LIMA, 10 octobre (Xinhua) -- Les ministres du G20 ont décidé vendredi à l'unanimité d'adopter un plan de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales qui transfèrent leurs bénéfices vers des destinations où l'impôt sur les sociétés est plus faible.

Lors d'une conférence à l'occasion des rencontres annuelles du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international à Lima, au Pérou, les ministres des Finances du G20 ont approuvé le plan contre l'érosion de l'assiette fiscale et le transfert de bénéfices.

Le plan permettra aux 20 économies de supprimer de nombreuses niches fiscales dans les systèmes d'imposition nationaux et internationaux qui permettent aux entreprises internationales telles que Google et Starbucks d'éviter de payer 100 à 240 milliards de dollars d'impôts chaque année.

Le plan s'applique aux entreprises qui font des bénéfices d'au moins 750 millions d'euros et cherche à les forcer à payer des impôts dans chaque pays où leurs activités commerciales entraînent des impôts.

Les entreprises ne pourront plus se déclarer non imposables dans plus d'une juridiction et devront soumettre un rapport complet de leurs activités commerciales aux autorités fiscales de chaque pays où elles ont des activités. Le plan n'aura aucun impact sur les allègements fiscaux offerts par certains pays en vue d'attirer les investissements étrangers, car il ne vise que l'évasion des impôts exigibles.

Bien que ce plan ne soit pas juridiquement contraignant, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui a joué un rôle essentiel dans son élaboration, a indiqué dans sa présentation qu'il était "attendu que ses dispositions seraient mises en oeuvre par les pays parties au consensus".

"Des normes fondamentales ont été décidées, en particulier pour résoudre les problèmes dans les cas où le manque d'action de certains pays aurait eu une conséquence négative sur d'autres pays (y compris en ce qui concerne leur compétitivité)", a indiqué l'OCDE.

Si les pays signataires changent leurs politiques fiscales conformément au plan, des mesures doivent également être prises pour éviter les problèmes de double imposition.

S'exprimant à la suite de l'annonce du plan, le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria a déclaré que "l'érosion de l'assiette fiscale et le transfert des bénéfices privent nos économies des ressources nécessaires pour relancer la croissance, contrer les effets de la crise économique mondiale et créer de meilleures opportunités pour tous".

Le vice-Premier ministre turc Cevdet Yilmaz a indiqué que le plan couvrait "le transfert des bénéfices à l'étranger, l'utilisation du statut de non-imposabilité par les sociétés dans différents pays et l'économie numérique".

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