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Rétrospective sur la procédure d'arbitrage du différend en mer de Chine méridionale (ENCADRE)

                 French.xinhuanet.com | Publié le 2016-07-12 à 15:23

BEIJING, 12 juillet (Xinhua) -- Les îles en mer de Chine méridionale font partie du territoire chinois depuis l'Antiquité. Pour contester la souveraineté chinoise sur ces îles, les Philippines ont initié unilatéralement une procédure arbitrale en 2013 à la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye, qui annoncera mardi son verdict à ce sujet.

-- Les Philippines déclarent vouloir uniquement que le tribunal arbitral rende un verdict sur le statut et les droits maritimes en ce qui concerne les îles Nansha. Les affaires liées à la souveraineté ne relèvent toutefois pas de la juridiction du tribunal arbitral, en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). La Chine a fermement exclu en 2006 dans une déclaration les désaccords liés à la délimitation.

-- Un jour après avoir initié la procédure arbitrale en 2013, le ministère philippin des Affaires étrangères a expliqué que le but de cette démarche est de "protéger le territoire et la zone océanique de notre pays", s'engageant à ne pas "abandonner la souveraineté de notre pays".

-- Les Philippines, qui n'ont jamais pris part à des négociations avec la Chine en ce qui concerne l'arbitrage, ont violé l'Article 283 de la CNUDM en déposant unilatéralement leur saisine à un tribunal international.

-- L'admission du tribunal arbitral de ce dossier donne un mauvais exemple en matière de règlement des désaccords internationaux, car cette procédure dépasse la juridiction du tribunal.

-- La sélection des membres du tribunal est également très discutable, la plupart d'entre eux ayant été choisis par Shunji Yanai, célèbre personnage d'extrême-droite japonais, qui a présenté en 2014 un rapport au Premier ministre japonais Shinzo Abe sur une éventuelle suppression d'interdiction contre l'envoi de forces armées japonaises à l'étranger.

-- Bien que la paix et la prospérité commerciale règnent depuis plusieurs décennies en mer de Chine méridionale, la situation sécuritaire de la région est plus en plus compliquée et fait face à une escalade des tensions depuis que les Philippines ont initié unilatéralement la procédure arbitrale en 2013, une démarche soutenue par des pays extérieurs à la région.

-- Quel que soit le verdict, la nature illégale de l'arbitrage le rend nul et non-avenu. La position chinoise de ne pas accepter et de ne pas participer à l'arbitrage, ni de reconnaître ou respecter le verdict du tribunal, préserve non seulement ses intérêts clés mais aussi le droit international.

-- Le ministère chinois des Affaires étrangères a réitéré que la porte du dialogue reste toujours ouverte aux Philippines, sur la base du respect des faits historiques et en conformité avec le droit international.

 
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Rétrospective sur la procédure d'arbitrage du différend en mer de Chine méridionale (ENCADRE)

French.xinhuanet.com | Publié le 2016-07-12 à 15:23

BEIJING, 12 juillet (Xinhua) -- Les îles en mer de Chine méridionale font partie du territoire chinois depuis l'Antiquité. Pour contester la souveraineté chinoise sur ces îles, les Philippines ont initié unilatéralement une procédure arbitrale en 2013 à la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye, qui annoncera mardi son verdict à ce sujet.

-- Les Philippines déclarent vouloir uniquement que le tribunal arbitral rende un verdict sur le statut et les droits maritimes en ce qui concerne les îles Nansha. Les affaires liées à la souveraineté ne relèvent toutefois pas de la juridiction du tribunal arbitral, en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). La Chine a fermement exclu en 2006 dans une déclaration les désaccords liés à la délimitation.

-- Un jour après avoir initié la procédure arbitrale en 2013, le ministère philippin des Affaires étrangères a expliqué que le but de cette démarche est de "protéger le territoire et la zone océanique de notre pays", s'engageant à ne pas "abandonner la souveraineté de notre pays".

-- Les Philippines, qui n'ont jamais pris part à des négociations avec la Chine en ce qui concerne l'arbitrage, ont violé l'Article 283 de la CNUDM en déposant unilatéralement leur saisine à un tribunal international.

-- L'admission du tribunal arbitral de ce dossier donne un mauvais exemple en matière de règlement des désaccords internationaux, car cette procédure dépasse la juridiction du tribunal.

-- La sélection des membres du tribunal est également très discutable, la plupart d'entre eux ayant été choisis par Shunji Yanai, célèbre personnage d'extrême-droite japonais, qui a présenté en 2014 un rapport au Premier ministre japonais Shinzo Abe sur une éventuelle suppression d'interdiction contre l'envoi de forces armées japonaises à l'étranger.

-- Bien que la paix et la prospérité commerciale règnent depuis plusieurs décennies en mer de Chine méridionale, la situation sécuritaire de la région est plus en plus compliquée et fait face à une escalade des tensions depuis que les Philippines ont initié unilatéralement la procédure arbitrale en 2013, une démarche soutenue par des pays extérieurs à la région.

-- Quel que soit le verdict, la nature illégale de l'arbitrage le rend nul et non-avenu. La position chinoise de ne pas accepter et de ne pas participer à l'arbitrage, ni de reconnaître ou respecter le verdict du tribunal, préserve non seulement ses intérêts clés mais aussi le droit international.

-- Le ministère chinois des Affaires étrangères a réitéré que la porte du dialogue reste toujours ouverte aux Philippines, sur la base du respect des faits historiques et en conformité avec le droit international.

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