'UE", a-t-il ajouté.

Apple a en effet menacé de rapatrier les capitaux que la société détient en Europe, à compter de l'année prochaine.

Cora van Nieuwenhuizen, pour le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE), a certes loué "la commissaire aux 13 milliards" mais mis en garde quant aux délais d'application de la décision de Bruxelles alors qu'au nom du groupe Europe des Nations et des Libertés, Bernard Monot, a affirmé qu"il était temps que l'UE prenne conscience de la délinquance fiscale mais que l'UE ne verra jamais la couleur de ces 13 milliards".

Une certaine confusion règne en effet quant à la suite que va prendre ce qui est désormais convenu d'appeler "l'affaire Apple". Les ministres des Finances de pays européens, comme l'Espagne ou l'Autriche, veulent savoir s'ils ont droit à une part du pactole. L'Allemagne réfléchit. La France, elle, n'en veut pas.

La Commission européenne invite les fiscs nationaux à venir fouiller dans ses données compilées sur dix ans pour savoir si et à quel point la multinationale américaine a sous-estimé les revenus imposables sur leur territoire. Ce qui pourrait donner lieu à des redressements fiscaux conséquents.

La décision de Bruxelles a provoqué le mécontentement de Washington qui y voit un mouvement anti-américain, et promet de réfléchir à une réponse appropriée. Outre Apple, au moins six autres grandes entreprises américaines (Google, Amazon, Microsoft, Intel, Starbucks, McDonald's) pourraient être dans le collimateur de la Commission européenne.

Ce qui est sûr, c'est que Bruxelles semble bien avoir d'ores et déjà réussi un joli coup politique auprès de l'opinion publique.