Par Neil Madden

STRASBOURG, 13 janvier (Xinhua) -- Une nouvelle législation qui permettrait aux États membres de l'Union Européenne (UE) de restreindre, ou d'interdire, la culture d'espèces contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur propre territoire, même si elle est autorisée au niveau européen, a été adoptée par le Parlement européen ce mardi lors de sa session plénière à Strasbourg.

Le projet législatif, avait été déposé en 2010. Il est resté dans l'impasse pendant quatre ans, pour cause de désaccord entre États membres pro et anti-OGM.

Les maïs MON810 est à l'heure actuelle le seul OGM cultivé dans l'UE.

Cinq pays ont mis de côté des terres à cultiver, parmi lesquels l'Espagne qui est de loin le plus grand producteur. Cependant, d'autres pays, dont l'Autriche, la Bulgarie, la Grèce, l'Allemagne, la Hongrie, l'Italie, le Luxembourg et la Pologne, ont adopté des "clauses de sauvegarde" pour interdire sa culture sur leur territoire.

Cependant ils ne sont pas en mesure de justifier l'interdiction des cultures sur des motifs autres que ceux établis par l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA), qui évalue les risques pour la santé et l'environnement. Par conséquent, les États membres ont été trainés devant la justice et ne disposent pas suffisamment d'arguments juridiques pour faire entendre les raisons pour lesquelles ils ne souhaitent pas cultiver les OGM.

Les nouvelles dispositions permettront aux États membres d'interdire les OGM pour des motifs de politique environnementale autres que les risques liés à la santé et à l'environnement évalués par EFSA.

Les États membres pourraient également interdire la culture d'OGM pour d'autres motifs, tels que des obligations liées à l'aménagement du territoire, des conséquences socio-économiques, des mesures visant à éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits ou encore des objectifs de politique agricole. Les interdictions pourraient aussi s'appliquer à des groupes d'OGM déterminés par espèce ou caractéristique.

La législation prévoit en outre une phase de discussion avec la société produisant l'OGM concerné.

En présentant le changement de politique, Vytenis Andriukaitis, le commissaire européen en charge de la santé et de la sécurité alimentaire, a déclaré aux députés mardi que la situation actuelle était impraticable. "Cela signifie que les pays qui souhaitent interdire les OGM sur leur territoire ne peuvent pas le faire", a-t-il dit. "Ils ne sont donc pas en mesure de tenir compte de leur contexte national ou des opinions de leurs propres électeurs".

Frédérique Ries, députée libérale belge et rapporteur sur le dossier, a dit, après le vote : "Moi, en tant que démocrate, je ne trouve pas saine une situation où ce sont les juges qui font la loi".

"C'est une directive qui répond globalement à une attente de plus en plus pressante et urgente et signalée par les citoyens européens dans les eurobaromètres", a-t-elle ajouté.

"La directive qui était l'objet du vote concerne la culture, pas les produits", a-t-elle dit. "Nous avons des quantités phénoménales de fourrages OGM qui sont importées pour le bétail. Tout ça n'est pas abordé, ni le transport ni la recherche. Je pense que c'est surtout dans les domaines de la transparence, de la réduction des conflits d'intérêts et d'une meilleure gouvernance que les choses vont changer".

Cependant, il y a eu une forte opposition à la directive dans le débat du PE. Les partis d'extrême gauche et les Verts ont fait campagne pour une interdiction totale des OGM dans l'UE.

Le groupe des Verts a voté contre la nouvelle procédure. Suite à l'adoption du rapport par le parlement européen, José Bové, porte-parole des Verts, a déclaré:

"Avec cette procédure de renationalisation des autorisations des OGM, l'Union européenne jette l'éponge pour laisser aux Etats la possibilité théorique de négocier directement avec les compagnies leur opposition à l'introduction d'OGM sur leur territoire. La Commission européenne renonce par-là à ses fonctions de défense de l'intérêt général et lui préfère une Europe des OGM à la carte".

Les Etats membres devront également s'assurer que les cultures génétiquement modifiées ne contaminent pas d'autres produits et d'éviter la contamination transfrontalière avec les pays voisins.

L'accord négocié avec les ministres de l'UE a été approuvé par 480 voix contre 159, avec 58 abstentions.

Au total, 1,56 pour cent de la superficie de culture du maïs de l'UE est consacrée à MON 810.

La pomme de terre " Amflora", qui avait initialement reçu un feu vert de la Commission Européenne, a vu son autorisation annulée par la Cour de Justice en 2013.

Si elle est approuvée par le Conseil de l'UE, la nouvelle loi entrera en vigueur au printemps 2015.