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Mer de Chine méridionale : l'arbitrage n'a aucun sens si l'une des deux parties refuse d'y participer (ancien président croate)

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2016-07-14 à 06:04

ZAGREB, 13 juillet (Xinhua) -- Le verdict sur le différend en mer de Chine méridionale rendu par la Cour permanente d'arbitrage (CPA), après une procédure unilatéralement engagée par l'ancien gouvernement philippin, n'aura aucune conséquence sérieuse, a dit à Xinhua mercredi l'ancien président de la Croatie, Stjepan Mesic.

Bien qu'il n'ait pas suivi l'affaire de très près et qu'il ne souhaite pas s'immiscer dans le différend, M. Mesic estime qu'étant donné que les deux parties n'y ont pas participé, la procédure d'arbitrage n'a aucun sens.

"J'ai toujours défendu l'application du droit international. Cependant, il est d'usage que les deux parties au différend acceptent de participer à l'arbitrage", a dit M. Mesic.

"La décision ne peut être acceptable que si les deux pays acceptent de se présenter devant le tribunal international", a-t-il ajouté.

Il considère que les parties doivent non seulement accepter de prendre part à l'arbitrage, mais qu'elles doivent mutuellement élire les juges et décider de la façon dont la décision du tribunal sera mise en œuvre.

 
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Mer de Chine méridionale : l'arbitrage n'a aucun sens si l'une des deux parties refuse d'y participer (ancien président croate)

French.xinhuanet.com | Publié le 2016-07-14 à 06:04

ZAGREB, 13 juillet (Xinhua) -- Le verdict sur le différend en mer de Chine méridionale rendu par la Cour permanente d'arbitrage (CPA), après une procédure unilatéralement engagée par l'ancien gouvernement philippin, n'aura aucune conséquence sérieuse, a dit à Xinhua mercredi l'ancien président de la Croatie, Stjepan Mesic.

Bien qu'il n'ait pas suivi l'affaire de très près et qu'il ne souhaite pas s'immiscer dans le différend, M. Mesic estime qu'étant donné que les deux parties n'y ont pas participé, la procédure d'arbitrage n'a aucun sens.

"J'ai toujours défendu l'application du droit international. Cependant, il est d'usage que les deux parties au différend acceptent de participer à l'arbitrage", a dit M. Mesic.

"La décision ne peut être acceptable que si les deux pays acceptent de se présenter devant le tribunal international", a-t-il ajouté.

Il considère que les parties doivent non seulement accepter de prendre part à l'arbitrage, mais qu'elles doivent mutuellement élire les juges et décider de la façon dont la décision du tribunal sera mise en œuvre.

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