BRUXELLES, 22 avril (Xinhua) -- La Commission européenne a présenté ce mercredi le bilan de son réexamen du processus décisionnel pour l'autorisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'alimentation humaine et animale, qui prévoit une approche plus flexible sur l'utilisation des OGM par les États membres.

Le réexamen confirme que des changements sont nécessaires pour permettre aux gouvernements nationaux de faire davantage entendre leur voix à propos de l'utilisation d'OGM autorisés par l'Union dans l'alimentation animale ou humaine.

Sur la base de ce réexamen, la Commission propose de modifier la législation afin de donner aux États membres plus de liberté pour restreindre ou interdire sur leur territoire l'utilisation, dans l'alimentation humaine ou animale, d'OGM autorisés à l'échelle de l'Union, indique un communiqué diffusé par la Commission.

"Une fois adoptée, la proposition présentée aujourd'hui, conformément au principe de subsidiarité, permettra aux États membres de faire davantage entendre leur voix en ce qui concerne l'utilisation, sur leur territoire, d'OGM autorisés à l'échelle de l'Union dans l'alimentation humaine et animale", a affirmé le commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis.

Cette proposition législative va être soumise au Parlement européen et au Conseil européen, conformément à la procédure législative ordinaire.